Santé au travail

Question 1

les 5 principes de Meredith (1913)

Answer 1

1. Indemnisation sans égard à la faute
2. Sécurité du paiement
3. Responsabilité collective
4. Compétence exclusive
5. Administration indépendante

Question 2

Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles (LATMP), 2021 (créée en 1985)

Answer 2

Objectif: Réparation des lésions professionnelles (Accident de travail, maladies professionnelles et Rechute-récidive-agrravation) et des conséquences physiques, professionnelles et sociales qu’elle entraine

Basé sur la probabilité et non la certitude du lien d’une lésion avec une origine professionnelle

Question 3

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Créé en 1979, mise à jour en 2021

Answer 3

Objectif: élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs (Donc prévention)

Question 4

Droits des travailleurs en vertu de la LATMP

Answer 4

1. Paiement d’indemnité (remplacement des revenus, préjudice corporel et/ou décès)
2. Réadaptation professionnelle
3. Services de santé payés par la CNESST
4. Retour au travail si capable d’exercer son emploi (et max 1-2 ans après accident)

Question 5

Types de rapports

Answer 5

Formulaire attestation médicale: Vert, à remplir lorsqu’on voit le travailleur pour la première fois

Formulaire de Rapport médical: Brun, à remplir lors de la prise en charge et des visites subséquentes

Rapport final: Bleu, À remplir lorsque consolidation

REM: Rapport d’évaluation médicale (à remplir s’il y a une atteinte permanente ou des limitations fonctionnelles à la consolidation)

Rapport complémentaire: Envoyé par le MD désigné par la CNESST au MD traitant (à charge) de l’employé lors de désaccord sur le dx/consolidation

Question 6

Étapes si désaccord entre md traitant et md désigné par la CNESST

Answer 6

MD désigné par la CNESST envoie rapport complémentaire au MD traitant.
Si les 2 sont en désaccord, Bureau d’évaluation médicale (BEM) rend une décision.

Si contesté par travailleur/employeur: Va à la Décision de la révision administrative

Si contesté par travailleur/employeur: va au Tribunal administratif du travail qui rend une décision FINALE et exécutoire

Question 7

IBE

Answer 7

Indice biologique d’exposition
Prélèvement dans les liquides biologiques des contaminants ou de leurs métabolites

Permet d’évaluer la quantité de contaminant qui est entré dans l’organisme et serait un reflet plus fidèle de la dose corporelle et du risque à la santé

Question 8

IBE

Answer 8

Indice biologique d’exposition
Prélèvement dans les liquides biologiques des contaminants ou de leurs métabolites

Permet d’évaluer la quantité de contaminant qui est entré dans l’organisme et serait un reflet plus fidèle de la dose corporelle et du risque à la santé