S2 Flashcards
Qu’est ce que l’acre et comment en bénéficier ?
l’acre est une exonération de certaines charges sociales allant de 1 (société) à 3 ans(microentreprise).
En 2019 ( tous créateurs d’entreprises étant gérant à au moins 33% du capital)
Avant 2019 ( RSA, Contrat CAPE, Salariés repreneurs, créateurs dans un quartier prioritaire en ayant fait une demande au préalable)
Quelles sont les autres aides fiscales et sociales existantes ?
Pole emploi ( ARE, ARCE et ASS) , CSP (pour licenciement économique) , RSA et les centre de gestion agréé
Que peut on faire si l’on souhaite exercer une activité sans vouloir créer d’entreprise ?
il existe plusieurs autres cadres permettant une activité comme :
- le micro foncier (limite de CA annuel)
- Marchand de biens (achat / revente biens immobiliers
- chambres d’hôtes
- etre payé avec le chèque emploi service universel (CESU)
- Vendeur à domicile indépendant
- Formateur occasionnel
- Avoir un contrat CAPE
Qu’est ce qu’une SCOP ?
C’est une forme de société coopérative où 1 associé = 1 vote et en majorité 1 salarié = 1 associé
Qu’est ce qu’une SCIC ?
Forme de société très proche de la SCOP cependant sous cette forme on autorise davantage de forme d’associés (collectivité territoriales, bénévoles,financiers…)
Existe il d’autre statut juridique pour exercer une activité autre que l’EI et les sociétés ?
oui , Association , SCI , SNC , SEL ( société pour activité libérale) et SCM …
En général comment structure on un projet en accompagnement(entrepreneurial) ?
en général on le structure de la manière suivante :
- Offre commercial
- Etude de marché
- Elaboration d’une stratégie commerciale
- Travail du previsionnel financier
- Determination du cadre juridique,fiscal et social du démarrage
La création d’une entreprise suffit elle pour commencer à exercer une activité ?
Non dans certains il y a d’autres conditions à respecter :
Entreprise artisanale :
- passer le Stage préparation à l’installation
- avoir une assurance professionnelle
- avoir une garantie (biennale ou décennale
Ne pas être interdit d’activité commerciale
Avoir des autorisations dans certains cas (ventes de boissons , agence de voyage, banques…)
Autorisation de mise sur le marché pour les produit alimentaire ou pharmaceutiques
Avoir une formation spécial ( médecin,avocat , en général BNC/libéral)
Avoir un lieu d’activité adapté à l’activité
