Révision - Pol 101 Flashcards
Que fait l’exécutif ?
Il exécute les lois
Que fait le législatif ?
Il adopte les lois
Que fait le judiciaire ?
Il interprète les lois
Quelles sont les relations entre les pouvoirs ?
Exécutif -> Nomme les juges -> Judiciaire
Judiciaire -> Contrôle l’application de la loi -> Exécutif
Judiciaire -> Jugements basés sur les lois -> Législatif
Législatif -> Interprète les lois -> Judiciaire
Législatif -> Exécutif émane des lois, votent des lois et accordent la confiance -> Exécutif
Exécutif -> Propose les lois -> Législatif
Quelles sont les composantes gouvernementales ?
- Le gouvernement
2. L’administration publique
Qui est le Chef de l’État ?
La reine/pouvoir symbolique
Qui est le Chef du gouvernement ?
Le Premier-Ministre
Quelles sont les pouvoirs du Premier-ministre ?
o Composition de l’équipe ministérielle ;
o Nomination des haut-fonctionnaires et des magistrats;
o Choix de la date des élections (à l’intérieur du cadre de l’actuelle loi sur les élections à date fixe, il pourrait, par contre, décider de la devancer et vice versa);
o « Fixe les grandes orientations de l’action gouvernementales ».
De qui est formé le conseil des ministres ?
Les ministres et le Premier-Ministre
Les ministres sont-ils élus ou nommés ?
Les ministres ne se présentent pas, mais ils sont élus. Le Premier-ministre a l’habitude d’élire des députés de son parti.
Que fait le conseil des ministres ?
A) Adoption des décrets et des règlements;
B) Définition d’un cade financier (revenus et dépenses prévues à court et à moyen terme);
C) Définition de politiques et de programmes (planification stratégique);
D) La coordination et supervision de l’action des ministères et des organismes;
E) La nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’organismes et de sociétés publiques.
Qu’est-ce qu’un gouvernement responsable ?
Un gouvernement qui jouit de la chambre des élus. Il doit maintenir la confiance s’il veut garder le pouvoir.
Quelles sont les trois règles du conseils des ministres ?
1) Solidarité ministérielle : Une fois qu’une décision est prise, tous les ministres du gouvernement défendent la décision -> Il faut se rallier, si l’un des ministres n’est pas capable, il démissionne;
2) Secret des délibérations : Interdit de dire ce qui s’est passé au conseil des ministres, et ce, afin d’offrir aux ministres l’opportunité de réellement dire ce qu’ils pensent, de tout manière la solidarité ministérielle viendra suite à la décision;
3) Responsabilité ministérielle : Les ministres et le PM sont responsables (ont des comptes à rendre) devant la chambre qui représente la population.
Pourquoi la question du budget représente le vote de confiance ?
Puisque si le gouvernement ne s’entend pas sur le budget/ rejette le budget, aucun projet ne pourrait être entamer. Le gouvernement serait donc en place, mais ne pourrait rien faire.
L’administration publique, c’est quoi ?
- Ensemble des pouvoirs administratifs de l’État : pas de pouvoirs politiques, mais bien administratifs
- L’organisation qui accomplit les missions de l’État pour satisfaire l’intérêt général
Quels sont les trois acteurs au centre de l’administration publique ?
Le centre/Noyau Central
Les ministères (secteur d’activités)
Les organismes (mission spécifique)
Que fait le noyau central et de qui est-il composé ?
Fonction : Il coordonne l’Activité des ministères et des organismes.
Le « pivot » de l’administration
Compositions : Chef du gouvernement, cabinet du chef du gouvernement et les comités du gouvernement
Que font les ministères ?
Le ministère est la première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernemental. Il est généralement chargé d’un ou de quelques secteurs d’activités et peut exercer à leur égard plusieurs responsabilités ou fonction.
Quelle est la structure des ministères (Qui on y retrouve) ?
- Ministre + Cabinet
- Le sous-ministre (Administratif) - Nommé par le PM
- Le sous-ministre adjoint (Directives générales) - Nommé par le PM
La fonction publique est recrutée comment ?
Par l’expertise
Quelle est la première raison qu’un PM peut déplacer des sous-ministres ?
S’il y a une résistance du sous-ministre dans le ministère, car, dans les faits, il est là pour faciliter la tâche du ministère.
Qu’est-ce qu’un organisme ?
Les organismes autonomes sont des outils administratifs permettant d’appliquer des décisions politiques particulières. Leur mission spécifique leur est confiée par le gouvernement.
Quelles sont les différences d’un organisme en comparaison à un ministère ?
- Ce n’est pas des ministres, mais des Hauts-Fonctionnaires nommés par le PM
- Ils s’intéressent chacun à un champ de compétences précis
- Chaque structure d’organisme est différente, mais il y a toujours une structure administrative.
Quel est le rôle d’un député ?
Il est un représentant législateur (Rôle le plus près de la logique de démocratie représentative) et un contrôleur (Maintenir le rôle de la démocratie, garder le contrôle du gouvernement, cherchent à contrôler les actions de l’exécutif)
Qu’est-ce que la chambre basse ?
Chambre des communes
Qu’est-ce que la chambre haute ?
Le Sénat
On peut dire que notre chambre est ?
Bicamérale
Comment les députés entrent à la chambre ?
Par les élections
Quelles sont les trois caractéristiques de la loi ?
- Elle est en équilibre lorsqu’elle est adoptée
- Elle est nécessairement établie par les pouvoirs publics
- Elle s’applique à tous de la même façon (État de droit)
Que sont les textes constitutionnels?
Ensemble des textes qui sont produits au Canada au niveau des lois et des règlements doivent se conformer aux textes constitutionnel
Que sont les textes de lois ?
Des textes qui établissent des devoirs et des responsabilités
Que sont les textes de règlements ?
Des textes qui servent à encadrer ce qui est prescrit par la loi. Aide à l’application de la loi.
Quelle est la fonction de la chambre des communes ?
Proposer un programme électoral
Que fait le président de la chambre ?
Il gère les travaux parlementaires, il se dégage du jeu politique pour assurer un bon fonctionnement
Que fait le leader parlementaire ?
Il organise les travaux en chambres pour son parti, il voit aux respects des règles de TOUS
Que fait le Chef de l’opposition ?
Rôle démocratique aussi important que le premier ministre à l’intérieur de la chambre, son travail est de s’opposer pour que les députés puissent avoir accès aux deux discours
Que fait le Whip ?
Il s’assure que tout le monde dans son parti fasse son travail
Qu’est-ce que la ligne de parti ?
Oblige, à l’intérieur du caucus, tous les membres de voter pour le même parti - le leur
Elle s’applique à tous les partis, même le gouvernement… sauf si le parti informe les députés avant le vote qu’ils n’ont pas besoin de suivre la ligne de parti
La ligne de parti assure quoi ?
- Assure la démarcation entre le gouvernement et l’opposition
- Offre une mesure de certitude idéologique à l’électeur
Quelle est la différence entre la ligne de parti et la solidarité ministérielle ?
La solidarité ministérielle s’applique au conseil des ministres et la ligne de parti s’applique à tous les députés au caucus.
Quels sont les critères d’éligibilité des sénateurs ?
30 ans
Possessions de biens d’au moins 4000$
Résider dans la province de la nomination
Moins de 75 ans
Qu’est-ce que le Sénat triple-e ?
Élu
Égale (par région)
Efficace
Comment se fait l’organisation des travaux ?
- Législature
- Session :
Début : Discours du trône (Ottawa) ou Discours d’ouverture (Québec)
Fin : Élections ou prorogation - Séance (sur un objet/thématique)
Que fait la Cour suprême ?
Rôle de “conseiller” auprès du gouvernement fédéral
Elle donne son avis et le gouvernement va rarement à l’encontre de son opinion
Quels sont les principes pour garantir l’impartialité ?
Indépendance des cours
Impartialité des magistrats
Indépendance des juges
Quels sont les principes pour garantir l’indépendance des juges ?
Inamovibilité des juges
Sécurité financière des juges
Indépendance administrative des cours
Quels sont les deux paliers dans les provinces ?
Maire/Mairesse et conseillers/conseillères municipaux
Quels sont les services de proximité que toutes les municipalités gèrent ?
Protection, hygiène (poubelles) et aménagement du territoire
Quel est LE principe du gouvernement locale ?
La proximité
Quel pouvoir est réservé aux municipalités ?
Pouvoir de taxation (impôt foncier)
Quelle est la tendance pour accroître le pouvoir politique des gouvernements municipaux ?
L’unification des municipalités
Quel est le principal pouvoir du maire ?
Porte-parole de la municipalité + pouvoir de nomination (qui gère où et sur quel comté)
Au Québec, il y a deux instances de paliers locales, qui sont-ils ?
Les municipalités
Les MRC
Que veut dire MRC ?
Municipalité régionale de Comté
Au Québec, une municipalité locale est formée et dirigée par qui ?
Elle est formée d’une territoire et des habitants contribuables à celle-ci
Elle est dirigée par un conseil composé d’un maire et de conseillés
Au Québec, les MRC sont dirigées par qui ?
Un conseil composé des maires de chacune des municipalités locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC, dans lequel on retrouve un préfet élu par les membres du conseil.
Nommez deux compétences des MRC
Aménagement du territoire
Confection de rôles d’évaluations : ventes des immeubles
Qu’est-ce que le principe de la participation et de la démocratie locale ?
Le local permet beaucoup à la population de s’investir.
Quelles sont les trois niveaux d’implication au local ?
L'information (unidirectionnel) La consultation (Municipalités informent et citoyens commentent) La participation (Des projets peuvent être influencés par les participants appelés)
Qu’est-ce que le principe de décentralisation que les municipalités utilisent ?
C’est un transfert de pouvoir de L’État vers des personnes morales.
Quels sont les trois attributions de la décentralisation ?
Compétences : Secteurs d’activités dont sont responsables ou non les instances
Sources de financement : Autonomes ou non autonomes
Poste d’autorité : Autonomie dans la désignation (qui nomme qui?)
Quel est le principe de la boite noire (équilibre systémique) ?
idée, mise en œuvre par politique publique (boite noire) et ressort en output (projet de loi) et revient en forme d’idée par une évaluation de la population, donc nouvelles idées et ainsi suite
Que font les partis politiques au Canada et pourquoi ?
Lie la population et ses institutions de gouverne
Conçoive une gouverne qui peut s’appliquer à l’ensemble du gouvernement
Parce qu’ils veulent être élu
Qu’est-ce qui caractérise les partis de gouverne ?
Ce sont les partis de rassemblement électoral canadien
Grande capacité à s’adapter à l’environnement et aux mouvements électoraux
Très grandes dominations des chefs de parti
Qu’est-ce qui caractérise les parti de protestation ?
Ce sont généralement des partis régionaux qui viennent de l’expression des réalités différentes
Certains sont liés à cause spécifique
Quels sont les étapes du nationalisme ?
Nationalisme canadien
Nationalisme canadien-français
Nationalisme québécois
Quels sont les fondements du nationalisme ?
La religion
La langue
Politique (importance de l’État)
Territoires
Nommez quelques événements marquants du nationalisme ?
1980 : référendum sur l’indépendance du Québec
Les négociations du Lac Meech
Accord de Charlottetown
Référendum québécois
Quelle est la différence entre un groupe de pression et un parti politique ?
o Les groupes de pression ne visent pas à prendre le pouvoir, mais plutôt à influencer le pouvoir
Nommez des grands dossier de mobilisation
o Les causes sociales (et nécessairement économiques)
o Les causes environnementales
o Les évènements internationaux
o L’agenda médiatique et politique
