Santé Publique Flashcards
Les types d’actes en chirurgie dentaire : présentation
En chirurgie dentaire on a 3 types d’actes :
1 - Les actes opposables = ce sont les actes sans dépassement d’honoraire, basés sur le tarif de responsabilité, ils possèdent une part remboursée à 70% par l’assurance maladie obligatoire et le ticket modérateur qui s’élève à 30% et qui correspond à la prise en charge personnelle de l’assuré. Elle peut également être prise en charge partiellement ou totalement par l’assurance maladie complémentaire ou par le risque maladie qui offre une exonération temporaire ou permanente en fonction du cas.
Exemples : consultations, soins conservateurs et chirurgicaux, actes radiologiques
2 - Les actes avec dépassement d’honoraire autorisé = ce type d’acte est en partie basé sur le tarif de responsabilité avec le remboursement à 70% par l’AMO et le ticket modérateur à 30%. Concernant le dépassement d’honoraire, c’est la part du tarif fixé par le dentiste est est soit prise en charge personnellement par l’assuré, soit par l’AMC
Exemples : soins prothétiques, soins orthodontiques
3 - Les actes non remboursables = le montant total des honoraires est à la charge du patient. Il peut y avoir une prise en charge par l’AMC mais pas par l’AMO.
Exemples : prothèse plurale (bridge implanto-porté), désobturation endodontique
Schéma général et présentation de l’organisation du régime général : risque et financement
Le régime général est le régime qui couvre les risques maladie, vieillesse et famille des salariés de l’industrie, du commerce et des services ainsi que leurs familles.
Aussi, depuis 2020, ce régime a pris en compte les bénéficiaires du RSI concernant le risque maladie.
90% de la population est donc aujourd’hui couverte par ce régime.
Ses objectifs sont de garantir l’accès aux soins, d’aider les assurés à être acteurs de leur santé, d’améliorer la qualité de la prise en charge, de favoriser le bon usage du système de soins et de rembourser les soins utiles au juste prix.
L’organisation de ce régime résulte en la formation de 3 caisses distinctes au niveau national : la CNAMTS pour le risque maladie, la CNAVTS pour le risque vieillesse et la CNAF pour la famille.
Au niveau régional, le régime est géré par le CARSAT et le CRAM et au niveau local par le CPAM.
Concernant le financement (ou recouvrement) du régime général, c’est l’ACOSS au niveau national et l’URSSAF au niveau régional qui s’occupent de récolter les cotisations pour assurer un remboursement des soins par l’assurance maladie étatique (assurance maladie obligatoire)
Pour les DOM-TOM, c’est la CGSS qui se charge de la gestion des risques et du financement.
Système d’assurance maladie agricole : présentation
Le système d’assurance maladie agricole représente 8% de la population et est régi par un guichet unique qui est la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Ce sont des organismes locaux chargés de gérer l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs familles.
Il est à noter que les dépenses concernant le risque retraite sont plus élevées que pour la population générale ; c’est un milieu dans lequel la population est vieillissante.
Le régime s’organise de manière décentralisée avec les caisses MSA locales et pluri-départementales qui s’assurent de la protection sociale de la population agricole et établit une politique d’action sanitaire et sociale.
Il y a aussi une représentation nationale du régime avec la CCMSA (Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole) qui coordonne les actions des MSA locales et l’ARCMSA (Agence Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole) qui coordonne et suit les actions de gestion du risque.
Consommation de Soins et de Biens Médicaux : définition et intérêts
La CSBM ou Consommation de Soins et de Biens Médicaux est l’agrégat fondamental représentant l’ensemble des biens et des soins médicaux consommés annuellement par la population (remboursé ou non).
C’est l’agrégat qui nous permet une comparaison des consommations au niveau national.
La CSBM couvre les 5 postes de consommation :
- soins hospitaliers
- soins de ville
- médicaments en ambulatoire et officine
- transports sanitaires
- consommations ambulatoires autres (optique, pansements, véhicules handicapés)
Organisation du risque maladie du régime général
Le régime général est le régime qui s’occupe de couvrir les salariés de l’industrie, du commerce et des services ainsi que les indépendants bénéficiaires du RSI.
Le risque maladie est régi :
- au niveau national par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
- au niveau régional par le CARSAT et le CRAM (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) et (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
- au niveau local par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie
Ces organismes s’assurent :
- de garantir l’accès au soin
- d’aider les assurés à être acteur de leur santé
- d’améliorer la qualité de prise en charge
- de favoriser le bon usage des systèmes de soins
- de rembourser les soins utiles au juste prix
Présentation des domaines de concordance entre économie et santé
Les domaines de concordance entre économie et santé sont :
- Le coût d’opportunité = c’est le coût du sacrifice amené par un choix
- Le rendement décroissant = l’augmentation des dépenses de santé des habitants augmente leur état de santé et inversement jusqu’à arriver à un seuil où trop de dépenses implique une diminution de l’état de santé ; ce qui rappelle la loi des rendements décroissants en économie
- La production = en économie, on caractérise toujours une production d’utilité qui est représentée par l’état de santé de la population.
- Rareté des ressources = selon Thurow, «aucun secteur ne doit croître plus vite que la richesse nationale sous peine de mettre en danger les équilibres macro économiques». Or, à l’installation de la SS, les dépenses en santé étaient supérieures à la richesse nationale.
Présentation des 3 principaux systèmes de santé
Les 3 principaux systèmes de santé sont :
1 - Le système Bismarckien = c’est un système professionnel basé sur une adhésion obligatoire à l’assurance maladie pour les ouvriers à bas salaire. Son financement est assuré par des cotisations proportionnelles au revenu et il est géré de manière paritaire.
Cependant, ce régime crée des exclus avec une médecine à plusieurs vitesses et un faible contrôle des dépenses.
2 - Le système Beveridgien = c’est un système universel basé sur le principe des 3 U : Unité, Uniformité, Universalité. Il suffit d’attribuer à la citoyenneté pour accéder à l’assurance maladie.
Ce système permet de ne pas créer d’exclus et de mieux gérer le budget mais il crée un rationnement qui favorise les files d’attente.
3 - Selon le système privé, la santé est une responsabilité individuelle ; il faut donc une contractualisation avec les assurances privées car l’état ne s’en charge pas.
Ce système offre des soins de qualité mais on se retrouve avec des dépenses de santé élevées, un indicateur de santé médiocre et un manque de coordination des soins.
Quels sont les moyens de régulation de la production de santé?
Les 3 moyens de régulation sont :
- La régulation par l’offre = l’offre induit la demande ; on va donc limiter l’offre par le rationnement des ressources humaines et des structures hospitalières ainsi que mieux organiser le parcours de soin
- La régulation par la demande = on met en place un rationnement financier concernant la dépense en santé et le prix des prestations ainsi qu’un encadrement et un contrôle des professionnels de santé par l’analyse des pratiques
- La régulation par la dépense = par la dissociation du tarif de responsabilité et des honoraires, l’augmentation du ticket modérateur et les modifications des conditions d’exonération de ce dernier
La sécurité sociale : définition et objectifs
La sécurité sociale est la principale structure qui porte la protection sociale en France, permettant de protéger la population des risques sociaux en versant des prestations pour compenser les dépenses liées au risque.
Elle a pour objectif d’être un régime unique, universel et uniforme.
La SS repose sur 3 principes :
- la création d’un contrat social pour subvenir aux besoins de la pop en toutes circonstances
- la mise en oeuvre d’une justice sociale pour éviter les incertitudes du lendemain pour les travailleurs
- le développement économique de part ce levier social qui soutient la consommation
Expliquez la mission du chirurgien dentiste conseil
Le CDC a une position d’observateur du système de santé bucco-dentaire.
Il est chargé de :
- actions de santé publique par des enquêtes spécifiques pour connaître l’offre et le besoin, des actions de prévention, une analyse collective et individuelle des pratiques
- apporter un avis individuel sur les demandes de prestations : c’est la procédure d’accord préalable
- être en relation avec les interlocuteurs du SCM pour pouvoir informer les assurés sur leurs droits, participer aux instances décisionnelles avec les partenaires institutionnels et intervenir au niveau des universités, des professionnels de santé pour leur faire part des informations qui concernent le SCM
- prendre part à des formations médicales continues, professionnelles et spécifiques
Expliquez en quoi consistent les approches micro et macro-économiques
L’approche micro-économique concerne les agents économiques, qui sont : le consommateur représentant la demande, le producteur représentant l’offre et l’état qui est le financier. L’offre et la demande se rencontrent sur le marché (biens et services, travail, titres, argent), qui doit analyser la demande pour pouvoir fixer des prix par rapport aux coûts de production et à la disposition du consommateur à payer ; il doit aussi prendre en compté l’élasticité de la demande pour pouvoir adapter les coûts selon la catégorie du consommateur.
L’approche macro-économique représente le rôle de l’état dans l’économie.
Selon Keynes, l’état intervient selon 3 leviers qui sont : le levier monétaire (contrôle du % d’intérêt des consommateurs et producteurs afin de limiter l’inflation), public (soutien de l’activité par des dépenses publiques et par la fiscalité) et social (garantir un plancher de dépenses par les aides sociales pour apporter une capacité de consommation).
Quels sont les effets de la croissance économique sur la santé?
Les effets de la croissance économique sur la santé se manifestent grâce à 5 mécanismes :
- de bonnes conditions de vie limitent la propagation de la maladie
- le dégagement de moyens financiers pour la santé permettent l’essor de l’assurance maladie et de l’éducation sanitaire et également la mise en place d’un facteur de comparaison national des dépenses liées aux soins (CSBM)
- la formation d’une importante classe moyenne, ce qui traduit une homogénéité sociale
- l’urbanisation qui est favorable à la santé de part des revenus plus élevés, une meilleure éducation, et un meilleur accès au soin
- un lien étroit entre les cycles économiques et les indicateurs de santé (si la mortalité infantile baisse, le PIB augmente)
Quels sont les effets de la santé sur la croissance économique ?
La santé influe sur la croissance économique grace à :
- la création d’un système de protection sociale de part l’assurance maladie qui, selon Keynes, est un levier social car il soutient la consommation et augmente la productivité des travailleurs
- l’augmentation de la durée d’activité et la diminution de la durée des arrêts de travail avec l’augmentation de la production de santé
- des actions de prévention
- une structure économique de l’activité santé avec une activité forte en emplois avec peu d’importations (seuls les médicaments sont concernés)
Quels sont les moyens d’analyse de la consommation en santé?
Tout d’abord, un compte de la santé a été mis en place, faisant partie de la comptabilité nationale qui représente l’économie d’un pays. Ce compte a été complété par des comptes satellites dédiés aux différents domaines liés à la santé (protection sociale, recherche…).
Aussi, l’analyse passe par la comparaison des dépenses par rapport aux activités nationales et internationales. La CSBM (Consommation de Soins et de Biens Médicaux), outil de comparaison nationale, est l’agrégat principal représentant l’ensemble des biens et des soins médicaux consommés annuellement par la population. Elle regroupe les consommations de soins hospitaliers, de ville, des médicaments hospitaliers ou d’officine, des transports sanitaires et autres. La DCSI (Dépense Courante de Santé au niveau International) est l’outil de comparaison internationale.
Pourquoi la consommation en santé augmente chaque année?
La consommation en santé augmente chaque année à cause de plusieurs facteurs qui sont soit liés à l’offre, soit à l’Adélaïde de soins.
Les facteurs liés à l’offre de soins sont :
- l’ «effet quantité» au niveau des structures de soins qui implique une hausse continue des prises en charge hospitalières
- l’augmentation du nombre de professionnels de santé augmente le nombre d’actes disponibles, augmentant la consommation
- l’augmentation de l’arsenal thérapeutique (médicaments et matériel d’intervention), entraînant un «effet structure» (+ de médecins spécialisés utilisant des technologies innovantes) et un «effet champ» (interceptions des maladies précocement et dev de new domaines d’interventions)
Les facteurs liés à la demande sont :
- les facteurs démographiques ; l’augmentation de l’espérance de vie augmente la demande de soins
- les facteurs sociologiques et culturels ; de nouveaux moyens d’information sont disponibles, ce qui augmente l’exigence des patients ; aussi, il y a l’effet générationnel qui déclare qu’on se «sent» + malade de nos jours
