Sanctions disciplinaires Flashcards
Autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionné
Article code de la Def
Désigné parmi les off exceptionnellement ss-off et off mariniers
Sanction
Il ne peut être affligé de sanctions disciplinaire collective
Avant la sanction, le militaire:
- Peut s’expliquer oral ou écrit
- Seul ou accompagné militaires activités de sont choix devant 1er niveau
- délai réflexion 1 jour franc
- A connaissance de l’ensemble pièces, documents
Autorité de 1er niveau dde sanction motivée :
- entend
- vérifié l’exactitude des faits
- Arrêté le motif
Prononcé la sanction ou dde 2eme et 3eme groupe
Sanction du 2eme niveau vers 3eme
Conseil d’enquête
Ministre de la défense pour 2eme 3eme groupe peut ordonner:
- Conseil d’enquête
- conseil de discipline
Militaire sanctionné
- Copie du bulletin de sanction
Off gen, 1,2,3eme groupe dde transmise:
Cema
Lève des sanctions:
- événements particuliers
- raison du comportement
- N’efface pas la sanction mais dispense de la fraction non effectuée
- Par 1er groupe ou ministre de la def
Sanctions non écrite dans le dossier
avertissement
Effacement sanction 1er groupe:
Néanmoins 4
1er janvier de la 5ème année
- Manquement à la probité
- Bonnes mœurs ou honneur ayant donnée blâme du ministre
- Arrêt plus 30j
- condamnation pénale casier 2eme cat
Effacement sanction 1er groupe concernant des faits (mœurs, 30j à..
1er janvier 11eme année
Décision effacement prononcé par
Ministre de la défense autorité militaire habileté
Commission
- Militaire du même grade
- même formation
Effacement d’office
Rejet;
- livret
- relevé
- fichier
demande 2ans après a compter du rejet
1er groupe sanction
2eme groupe
3eme groupe militaires sous off
- Avertissement
- Consignes 1 à 20
- réprimande
- Arrêts 1 à 20j
Acrba (1a20tc - 1 à 30j Arrets)
Acrba (1 à 20tc - 1a40j arrets)
Acrbab ( 1 à20tc - 1 à 40j arrets)
Blâme ministre qui est habilitées à l’égard mdr
3eme niveau
Sanction verbale
Écrite
Effet immediat
- Avertissement
- Consignes, réprimande, blâme, arrêt, blâme du ministre
- Tc et arrêt
Tc
Arrêt
- privation d’une demie journée / une journée = 3tc
20tc max puis 8jours - compte en jours /
40 jours max puis 8 jours
Sanction du 2eme 3eme groupe que peut être prononcé:
Jours d’arrêts en attente
Qui peut augmenter les tc et Arrêts dans quel période.:
Ministre de la défense dans un délai de 4 mois qui suit la signature
Sanction des off généraux, 1, 2 3eme groupe:
- 20tc ou 40jours arrets
Sursis
Ne peut être inférieur 3mois ni excéder 12mois
- Tc ou arrêt non exécuter
- Réprimande, blâme, blâme du ministre non noté
Exclusion temporaire abaissement radiation
Notifiée par écrit
Exclusion temporaire sursis délai inférieur 3mois ni excéder 12mois
Abaissement d’échelon max 6mois, ne fait pas perdre bénéfice promotion ou inscription tableau
