Responsabilité (recette)

Question 1

Préjudice peut être?

Answer 1

1- morale
2- physique
3-corporel

Question 2

Préjudice réel - 2 type

Answer 2

1- aux biens

2- à la personne

Question 3

Aux biens?

Answer 3

1- objet (tient compte état et réparation)

2-secret professionnel

Question 4

À la personne ? Survivant

Answer 4

Survie -

1-frais médicaux (espérance vie APRÈS accident)
2-indemnisation pour le travail (Espérance vie APRÈS)
3-indemnisation préjudice non pécuniaire (préjudice agrément; préjudice esthétique,pretium doloris)
4-frais gestion
5-frais expertise
6-réduction faute victime
7-dommages moratoire
8-victime par ricochet

Question 5

Succession + juris cas échéant

Answer 5

1-réclamation objet perso défunt
2-perte salaire entre préjudice et mort
3-préjudice matériel
4-pretium doloris (juris- Andrew c. Grand)
5-réduction faute victime
6-frais funéraire

Question 6

Victime par ricochet? + juris cas échéant

Answer 6

1-solatium doloris
2-perte soutien économique — revenu NET
3- perte de lien juridique
4- frais gestion
5-frais expertise
6-soutien morale (consortium + servitium)
7-réduction faute de la victime (juris- Andrew c. Grand 
8-dommage moratoires

Question 7

Recette de la causalit

Answer 7

1-suffisant
2-directe
3-immediat
4-essentiel

Question 8

Perte de chance? 2 type?

Answer 8

Lawson c. Laferrière (tumeur)

Comme préjudice ou comme lien causalité

Question 9

Fardeau de preuve lien causale?

Answer 9

2803

Question 10

Cas personne identifiés- sont-elles respo?

1) mm faute
2) faute distincte
3) faute distincte + préjudice

Answer 10

1- oui 1526
2-1526 oui
3- non

Question 11

Cas personnes non identifiées?

Answer 11

1480 - respo si faute commune et préjudice

Question 12

Causalité prurale- qui respo?

1) on a une tornade qui vient prendre la maison et antho contribue à 50%
2) antho frappe le chat pcq le chat l’a violé

Answer 12

1) totalement antho

2) antho % et chat %

Question 13

Comment il peut y avoir absence de causalité?

(7)

Answer 13

1- novus actus interveniens (1- doit avoir acte par force majeur ou tiers ou victime ET 2- doit avoir arrêt ds le temps)

2-réduction total - faute lourde

3- réduction respo pour faute contributive( 1478 al.2 et 1479)

4-faute victime (- acceptation du risque- exonération totale =doit 1- act. Légale + 2-doit connaitre les risques + 3- doit accepter risque 1477)
Dans ce cas = défense = 100% EXONÉRÉ

5-faute victime (-acceptation des risques- exonération partielle
Si victime participe à une activité illégale ou qui a l’air légale mais ne l’est pas et qu’il y a des risques normaux à cette pratique, et qu’il subit préjudice — ici, je saute cloture et escalade; je me blesse- par 1477 jaccepte risque et pas de faute de la part de défense généralement mais victime pt quand mm prendre recours (ne pas pt pas gagner tho)

Si victime participe à acte illégale ou apparence légale mais est illégale et que un risque anormal arrive, bien faute partagé si ce risque anormal est fait par qql dautre - ex. Je saute une cloture et escalade montage et il y a une bombe- risque accepter de ma part pour si je tombe, mais bombe non. - possible faute partagé

6- force majeur 1470 (vient nature ou personne- vol- )
Conditions : imprévisible et irrésistible

7- fait ou faute tiers - peut être non fautif ce fait. (Ex.: ville inondation)

Question 14

Cours 11

Answer 14

Ok

Question 15

Qui sont les titulaires du droit action?

Answer 15

1- vicitime immédiate
2-ricochet
3- créancier victime immédiate et ricochet - 1627ccq
4-héritiers (succession)- 619ccq + 625ccq+ 1610
5-action collective ou regroupement (2225/ 2198/2236/2246/2249) 301-303/2271