RS; L1; GN

Question 1

J

Answer 1

structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Question 2

L

Answer 2

salle d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple

Question 3

M

Answer 3

magasin de vente, centres commerciaux

Question 4

N

Answer 4

restaurants et débits de boissons

Question 5

O

Answer 5

hôtels et pensions de famille

Question 6

P

Answer 6

salles de danse et salles de jeux

Question 7

R

Answer 7

établissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Question 8

S

Answer 8

bibliothèques, centres de documentation

Question 9

T

Answer 9

salles d’expositions

Question 10

U

Answer 10

établissements de soins

Question 11

V

Answer 11

établissements de culte

Question 12

W

Answer 12

administrations, banques, bureaux

Question 13

X

Answer 13

établissements sportifs couverts

Question 14

Y

Answer 14

musées

Question 15

PA

Answer 15

établissement de plein air

Question 16

CTS

Answer 16

chapiteaux, tentes et structures

Question 17

SG

Answer 17

structures gonflables

Question 18

PS

Answer 18

parcs de stationnement couverts

Question 19

GA

Answer 19

gares accessibles au public

Question 20

OA

Answer 20

hôtels-restaurants d’altitude

Question 21

EF

Answer 21

établissements flottants

Question 22

REF

Answer 22

refuges de montagne

Question 23

Quels sont les deux groupes? (art GN1)

Answer 23

1er groupe: ets de la 1ere, 2eme, 3eme, 4eme cat

2ème groupe: ets de la 5ème cat

Question 24

comment est organisé le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP? (art GN1)

Answer 24

• Livre premier: dispositions applicables à tous les ERP
• Livre II: dispositions applicables aux ETS des 4 premières catégories
• -Titre I: dispositions générales
• -Titre II: dispositions particulières
• Livre III: dispositions applicables aux ETS de la 5ème CAT
• Livre IV: dispositions applicables aux ETS spéciaux

Question 25

comment sont classées les ERP? (art GN1)

Answer 25

• Type ( nature de l’exploitation)

- Groupes (selon catégorie: 1erG: 1, 2, 3, 4 - 2emeG:5)

Question 26

Que comprend l’effectif des personnes admises dans un ERP et comment est il déterminé? (art GN1)

Answer 26

• déterminé suivant les dispositions particulières de chaque type d’établissement
• comprend l’effectif des personnes constituant le public, l’effectif des autres personnes se trouvant dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants

Question 27

comment sont considérés les bâtiments d’une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d’isolement du présent règlement? (art GN2)

Answer 27

comme un seul ERP

Question 28

Comment est calculé la catégorie d’un groupement d’établissement? (GN2)

Answer 28

d’après l’effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations

Question 29

Si les exploitations sont de type différents, quel est l’effectif limite du public à retenir entre la 4ème et la 5ème catégorie? (GN2)

Answer 29

• 50 en sous sol
• 100 en étages, galeries ou surélévation
• 200 au total
  PS: le groupement sera toujours classé en 4ème catégorie si l’une des exploitations est elle même dans cette catégorie

Question 30

Comment sont considérés les bâtiments d’un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment qui répondent aux conditions d’isolement? (GN3)

Answer 30

Comme autant d’établissements

Question 31

Quelles sont les procédures d’adaptation des règles de sécurité? (GN4)

Answer 31

• permis de construire ou l’autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles approuvées par l’autorité compétente.
• Chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l’objet de la part du constructeur d’une demande écrite comportant les justifications aux atténuations sollicitées, le cas échéant les mesures nécessaires pour les compenser.