Révision Cours 1 Flashcards
1
Q
Classez 5 sources de droit hiérarchiquement
A
Lois constitutionnelles
Lois ordinaires
Règlements
Jurisprudence
Doctrine
2
Q
Donnez moi des formes de doctrine
A
Article de périodique et revue de doctrine
Monographie
Ouvrage collectif (ex: JurisClasseur)
Développements récents
Collection de droit
Documents d’organismes publics
Lois annotées
3
Q
Nommez moi la pyramide des références (jurisprudence) (5 éléments)
A
Référence neutre
Recueil juridictionnel
Recueil non juridictionnel
Site web ou base de données
Recueil de résumés
