Discipline

Question 1

Fautes ou manquement commis exposé le militaire :

Answer 1

1- Sanction Disciplinaires
2- sanctions professionnelles prévue par conseil d’état retrait partiel total / temporaire définitif d’une qualification pro

Question 2

sanction pro et sanction disciplinaires peuvent etre;

Answer 2

Prononcée cumulativement

Question 3

Droit du militaire :

Answer 3

• communication de son dossier
• informations par son administration
• préparation et présentation de sa defense

Question 4

Délai max procédure disciplinaires

Answer 4

3ans sauf poursuite penales

Question 5

Sanction 1er groupes

Answer 5

• Avertissement
• consignes
• réprimande
• blâme
• Arrêt
• blame du ministre

Question 6

Sanction 2eme groupe

Answer 6

• exclusion temporaire max 5 jours privative de rémunération
• Abaissement temporaire échelon
• radiation du tableau d’avancement

Question 7

Sanction 3eme groupe

Answer 7

• Retrait d’emploi
• radiation des cadres ou résiliation de contrat

Question 8

Les sanctions ne peuvent se cumuler sauf

Answer 8

arrêt qui peuvent être appliqué en l’attente d’un 2 ou 3eme groupe

Question 9

Doivent être consultés

Answer 9

1- Conseil examen des faits pro avant de prononcer le retrait d’une qualification pro

2- Conseil de discipline pour 2eme groupe

3- Conseil d’enquête pour 3eme groupe

Question 10

Conseil composé

Answer 10

• Militaire du même grade
  Même force armée

Militaire d’un grade supérieur
présidé par off le plus ancien ou llus grade

Question 11

Militaire suspendu pour faute grave conserve :
Délai max

Answer 11

• Solde
• indemnités résidence
• supplément famille

4mois sauf si penale

Question 12

Militaire n’est pas retabli

Answer 12

• ministère de la défense déterminé quotité retenu
• ne peut être supérieur à la moitié de la solde augmente de l’indemnité résidence et familial