Sanctions disciplinaires

Question 1

Autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionné

Answer 1

Article code de la Def
Désigné parmi les off exceptionnellement ss-off et off mariniers

Question 2

Sanction

Answer 2

Il ne peut être affligé de sanctions disciplinaire collective

Question 3

Avant la sanction, le militaire:

Answer 3

• Peut s’expliquer oral ou écrit
• Seul ou accompagné militaires activités de sont choix devant 1er niveau
• délai réflexion 1 jour franc
• A connaissance de l’ensemble pièces, documents

Question 4

Autorité de 1er niveau dde sanction motivée :

Answer 4

• entend
• vérifié l’exactitude des faits
• Arrêté le motif

Prononcé la sanction ou dde 2eme et 3eme groupe

Question 5

Sanction du 2eme niveau vers 3eme

Answer 5

Conseil d’enquête

Question 6

Ministre de la défense pour 2eme 3eme groupe peut ordonner:

Answer 6

• Conseil d’enquête
• conseil de discipline

Question 7

Militaire sanctionné

Answer 7

• Copie du bulletin de sanction

Question 8

Off gen, 1,2,3eme groupe dde transmise:

Answer 8

Cema

Question 9

Lève des sanctions:

Answer 9

• événements particuliers
• raison du comportement
• N’efface pas la sanction mais dispense de la fraction non effectuée
• Par 1er groupe ou ministre de la def

Question 10

Sanctions non écrite dans le dossier

Answer 10

avertissement

Question 11

Effacement sanction 1er groupe:

Néanmoins 4

Answer 11

1er janvier de la 5ème année

• Manquement à la probité
• Bonnes mœurs ou honneur ayant donnée blâme du ministre
• Arrêt plus 30j
• condamnation pénale casier 2eme cat

Question 12

Effacement sanction 1er groupe concernant des faits (mœurs, 30j à..

Answer 12

1er janvier 11eme année

Question 13

Décision effacement prononcé par

Answer 13

Ministre de la défense autorité militaire habileté

Question 14

Commission

Answer 14

• Militaire du même grade
• même formation

Question 15

Effacement d’office

Rejet;

Answer 15

• livret
• relevé
• fichier

demande 2ans après a compter du rejet

Question 16

1er groupe sanction
2eme groupe
3eme groupe militaires sous off

Answer 16

• Avertissement
• Consignes 1 à 20
• réprimande
• Arrêts 1 à 20j

Acrba (1a20tc - 1 à 30j Arrets)

Acrba (1 à 20tc - 1a40j arrets)

Acrbab ( 1 à20tc - 1 à 40j arrets)

Question 17

Blâme ministre qui est habilitées à l’égard mdr

Answer 17

3eme niveau

Question 18

Sanction verbale
Écrite
Effet immediat

Answer 18

• Avertissement
• Consignes, réprimande, blâme, arrêt, blâme du ministre
• Tc et arrêt

Question 19

Tc
Arrêt

Answer 19

• privation d’une demie journée / une journée = 3tc
  20tc max puis 8jours
• compte en jours /
  40 jours max puis 8 jours

Question 20

Sanction du 2eme 3eme groupe que peut être prononcé:

Answer 20

Jours d’arrêts en attente

Question 21

Qui peut augmenter les tc et Arrêts dans quel période.:

Answer 21

Ministre de la défense dans un délai de 4 mois qui suit la signature

Question 22

Sanction des off généraux, 1, 2 3eme groupe:

Answer 22

• 20tc ou 40jours arrets

Question 23

Sursis

Answer 23

Ne peut être inférieur 3mois ni excéder 12mois

• Tc ou arrêt non exécuter
• Réprimande, blâme, blâme du ministre non noté

Question 24

Exclusion temporaire abaissement radiation

Answer 24

Notifiée par écrit

Exclusion temporaire sursis délai inférieur 3mois ni excéder 12mois

Abaissement d’échelon max 6mois, ne fait pas perdre bénéfice promotion ou inscription tableau

Question 25

3eme groupe pour off, soc et gendarme

Answer 25

Off décret du Président de la République
Soc et gendarmerie ministre de l’intérieur

Question 26

Différents conseils

Answer 26

• Supérieur pour off général
• Enquête 1,2,3eme niveau non général

Question 27

Dde suspension off généraux 1,2,3 niveau

Answer 27

• CeMa
• transmet la dde ministre de la défense
• peut directement prononcer la suspension