S2 Flashcards
Fondement du principe de resp
Digeste:
- Faut pas nuire à autrui
- Rendre à chacun le sien
- Vivre honnêtement
On cherche le débiteur, le créancier et l’objet de l’oblig
Fonctions de la resp civile
- Réparative
- Préventive
- Nominative
Pas de cumul des resp, différent de l’oblig contrat qui cherche à faire executer le contrat
Effets de la resp
Oblig de réparer -> principe de réparation intégrale
Concordance entre le préjudice subit et la réparation octroyée
Fondements de la resp civile
- Issu de la faute (fait générateur)
- Théorie de la faute : Malory-> commettant répare
- Théorie du risque
- Théorie de la garantie : distinguer selon la garantie (préjudice eco ou moral)
Théorie du risque
Resp ne dépend pas de la faute mais du risque (rapport objectif)
Cause d’exonération (acceptation des risques au sport) -> crée la resp du fait des choses. Avantages vs inconvénients:
A- Meilleur réparation car pas besoin de prouver la faute
A- Simple à mettre en place
A- Peut diviser la charge de la réparation
I- Risque n’est pas forcément accepté pas tous (piéton)
I- Ne pousse pas à faire attention (on favorise le - prudent)
Responsabilité pour faute
Personnelle, pour faute prouvé (art 1240/1241)
-> un seul texte large et imprécis mais s’adapte
Faute selon PLANIOL
Historiquement on distinguait matériel/moral:
-Faute contre l’honnêteté
-Faute contre l’habiletée
- Faute contre la légalité
-> Faute=se ramène à la violation d’un devoir prééxistante
Faute selon MARTY et RAYNAUD
Idée d’écart de conduite: juger les actes qui sont commis comparant le comportement de l’auteur à la prs raisonnable
Certitudes sur la faute
- L’élément matériel peut être action/abstention
- Comportement illicite constitue une faute
- La faute s’apprécie toujours in abstracto (objective)
- La qualification de faute peut être écarté en présence d’un fait justificatif (légitime défense)
- Juges libres de leur appréciation
Préjudice
Dommage= atteinte à l’intérêt/Préjudice= conséquence du dommage
Idée est de savoir qui est le créancier de l’oblig de réparation
Préjudice certain, personnel, direct et résulter d’une atteinte à un intérêt légitime (pas illicite ou illégitime)
Lien de causalité
Causalité matérielle pour trouver le fait générateur et la cause du dommage: on peut dire que A est cause de B si sans A, B existe pas
Causalité incertaine: répartir la resp
Théorie de l’équivalence des conditions (en écarter aucune) et causalité adéquate (qui contenait le risque)
Causes d’éxonération
- Force majeure: irrésistible, imprévisible et extérieur-> exonération totale
- Faute de la victime: exonération partielle (appréciation souveraines juges)
- Fait du tiers: réparation in solidum
2 catégories de resp pour fait d’autrui
- Les personnes dont il est nécessaire de régler le mode de vie
- La responsabilité fondée sur l’encadrement et l’organisation de l’activité d’autrui
Cas d’application art 1241-1
- L’organisation à titre permanant du mode de vie d’autrui (Blieck)
- L’organisation d’activité sportives
- L’organisation de majorettes (arrêt 12 dec 2002)
Resp des commetant/préposé (art 1242 al 5)
Théorie du risque, 6 points à analyser:
- Existence d’un lien de préposition (pv controle moyens+objectifs)
- Faute du préposé (fait générateur)
- Lien de causalité
- Préjudice
- Lien entre la faute du préposé et ses fonctions-> abus de fonction: agissement hors des fonction, x autorisation, à des fins étrangères à ses attribution => commetant sera qq mm resp si victime croyait légitimement que le préposé agissait dans ses fonction
- Causes d’éxonération: commettant immunisé si agit dans le cadre de sa mission sauf si faute pénale ou intentionnelle.
