Révolution, consulat et Empire Flashcards
Législation sur les biens communaux
Décret 28 septembre 1791: les droits coutumiers non-abolis sont maintenus
Loi de 1793: partage facultatif
Existence de partages forcés
Loi de 1804 sur les partages irréguliers
Loi de 1805 soumet les changements ultérieurs à la décision du préfet
Code rural
Commission en 1801
Projet en 1807: ciao assolement, vaine pâture, bjr livret ouvrier agricole
Testé par Verneilh-Puyraseau en 1810
Historiographie délits ruraux
Maurice Agulhon, Histoire de la France rurale
La terreur règne dans les campagnes???
Rapport du préfet des Hautes-Alpes, 8 thermidor an X
Garde-champêtre
Décret 6/10/1791: police des campagnes
Loi 20 Messidor an II: oblige chaque municipalité à en avoir un
Problèmes de compétence des garde-champêtres
Préfet du Calvados, 1805, illétré
Police du droit de glanage
Préfet du Gard, mai 1809, 300/400 personnes viennent pilles les champs sous couvert de glanage
Police de la chasse, devenue un droit pour tous
Lettre an X, citoyen Decavoy, Soissons, la “passion de la chasse”
Contraintes x chasser
Préfet Pas-de-Calais, droit de chasse si 25ha possédés et 25 francs de dons aux hospices
Statistiques sous l’Ancien Régime
1) 1697, enquête sur les paroisses, curés
2) 1772, enquête état des récoltes Nord Bourgogne, subdélégué Fayl-Billot
3) 1750, subdélégation de Roman, épisodes catastrophiques
Enquêtes statistiques sous l’Empire
1807, enquête de pop. a/ catégories socio-éco
Pose des problèmes de nomenclature: maire de Beaumont-Montreux
Enquête sur les bêtes à laine
1810-1812
Mont-Blanc (Savoie), conclusion éco. tirée de l’enquête
Utilisation du savoir obtenu grâce aux stats
Création de jury pastoraux, 1813, s’appuient sur propriétaires modèles
Savoie, figure du conseiller de préfecture Grand
