Sante Publique Flashcards
Vente et dispersion des biens hospitaliers
Période révolutionnaire
Décret du 23 Messidor an II
Laïcisation accélérée
Remplacer la charité par l’assistance (rochefoucaud)
Bienfaisance et municipalisme
Directoire-Fin du 2nd empire
Loi du 16 vendémiaire an V = régime municipalisé mais carte hospitalière peu adaptée
Contrôle sanitaire aux frontières
3 mars 1822
Internement d’office des malades mentaux
30 juin 1938
Assainissement des logements insalubres
13 avril 1850
Troisième république
19 mai 1874: droit du travail des enfants
15 juillet 1893: assistance médicale gratuite
1907-1908: direction générale des questions sanitaire au ministère de l’intérieur
1920: un ministère à part entière en charge de la santé
A partir de 1941: émergence de la SP
Établissement général de secours publics
Constitution du 3 septembre 1791
Secours publics comme dettes sacrées
Constitution montagnarde de 1793
Intérêt envers les professionnels de santé
Constitution du 5 fructidor an III
Parlement européen
Députes de chaque état
Seule à être élue au suffrage universel
Pouvoir législatif
-partagé avec CUE
-procédure législative ordinaire de co-décision (étend ses compétences)
-procédure d’approbation (droit de veto)
-procédure de consultation (avis non contraignant)
Pouvoir de contrôle politique des autres institutions
Pouvoir budgétaire
-avec CUE
La commission européenne
Commissaires nommés pour 5 ans (1 par état membre) choisi en fonction des résultats des élections au parlement euro
Fonction législative: -initiative législative Fonction de contrôle Fonction de de représentation de l’UE Fonction exécutive (organe exécutif)
Conseil européen
Chefs d’état Président pour 2 ans et demi Décisions indépendantes Rôle d’impulsion politique Définit les orientations politiques générales
CUE
Composition variable (ministres par domaine d’activité)
Président tourne tous les 6 mois = un état membre
Majorité qualifiée
Représente les intérêts des pays membres
PV législatif et budgétaire en co décision avec le PE
