Révision du cours Flashcards

1
Q

Cours 1 Intro

Qu’est-ce que l’approche éthique:
Anti-fondationnaliste

A

Se base sur les principes d’une vérité provisoire, faillibilisme, doute.

La morale n’est pas une réponse stable et définitive, mais une question

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2
Q

Cours 1 Intro

Qu’est-ce que l’approche éthique:
Antidualiste

A

Se base sur les principes d’une éthique non dichotomiques, dialogiques, en relations,
proposant un continuum et une tension.

Le bien et le mal sont deux extrêmes d’un même continuum nommé: la morale (ou l’éthique)

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3
Q

Cours 1 Intro

Qu’est-ce que l’approche éthique:
Anti-septiciste

A

Se base sur la recherche de sens et idéalisme.

Le doute est le problème et je dois résoudre ce problème

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4
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir la morale?

A

Ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et au
règles de conduite et à leur justification.

Meurs =
Ensemble de règles et principes d’actions qui commandent des conduites guidées et
justifiées par de grandes valeurs fondamentales : dignité humaine, vérité, amitié, partage,
etc.

Ex : morale religieuse (Dieu) Coran, Bible, etc. Morale séculière (Raison) : morale
kantienne, déclaration universelle des droits de l’homme. La morale dépasse le droit, le
surpasse, le précède, lui donne sens.

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5
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir l’éthique?

A

Précède (réflexion critique sur la morale) et suit (applicabilité concrète de la
morale) la morale. (au québec = connotation libéral),

1.Réflexion critique (analyse des règles et valeurs qui guident la conduient)

2.Applicabilité concrete (Mise en œuvre de la morale, exercise décisionnel tenant
compte des règles et principes qui commandent des conduites, mais aussi du
contexte, des circonstances, etc. d’un problème concret.)

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6
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir le déontologisme?

A

Met l’accent sur les notions de devoir, d’obligation et d’impératif moral.

Acte bon s’il satisfait certains devoirs ou obligations morales et ce, peu importe les
conséquences.

Fait référence au DEVOIR!

Déontologie professionnelle (ou vertu) : devoir et obligations imposées à des
professionnels dans l’exercice de leur profession (un code d’honneur). Code de déontologie
= ensemble des règles morales et devoirs qui régissent l’exercice d’une profession.

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7
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir le droit?

A

Ensemble des lois et réglementation établis par les autorités légitimes d’une société.
Ex : Code Civil (QC), Code Criminel (Canada), Code des professions (QC), Loi sur les
ingénieurs (QC), loi sur le bâtiment (QC), Code national du bâtiment (Canada).

Mais, être conforme aux lois n’équivaut pas
nécessairement à faire le bien (ex : les nazis durant le 2eme guerre mondiale). Morale = sous forme d’idéaux vs droit = sous forme de minimum requis.

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8
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir l’éthique conséquentialiste?

A

Met l’accent sur la conséquence de nos actions pour déterminer son
caractère moral. Une action est bonne si elle a de bonnes conséquences ou meilleur que
d’autres options.

Le plus grand bien pour le plus grand nombre. Pensé pragmatique et
utilitariste. Aucune action n’est immorale par nature.

====== Limites ======
Impossible de faire la liste de toutes les parties prenantes, ne tient pas compte des
antécédents et des motivations, difficile de généraliser,

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9
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir l’éthique de la vertu?

A

Dicte de faire ce qu’une personne
vertueuse ferait (sage, courageuse, juste et tempéré). On est le cumul de nos décisions
passées.

4 vertus :
cardinales : sagesse (savoir et connaissance), justice (lois, équités et prudence), courage
(vie, danger, peur) et tempérance (inclinaison et pulsions).

====== Limites ======
Manque de guides clairs et pratiques, relativisme et circularité.

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10
Q

Cours 2 – Notions et vocabulaires

Comment définir la profession?

A

profession = titre d’une occupation reconnue par le Code des professions, doit respecter quelques critères du Code des professions : exercer son jugement de manière autonome, connaissances approfondies et spécialisées, inclus des rapports personnels complexes, comporte des risques, comporte du traitement de renseignements confidentiels.

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11
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Qu’est-ce que le manquement professionnel?

A

Manquement commis volontairement ou non par un salarié dans l’exercice de ses fonctions et entraînant des conséquences dommageables pour l’entreprise ou causant un tort grave à un usager ou à un client.

Manquement = moins graves, plus fréquents, pas nécessairement sanctionnés, laissent
place à l’interprétation, lorsque cumulés peuvent créer des problèmes au système
dans son ensemble.

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12
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Qu’est-ce que la faute professionnelle?

A

Manquement commis volontairement ou non par un salarié dans l’exercice de ses fonctions et entraînant des conséquences dommageables pour l’entreprise ou causant un tort grave à un usager ou à un client.

Faute = claire et sanctionnée. Également plus grave que le manquement

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13
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Qu’est-ce que l’erreur professionnelle?

A

Contrairement à la faute et au manquement:

Erreur = associée à la notion d’ignorance (de la règle ou des idéaux). De nature
involontaire (sans mauvaise intention)

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14
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Comment mesure-t-on la gravité d’une faute professionnelle?

A

Selon l’intensité et la fréquence de l’action et des conséquences sur les valeurs visées, l’importance de la règle/loi en jeu

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15
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Est-ce que des fautes et manquements professionnels sont récurrents dans l’exercice de la profession?

A

On voit seulement la pointe de l’iceberg et non la pomme pourrie (cas isolé). Il y a donc
énormément de fautes et de manquements non détecté.

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16
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Quels sont les idéaux en sciences et génie?

A

servir et protéger le public, transformer le monde, maitriser l’énergie, la nature et la matière, faire un monde meilleur

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17
Q

La Commission Charbonneau (2011-2015)

Quel était le but principal de la commission Charbonneau?

A

Pas sanctionner les fautifs, mais plutôt identifier les failles du système.
Proposer des correctifs et mesures structurantes pour corriger le
système. Rétablir un lien de confiance avec le public

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18
Q

La Commission Charbonneau (2011-2015)

Quel était l’objectif principal de la commission Charbonneau?

A

Permettre à une majorité d’acteurs d’exercer tout simplement et honnêtement leur profession.

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19
Q

La Commission Charbonneau (2011-2015)

Qui étaient les principaux acteur de la commission Charbonneau?

A

Les politiciens (représente le public), fonctionnaires (fonction publique), ingénieurs (agent public), entrepreneurs

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20
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Qu’est-ce que le biais d’optimisme?

A

Le phénomène selon lequel on se juge moins exposé à la plupart des risques qu’on reconnaît pourtant à autrui.

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21
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Nommez des distinctions entre l’intention et l’action lors de problèmes éthiques.

A

Éthique dans l’intention
(Qu’est-ce que je devrais faire?)

Éthique dans les faits (actions)
(Qu’est-ce que je dois faire?)
Qu’est-ce que j’ai tendance à faire)
=> contraintes et pressions influençant l’action de l’intention qui font en sorte que l’intention et l’action effectuées ne concordent pas nécessairement

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22
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Nommez les principales causes de manquements ou fautes professionnelles.

A

Raisons :
- Insuffisance des ressources (temps, énergie,
compétences)
- Importance des enjeux
- Punir l’autorité en place et transfert de responsabilité
- Forte probabilité de réussite; Faible probabilité de se faire prendre (faible
mesure de détection)
- Procrastination.
- Mauvaise compréhension de la faute, mauvaises intentions
- Règles non écrites («c’est ce qu’on fait depuis toujours»)
- Influence des pairs (aide, solidarité)

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23
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Vrai ou faux:
Nous avons généralement tendance à surestimer notre intégrité morale par rapport à celle d’un individu normal

A

Vrai

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24
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Nommez des méthodes pour agir contre les causes des fautes professionnelles. Soit,

  • Insuffisance des ressources (temps, énergie,
    compétences)
  • Importance des enjeux
  • Punir l’autorité en place et transfert de responsabilité
  • Forte probabilité de réussite; Faible probabilité de se faire prendre (faible
    mesure de détection)
  • Procrastination.
  • Mauvaise compréhension de la faute, mauvaises intentions
  • Règles non écrites («c’est ce qu’on fait depuis toujours»)
  • Influence des pairs (aide, solidarité)
A

▪ Accroissement des ressources
▪ Raffinement de la formation
▪ Gestion du risque en fonction de l’importance des enjeux
▪ Formation et sensibilisation de l’autorité en place
▪ Accroissement de la probabilité de prendre les fautifs
▪ Reconnaissance individuelle des risques éthiques

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25
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Nommez les principales hésitations liés aux manquements ou fautes professionnelles.

A
  • Conscience morale
  • Obligation morale
  • Risque de se faire prendre
  • Habitude et caractère moral.
  • Risque de sanction (prob + gravité)
  • Gain envisageable (conséquences positives vs conséquences négatives).
  • Influence des pairs
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26
Q

Cours 3 – Nature et récurrence de la faute professionnel

Nommez des méthodes pour agir contre les hésitations liées aux fautes professionnelles. Soit,

  • Conscience morale
  • Obligation morale
  • Risque de se faire prendre
  • Habitude et caractère moral.
  • Risque de sanction (prob + gravité)
  • Gain envisageable (conséquences positives vs conséquences négatives).
  • Influence des pairs
A

▪ Gestion prudente des délais.
▪ Accroissement de la formation sur la faute et le manquement
▪ Admission, validation ou invalidation des règles non écrites
▪ Formation et sensibilisation des influenceurs
▪ Gestion de risques groupaux
▪ Reconnaissance collective des risques éthiques

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27
Q

Cours 4 – La prise de décision

Nommer les principales étapes de la phase 1 de la Grille d’analyse de Legault.

A

** Phase I Prendre conscience de la situation **
- Inventorier les principaux éléments de la situation
- Formuler le dilemme
- Parties impliquées
- Analyser la situation des parties
- Analyser la dimension normative

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28
Q

Cours 4 – La prise de décision

Nommer les principales étapes de la phase 2 de la Grille d’analyse de Legault.

A

Phase II Clarifier les valeurs conflictuelles de la situation
- Identifier les émotions dominantes dans la situation
- Nommer les valeurs agissant dans la décision
- Identifier le principal conflit de valeurs dans la situation

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29
Q

Cours 4 – La prise de décision

Nommer les principales étapes de la phase 3 de la Grille d’analyse de Legault.

A

Phase III Prendre une décision éthique par la résolution rationnelle du conflit de valeurs dans la situation
- Identifier la valeur qui a préséance dans la situation
- Identifier les raisons qui justifient la priorité accordée à la valeur prioritaire
- Préciser les modalités de l’action compte tenu de l’ordre de priorité des valeurs

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30
Q

Cours 4 – La prise de décision

Nommer les principales étapes de la phase 4 de la Grille d’analyse de Legault.

A

Phase IV Établir un dialogue réel entre les personnes impliquées
- Les raisons d’agir peuvent-elles faire consensus?

=> Critère d’impartialité (convainquant un jury impartial)
=> Critère de réciprocité (convainquant pour la personne subissant le pire)
=> Critère d’exemplarité (valide dans tous les cas semblables)

  • Formuler et présenter votre argumentation
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31
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Résumer brièvement comment les ordres professionnels se sont constitués.

A
  • 1840 – Les premières corporations professionnelles
    =>Présence et expansion sociale des
    professions d’ordre intellectuel.
    => Professionnel (paternel)
  • 1930 – 1950 Industrialisation
    => augmentation de la mécanisation
    => Redirection des travailleurs vers d’autres occupations
  • 1950-1970 Croissance des savoirs universitaires
  • 1973 Création de l’Office des
    Professions et adoption du Code des
    Professions
    => Objectif : la protection du public. L’État constitue des ordres professionnels et leur confie le
    mandat de protéger le public à l’égard de certaines activités qui comportent des risques.
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32
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Nommez les trois différents modèles de professionnels qui ont été promus au cours de l’histoire du professionnalisme au Québec.

A
  • Professionnel (paternel)
  • L’expert
  • Partenaire
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33
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Expliquer les caractéristiques du modèle professionnel “expert”

A
  • Autorité de compétence (Spécialisation accrue, Reconnaissance sociale repose sur son autorité de compétence)
  • Indépendance réduite (Effritement de l’identité: Mon identité la plus forte est celle de mon employeur, Autonomie réduite: Mes actions sont dictées par l’État et mon employeur)
  • Déresponsabilisation sociale, Fragmentation de l’action, du pouvoir, et de la responsabilité
  • Pas d’autorité morale
  • Dépréciation des autres savoirs (légaux, moraux, politiques, sociaux))
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34
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Expliquer les caractéristiques du modèle professionnel “Professionnel paternel”

A
  • Autorité de compétence (incarne un savoir qui fait autorité)
  • Autorité morale (son appartenance à « l’élite » lui confère un statut social particulier)
  • Responsabilité (Responsable… de tout!)
  • Indépendance
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35
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Expliquer les caractéristiques du modèle professionnel “Partenaire”

A
  • Autorité de compétence (Compétences multiples, expertises disciplinaires,
    connaissances inter et transdisciplinaire)
  • Assume son rôle social (protection du public) sans prétendre à un rôle moral
  • Autonomie: distance et critique sociale
  • Le savoir et l’expertise technique au service… de la société et de sa conception du bien commun.
  • Partage de la responsabilité et donc effritement de la responsabilité
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36
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Nommez les trois différents modèles d’ordres professionnels qui ont été promus au cours de l’histoire du professionnalisme au Québec.

A
  • Organisme corporatiste
  • Organisme réglementaire
  • Lieu d’appartenance
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37
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Nommez les forces et faiblesse du modèle d’ordre professionnel “Organisme corporatiste”.

A

Force : Autonomie maximale et responsabilité maximale, Formation des membres, contrôle à l’entrée, création des devoirs, contrôle des domaines de compétence,
surveillance, sanctions.

Failles : Risque accru de protéger et de promouvoir les intérêts des pairs au détriment de la protection du public.

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38
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Nommez les forces et faiblesse du modèle d’ordre professionnel “Organisme réglementaire”.

A

Forces : Fait de l’« Ordre », Homogénéisation de la
pratique, Contrôle, Le public se sent mieux protégé

Failles : La mission (protection du public) est imposée, et perçue comme une forme de harcèlement, effritement de l’identité professionnelle, Perte de sens

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39
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Nommez les forces et faiblesse du modèle d’ordre professionnel “Lieu d’appartenance”.

A

Forces : Partage des expertises; Lieu d’échange sur les défis professionnels; Lieu d’échange sur les valeurs devant guider la pratique responsable

Failles : Perte d’autonomie; Intervention du public et des tierces parties dans la gestion des Ordres.; instabilité morale: transformation des valeurs et principes en fonction de la société.

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40
Q

Cours 4 – La prise de décision

Nommez et expliquer les 3 critères de la grilles de Legault vérifiant la validité de la solution?

A

1. Critère d’impartialité :
est-ce que les raisons d’agir pourraient convaincre un jury impartial

2. Critère de réciprocité :
est-ce les raisons d’agir me convaincraient si j’était à la place de la personne qui subit la plus grande perte

3. Critère d’exemplarité :
est-ce que les raisons d’agir seraient valables pour toutes les situations similaires

41
Q

Cours 5 – Les professionnels et leurs regroupements :
historique et raison d’être

Mettre en ordre chronologique les commissions suivantes:

Commission Johnson
Commission CECO
Commission Malouf
Commission Charbonneau
Commission Cliche

A
  • Commission CECO (1973) La Commission d’enquête sur le crime organisé
  • Commission Cliche (1974) La Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale
    dans l’industrie de la construction (président Robert Cliche)
  • Commission Malouf (1980) Commission d’enquête sur le coût des Jeux de la XXIe
    olympiade (1976).
  • Commission Johnson (2007) L’effondrement du viaduc de la concorde en 2006
  • Commission Charbonneau (2011) Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des
    contrats publics dans l’industrie de la construction.
42
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quels sont les devoirs d’un professionnel envers le public?

A
  • Tenir compte des conséquences de ses gestes et décisions
  • S’assurer de la qualité de ses services
  • Maintenir la sécurité du public
  • Fonder son jugement sur des connaissances rigoureuses et d’honnêtes convictions
  • Accroître ses compétences et son savoir
43
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quels sont les devoirs d’un professionnel envers son client?

A
  • Agir avec Intégrité
  • Disponibilité et diligence
  • Sceau et signature
  • Indépendance et désintéressement
  • Secret professionnel
  • Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
  • Fixation et paiement des honoraires
44
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quels sont les devoirs d’un professionnel envers sa profession?

A
  • Surveiller les actes dérogatoires
  • Collaborer et entretenir ses relations avec l’Ordre et les confrères
  • Contribuer à l’avancement de la profession
45
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quelles sont les principales valeurs de la profession?

A
  1. Compétence
    Rapport au savoir
    Rapport au savoir faire
  2. Honnêteté
    Rapport à la vérité
    Rapport à la loi
  3. Responsabilité
    Rapport à l’imputabilité
    Rapport au rôle social
  4. Protection du public
    Rapport à la sécurité
    Rapport à la santé
    Rapport au bien commun
    Rapport à la paix sociale
46
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Qu’est-ce que le code des professions?

A

Le code des professions est le document principal (la loi cadre) qui chapeaute
l’ensemble du cadre normatif balisant le système professionnel québécois et définit ce
qu’est la profession, son rôle, ses responsabilités, ses obligations de fins et moyens. Une «profession» est d’abord un titre désignant une occupation toute particulière reconnue par
le Code des professions.

47
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quelles sont les caractéristiques d’une profession selon le Code des professions?

A
  1. connaissances requises pour exercer les activités;
  2. autonomie dans l’exercice des activités;
  3. caractère personnel des rapports avec les clients;
  4. gravité des préjudices pouvant être subis par les clients;
  5. caractère confidentiel des renseignements pouvant être connus dans
    l’exercice des activités.
48
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle de l’office des professions?

A

veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public

49
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du conseil de discipline?

A

Être saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour une infraction à la Loi sur les ingénieurs, au Code des professions et à
leurs règlements d’application

50
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du tribunal des professions?

A

Le Tribunal des professions est une instance d’appel des décisions des conseils de discipline et des décisions autres que disciplinaires émanant de comités des ordres professionnels du Québec.

51
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du conseil interprofessionnel?

A

agir à titre de voix collective des ordres sur des
dossiers d’intérêt commun et d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.

52
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du comité d’admission à l’exercice?

A

délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

53
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du comité d’inspection professionnelle?

A

imposition de mesures de
perfectionnement, limitation ou d’une suspension du droit d’exercice d’un
membre

54
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du bureau du syndic?

A

Enquêter sur le comportement des ingénieurs et, lorsque la situation s’y prête, procéder à une
conciliation ; Déposer, lorsque cela est requis, des plaintes disciplinaires.

55
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du comité des finances et de vérification?

A

vérifier les résultats financiers;
Collaborer à la préparation et à la révision du budget annuel; Réviser les politiques
financières

56
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du comité des ressources humaines?

A

assister le Conseil d’administration en ce
qui a trait à la mise en place de pratiques, de politiques et de normes afin d’assurer
une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice

57
Q

Cours 6 – Le système professionnel québécois et ses valeurs

Quel est le rôle du comité de liaison CODIQ-OIQ-CRÉIQ?

A

favoriserl a collaboration entre l’Ordre des ingénieurs du Québec, les autorités des
établissements d’enseignement du génie du Québec et les représentants des
étudiants en génie

58
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le jugement professionnel

Quels sont les deux principaux sens à la responsabilité?

A
  • Responsabilité rétrospective: Imputabilité «(…) traite d’actes accomplis dans le
    passé, et qui est intimement liée à la notion de faute et de sanction. »
  • Responsabilité prospective: Rôle (devoirs et obligations) « la responsabilité prospective est plutôt centrée sur le rapport à un objet externe qui exige et oriente
    l’agir. »
59
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Quels sont les 3 formes de responsabilité (imputabilité juridique) ?

A

Criminelle et pénale

Civile

Disciplinaire

60
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Quel est l’objectif principal du droit pénal/criminel?

A

Objectif: paix sociale, protection et défense de la dignité humaine ex.:
négligence criminelle ayant entraîné la mort ou des lésions corporelles; discours
haineux; collusion; corruption.

61
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Quelles sont les conditions pour être reconnu coupable au criminel?

A
  1. L’accusé a fait (ou n’a pas fait) quelque chose qui lui était interdit (ou imposé) par
    une loi.
  2. Les gestes de l’accusé démontrent une insouciance déréglée ou téméraire face à
    la vie ou la sécurité d’autres personnes.
  3. Les gestes ont causé des blessures ou entraîné la mort d’une ou plusieurs
    personnes.
62
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Quel est l’objectif principal de la responsabilité civile?

A

La responsabilité civile a pour principal objectif la réparation du préjudice causé à une autre personne ou à ses biens, dans le cadre d’un litige privé.

Cumulative. Le professionnel qui pose un geste grave peut engager à la fois sa
responsabilité criminelle (face à l’État) et sa responsabilité civile (face aux
personnes lésées).

63
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Quelles pourraient être les conséquences d’un manquement de la responsabilité disciplinaire?

A

amende ($$$), une simple réprimande, la suspension du droit d’exercer (radiation
temporaire), la révocation du droit d’exercer la profession d’ingénieur. (radiation
permanente)

64
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

En quelques mots, qu’est-ce que la responsabilité discplinaire?

A

Le rôle du professionnel envers son Ordre et ses pairs

Un manquement à la responsabilité disciplinaire voudrait aussi dire un manquement au code de déontologie de la profession.

Tous les membres d’une profession reconnue sont soumis au Code des professions
qui prévoit notamment des pouvoirs coercitifs pouvant être exercés par chacun des ordres professionnels.

65
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle?

A

c’est être imputable juridiquement au niveau criminelle et pénale, civile
et disciplinaire. Être responsable, c’est aussi:

  • Assumer le rôle et les pouvoirs qui vous incombent en tant que professionnel,
  • Incarner les valeurs et idéaux de votre profession
  • Respecter un ensemble de devoirs et obligations
  • Honorer sa promesse
66
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Qu’est-ce que le jugement?

A

Le jugement = la pensée en acte qui tente de décider de la valeur d’une proposition, et cela, par rapport au beau, au juste, au vrai, au bien.

67
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Qu’est-ce que le jugement professionnel?

A

Le jugement professionnel c’est d’être capable, de manière libre et autonome, de
déterminer la meilleure décision en tenant compte:

De la science - Le raisonnement technique;
Des fins visées - Le raisonnement stratégique;
Des normes - Le raisonnement normatif;
Des valeurs - Le raisonnement éthique
68
Q

Cours 7 – Les différents régime de responsabilités et le
jugement professionnel

Dans quelle zones d’incertitudes s’exerce le jugement?

A

Le jugement s’exerce dans ces zones d’incertitudes.
* Entre deux études contradictoires.
* Entre deux valeurs en opposition.
* Entre deux conceptions de la santé publique.
* Entre deux résultats attendus sur la santé humaine (contagion et santé
mentale)
* Entre deux principes importants (santé publique vs vie privée; santé publique
vs liberté individuelle, etc.)

69
Q

Cours 8 – Professionnel et salarié – conflit de loyautés

Qu’est-ce qu’un conflit de loyauté?

A

Conflit de loyautés: Un employeur demande à son professionnel de poser une action qui s’inscrit en contradiction avec l’exercice attendu du rôle du professionnel.

70
Q

Cours 8 – Professionnel et salarié – conflit de loyautés

Nommez 4 forme de fraude en entreprise.

A
  • Enregistrement d’une charge fictive permettant de justifier un décaissement
    frauduleux.
  • Le détournement d’une partie des produits encaissés.
  • Le blanchiment des passifs à forte ancienneté.
  • Le détournement des marchandises ou matières premières.
71
Q

Cours 8 – Professionnel et salarié – conflit de loyautés

Que dit la loi sur le conflit de loyauté?

A
  1. Tout salarié est tenu d’agir avec loyauté envers son employeur;
  2. En engageant un professionnel, l’employeur est tenu de faire en
    sorte que son salarié puisse respecter les obligations propres à sa profession.
72
Q

Cours 8 – Professionnel et salarié – conflit de loyautés

Que dit la jurisprudence sur le conflit de loyauté?

A
  • un employeur ne peut imposer des conditions qui soustrairaient un
    professionnel à ses obligations déontologiques.
  • Un professionnel ne peut se défaire de ses obligations professionnelles en
    prétendant avoir agi sous l’autorité de l’employeur.
73
Q

Cours 9 – Le conflit d’intérêt

Quels sont les principales conséquences des conflits d’intérêt?

A
  1. Menacerait l’ouverture, l’indépendance et l’objectivité des professionnels.
  2. Introduirait des biais dans l’exercice de la profession qui affectent le jugement
    du professionnel.
  3. Irrésolue, la question du conflit d’intérêts peut conduire à des fautes et des
    manquements
  4. L’accumulation de fautes et de manquements risque de fragiliser les liens de confiance entre la société et le professionnel agissant à titre d’agent public.
  5. Ternirait à long terme la réputation et l’intégrité des professionnels et de leur
    communauté.
74
Q

Cours 9 – Le conflit d’intérêt

Vrai ou faux, le conflit d’intérêt constitue une faute en soi.

A

Faux, le conflit d’intérêts ne constitue pas en soi une faute. Il désigne plutôt
une « situation délicate » pouvant ultimement se traduire par une faute (accroissement
du risque de faute).

75
Q

Cours 9 – Le conflit d’intérêt

Quels sont les 3 critères définissant le conflit d’intérêt?

A

1ere condition: «P doit être en relation de confiance avec un autre individu Q »

2e condition: «P a un intérêt (particulier) qui interfère dans l’exercice de son jugement».

3e condition: «P tente d’exercer de manière adéquate un jugement à la place de Q» (Si
la tâche demandée mobilise peu ou pas de jugement, le conflit d’intérêt sera associé à
un risque minime voir inexistant.

76
Q

Cours 9 – Le conflit d’intérêt

Qu’est-ce que le biais de la tache aveugle?

A

Biais de la tache aveugle : Tendance à ignorer ses propres biais cognitifs à l’oeuvre
dans ses propres jugements ou décisions, et ce, aux dépens d’informations plus
objectives.

77
Q

Cours 9 – Le conflit d’intérêt

Quelles sont les 7 solutions au conflit d’intérêt?

A
  1. Éviter
  2. Divulguer (fournit aux parties impliquées l’opportunité d’agir (remplacer,
    acceptation des risques, surveillance))
  3. Délester (Se départir de l’intérêt créant le conflit)
  4. Déléguer (Confier l’exercice du jugement à un pair)
  5. Superviser et auditer (Former un groupe externe indépendant (Audit) pour
    surveiller et valider un processus)
  6. Sanctionner (Lorsque toutes les mesures préventives et correctrice visant à
    réduire le risque d’erreur de jugement ont échoué. Lorsque la personne
    concernée s’est servie de son rôle et de son statut pour servir ses propres
    intérêts personnels. )
  7. Autres : Dissolution et rééquilibrage (Multiplier les intérêts divergents jusqu’à
    l’atteinte d’un certain équilibre.)
78
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Dans la recherche de consensus (pensée de groupe), qu’est-ce que le phénomène de modération?

A

Le phénomène selon lequel les décisions prises en groupe ont tendance à être plus
modérées que celles des individus. Elles sont le résultat de la somme des compromis. Permet de modérer les positions plus extrêmes des individus.

79
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Dans la recherche de consensus (pensée de groupe), qu’est-ce que le phénomène de polarisation?

A

Le phénomène selon lequel les décisions prises en groupe ont tendance à être plus «
extrêmes » (polarisées) que les décisions prises individuellement. Les individus plus
modérés sont moins loquaces et convaincants que les individus qui ont des positions plus
« polarisées ».

80
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Dans la recherche de consensus (pensée de groupe), qu’est-ce que le phénomène de censure et autocensure?

A

La tendance à rejeter toutes formes de
contestation du consensus, même si ces dissidences leur semblent plus raisonnables, et,
même si ces dissidences sont les leurs!

81
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Dans la recherche de consensus (pensée de groupe), qu’est-ce que le «Biais de confirmation»?

A

Le phénomène selon lequel les participations à une discussion ont tendance à choisir les
informations qui confirment leurs propres et préconceptions.

82
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Quelles sont les trois catégories générales des symptômes de la pensée de groupe?

A

A. Surestimation du groupe

B. Fermeture d’esprit

C. Renforcement du conformisme

83
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Nommez et expliquer les deux symptômes de la surestimation du groupe.

A

Les deux symptômes sont:

1. Illusion d’invulnérabilité :

« Biais d’optimisme » Confiance excessive des individus dans les  compétences du groupe. Sentiment d’être à l’abri de risque que l’on  reconnaît à autrui. 

Dangers: Surestimation du groupe, Confiance aveugle aux mesures protocolaires qui ont été conçues par d’autres membres du groupe et qui ont historiquement « fait leurs preuves ».
Prise de risque excessive.

2. Croyance en la moralité inhérente du groupe :

Tendance à croire que notre groupe est plus morale que les autres
84
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Nommez et expliquer les deux symptômes de la fermeture d’esprit.

A

Les deux symptômes sont:

3. Rationalisation :

	Aveuglement rationnel: ignore ses propres biais ou s’invente des  arguments fallacieux. Sophisme = argument fallacieux, exemples : Sophisme de la persistance dans le temps : Nous l’avons toujours fait

	Sophisme du nombre : Tout le monde le fait ou le pense « Biais de  conformisme » Fausse corrélation (fausse causalité)

4. Stéréotypes à l’égard d’autrui :

Tendance à croire que les opinions de ceux qui ne sont pas dans le  groupe sont nécessairement mauvaises, mal intentionnées,  biaisées, stupides, fallacieuses.

	Biais d’accentuation inter-catégorielle (ou effet de contraste): tendance à surestimer les différences entre les individus qui appartiennent à des catégories distinctes

	Biais d’homogénéisation intra-catégorielle (ou effet d’assimilation):  tendance à surestimer la ressemblance des membres appartenant à  un groupe.

	Biais de similarité : tendance à juger plus favorablement les  personnes qui nous ressemblent.
85
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Nommez et expliquer les 4 symptômes du renforcement du conformisme.

A

Les 4 symptômes sont:

5. L’autocensure:

dévaluation de ses idées si ces dernières entrent en conflit  avec les valeurs connues par peur de subir des sanctions.

6. Pression directe :

Toute dissension est considérée comme étant irrecevable, inacceptable, et les membres du groupe exercent des pressions pour maintenir le consensus.

7. L’illusion d’unanimité :

Ignorance (négligence) des biais à l’œuvre. La norme du groupe est désormais l’entente et non la meilleure décision possible.

8. Uniformisation par les «gardes de l’esprit» :

Protection excessive du groupe  contre les idées susceptibles de menacer sa cohésion : Les leaders ou  influenceurs contrôlent l’information susceptible de déstabiliser l’entente  du groupe. Réseaux sociaux?
86
Q

Cours 10 – Pressions de système (Pression d’autorité et
pression de groupe)

Nommez quatre solutions à la pensée de groupe sur les 8 vus en classe.

A

4 parmi:

  • Favoriser un climat plus ouvert. Stimuler et encourager les idées contraires.
  • Accroître les points de vue critiques externes en intégrant des voix et expertises
    dissonantes.
  • Placer la responsabilité de la décision ultime dans les mains d’une seule personne du groupe

-Stimuler, encourager et défendre le doute.

-Assigner le rôle d’ « estimateur critique» (avocat du diable) à chacun, à partir de ses
expertises (Chacun peut et doit exprimer les opinions qui contredisent celles du groupe)

-Instaurer des procédés de dissension anonyme (boite de suggestions, forums de
discussion)

-Multiplier les groupes de discussion.

-Consultation externe. Chaque membre du groupe doit pouvoir librement discuter et
débattre du problème avec quelqu’un à l’extérieur du groupe

87
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Nommez les 3 façons de penser le lien entre la société et le professionnel en sciences et génie?

A

Neutralité morale de la science

Déterminisme technologique

Socioconstructivisme

88
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Qu’est-ce que la neutralité morale de la science?

A

(aucune influence entre la science et la société)

PAS VRAI

« La science n’est qu’un outil. Sa moralité ne dépend que de ce qu’on en
fera » Mythe : «La science n’est ni un bien ni un mal, c’est un outil»

89
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Qu’est-ce que le déterminisme technologique?

A

(la science influence la société puisqu’elle
contribue au bien-commun (ex : la médecine moins de mort), mais pas l’inverse)

PAS VRAI

« Le progrès technologique est un bien et est de toute façon inévitable »
(attention, la science ne règle pas tout)

90
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Qu’est-ce que le socioconstructivisme?

A

(la science et la société s’influence)

VRAI Thèse du cours.

Vous avez un rôle social et moral, mais la société influence ce que vous êtes

Manière d’encadrer socialement la science

- Lois, règles, normes, codes, énoncés
- Consensus social (moral)
- Financement de la recherche
- Contrôle des pairs (acteurs).
91
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Qu’est-ce que le réductionnisme technologique?

A

Réduction des problèmes sociaux à leurs
composantes techniques.

Prétention que la science et la technique peuvent à elles seules résoudre les problèmes sociaux les plus importants et durables de notre société.

92
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Quelles sont les valeurs prônées par la science?

A

Valeurs de la science : la qualité de vie, la santé, l’environnement, le bien commun, la
justice, la paix sociale et la croissance économique.

Le professionnel doit tenir compte de l’impact social de ses actions; des valeurs qu’il promeut à travers ses choix scientifiques et technologiques selon le Code de déontologie
des ingénieurs.

93
Q

Cours 11 – Le rôle et la responsabilité sociale du
professionnel

Quelles sont les 4 principales conséquences néfastes de la persistance de ces mythes (déterministe techno et neutralité morale)?

A

Conséquences néfastes de la persistance de ces mythes (déterministe techno et neutralité morale):

- Le professionnel tend à nier son rôle social.

- Le professionnel se contente de proposer des solutions techniques à des enjeux  sociaux.

- Le professionnel refuse de réfléchir aux dimensions éthiques qui sont  intrinsèquement liées à ces solutions techniques.

- Le professionnel a tendance à se concevoir comme un simple exécutant au service  d’intérêts auxquels il refuse de réfléchir.
94
Q

Cours 12 - Les forces et limites du système professionnel

Quelles sont les 5 principales critiques du système professionnel?

A

1.Conservatisme:

Rigidité des règles, Résistance au changement. Lourdeur du système.  Distanciation progressive entre les valeurs du code (fixées dans le temps) et les valeurs sociales (évoluent avec le temps).

2.Intellectualisme:

Discordance entre les professionnels de l’éthique VS l’éthique des  professionnels.

3. Corporatisme:

Priorisation du groupe : Attitude consistant à défendre exclusivement les  intérêts de sa profession ; esprit de corps, « pensée de groupe ». Solidaire des pairs, et cela, même lorsque ceux-ci agissent à l’encontre des valeurs de la profession !

4. Policiarisation (judiciarisation):

Les rôles de surveillance, d’enquête et de sanction prennent trop d’importance et épuisent toutes les ressources.

5. Asservissement et perte d’autonomie.

Le système se contente de demander aux acteurs  de se conformer à la règle. Cette demande contredit le sens même de l’exercice d’un  jugement individuel autonome et libre (et donc responsable). L’idéal de conformité aux normes remplace l’idéal de protection du public.
95
Q

Cours 12 - Les forces et limites du système professionnel

Quelles sont les 8 raisons qui justifient le système professionnel?

A
  1. Donne un guide moral commun
  2. Évaluation et contrôle public (Permet à la société de formuler des attentes et des
    critiques (plaintes) envers les membres)
  3. Socialisation des pairs (Créer des liens, partage de valeurs, d’expertises)
  4. Résolution des conflits entre professionnels
  5. Préservation des valeurs de la communauté de pairs (Protège certaines valeurs contre une intervention indue des différentes formes d’autorités (politiques,
    économiques, privées, sociales, religieuses, morales))
  6. Révéler les manquements aux valeurs des pairs
  7. Solidarité et soutien des pairs (Utilisation de la force du nombre contre des
    institutions ou individus en position de pouvoir)
  8. Accroissement de la confiance du public et de la réputation de la profession (Assure
    au public un comportement des membres généralement en concordance avec les
    règles et valeurs promues dans le Code
96
Q

Question générale

Quelles sont les 5 raisons qui montrent qu’on est normaux?

A

- Raison #1. Vous avez tendance à surestimer votre propre intégrité morale.

- Raison #2. Vous avez généralement tendance à vous plier à l’autorité.

- Raison #3. Vous avez déjà triché, vous le ferez encore, et pour les mêmes raisons.

- Raison #4. Vous adoptez généralement les comportements de vos collègues.

- Raison #5. Votre jugement est biaisé lorsque vos intérêts personnels sont
concernés.

97
Q

Question générale

Qu’est-ce que la collusion?

A

La collusion est quand des personnes ou des entités secrètement s’entendent pour tromper ou manipuler un système dans leur propre intérêt. Cela peut se produire dans divers contextes, comme les affaires, la politique ou même le sport, où les individus conspireraient pour obtenir un avantage injuste ou pour éviter la concurrence. En gros, c’est une forme de tricherie basée sur des accords secrets.

98
Q

Question générale

Qu’est-ce que la corruption?

A

La corruption est quand des personnes abusent de leur pouvoir ou de leur autorité pour obtenir des avantages personnels, souvent de manière illégale ou non éthique. Cela peut se manifester de différentes façons, comme des pots-de-vin, des détournements de fonds, ou des favoritismes injustes. En somme, c’est l’utilisation abusive de positions de pouvoir pour un gain personnel au détriment de l’intérêt public.