Arrondissement/Agglomérations Flashcards
Qu’est-ce qu’un arrondissement ?
Une instance de représentation, de consultation et de décisions proches des citoyens pour préserver les particularités locales et les services de proximité
Que fait le conseil de l’arrondissement ?
Administre certains services locaux
Consulte la population sur les règles d’urbanisme
Faits des recommandations au conseil municipal
Qu’est-ce qu’une agglomération ?
Un territoire comprenant celui d’un certains nombre de municipalités qui sont liés pour certains intérêts communs
La municipalité centrale est chargée de quoi ?
D’exercer ses compétences sur toute les municipalités de l’agglomération
Qu’est-ce qu’à la municipalité centrale, outre son conseil municipal ?
Un conseil d’agglomération avec représentants élus
Comment le conseil d’agglomération prend ses décisions ?
À la majorité des voix.
Le nombre de voix par représentant est proportionnel à la population qu’ils représentent
Nommez quelques compétences d’Agglomération :
Services de police
Alimentation en eau et assainissement des eaux
Évaluation municipales
Service de transports des personnes
