Responsabilité civile / Assurances auto questions Flashcards
Qu’entend-on par RC
La Rc est l’obligation en vertu de laquelle une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui
Le droit de la RC distingue la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle. Expliquez avec vos propres mots où se situe la principale différence
Dans la responsabilité contractuelle, le responsable est tenu de réparer le dommage parce qu’il n’a pas rempli son obligation envers le cocontractant et que, ce faisant, il lui a causé préjudice
Dans la responsabilité extracontractuelle, un individu cause un dommage autrui en dehors de tout contrat. Il n’y a pas de relations contractuelles entre l’auteur du dommage et le lésé
La responsabilité extracontractuelle se subdivise en trois catégories. Lesquelles?
RC par faute (aquilienne),
RC causale simple (ordinaire),
RC causale aggravée
En tant que future spécialiste en assurance, vous devez connaître les différents types de Responsabilité causale.
1) Nommez les 8 types de RC causale simple
2) Vous connaissez 9 types de RC causale aggravée.Indiquez celle qui est la plus souvent engagée dans la vie de tous les jours et deux autres parmi celles qui concernent des situations plus spéciales.
3) A côté des responsabilités causales simples et aggravées, il y a aussi la responsabilité par faute (aquilienne). Quand entre-t-elle ligne de compte?
1) RC employeur (co55)
RC détenteur d’animaux (Co 56)
RC bâtiments et autre ouvrage ( co 58)
RC propriétaire foncier (co 679)
RC chef de famille (co 333)
RC produit (loi fédérale sur la RC du fait des produits)
RC personnes incapables de discernement (co54)
RC découlant de la loi sur la radioprotection
2) La RC pour véhicule.
Autres cas : RC chemin de fer, RC détenteur d’aéronefs, RC exploitants installations électirque, RC chasseurs, RC pour activité comportant un risque de pollution pour les eaux, RC exploitants installations nucléaires, RC conduites, RC pour exploitants de matières explosive
3) La RC par faute (aquilienne) ou joue lorsqu’en cas de responsabilité extracontractuelle la loi ne prévoit ni RC causale simple ou aggravée.
Les 4 conditions de la RC par faute (aquilienne) (art 41 Co)
Dommage : Dommage pécuniaire
De manière illicite : Illicéité
Intentionnellement, négligence ou imprudence : Faute
Cause : Lien de causalité adéquate
l’image suivante illustre de prétentions justifiées
voir image en page 27
1) La dame sur le balcon
2) le propriétaire de la voiture et le piéton
3) Responsabilité par faute (aquilienne) (co41)
Répondre au différente quesitons
Pour toutes les question ce référer a la page 36-37
1 RC bâtiments et autres ouvrages
2 RC de l’employeur
3 RC du détenteur d’animaux
4 RC du détenteur d’un véhicule automobile
5 RC par faute (queilienne)
6 RC Produit
4 RC du chef de famille
1) Nommez les 3 conditions communes à toutes les formes de responsabilité extracontratcuelle
2) Nommez la 4ème condition pour chaque type de responsabilité extracontractuelle et indiquez en quoi consiste la différence
1) 1 cond : dommage pécuniaire
2 cond : illicéité
3 cond : lien de causalité adéquate
2) 1 cond RC faute : faute de l’auteur du dommage ( intention ou négligence)
2 cond RC causale simple : inacomplissement d’un devoir de surveillance ou de diligence imposé par la loi ou état anormal de la chose
3 cond RC causale aggravée : création d'une situation dangereuse (ex circuler en voiture)
voir énoncé page 38
1) Mettez-vous à la place du conducteur du camion et essayez de dire par quels arguments vous auriez tenté de vous disculper.
2) L’avocat du conducteur du camion était sûr d’avoir gain de cause en ce qui concerne la question 1. Les juges se prononcèrent autrement. Ils tinrent compte de l’âge de la victime arguant qu’on ne pouvait pas imputer une faute à un enfant de 5 ans. Quel terme utilise-t-on pour désigner le motif invoqué par les juges pour ne pas attribuer la faute à un enfant de 5 ans
1) “ aucune faute du conducteur mais négligence personnelle grave de la victime”
2) Incapacité de discernement
Voir énoncé page 41¨
Nous avons à faire ici à une RC contractuelle. Justifiez cette affirmation et dite pourquoi il en est ainsi
Celui qui se fait soigner par un médecin conclut un contrat (plus précisément un mandat). Le dommage est survenu dans l’accomplissement de ce mandat. En commettant une faute, le médecin n’a pas tenu son engagement (violation du mandat)
Le lésé a souvent sa part de responsabilité dans les cas de RC. C’est ce qu’on appelle la faute concomitante. Quel en est l’effet dur les prétentions en dommages et intérêts envers le principal responsable ? *Expliquez-le en une ou deux phrase
La responsabilité du responsable est maintenue, mais le montant de l’indemnisation est réduit au pro rata de la faute concomitante
Nous avons vu qu lorsque plusieurs auteurs causent un même dommage (rc plurale) tons sont tenus de le réparer solidairement. Parmi les affirmations ci-dessous, lesquelles sont justes et lesquelles sont fausse ?
1) le rapport externe désigne la relation entre lésé et responsables du dommage
2) le lésé doit désigner parmi les responsables celui qui devra lui verser la totalité du montant exigé
3) le lésé doit actionner tous les responsables et peut exiger de chacun une partie du dédommagement.
4) le lésé peut décider de demander tout le dédommagement à un responsable ou les actionner pour qu’ils en paient chacun une part.
5) Le rapport interne désigne la réparation de la charge entre les auteurs d’un même dommage.
1) Juste
2) Faux
3) Faux
4) Juste
5) Juste
Dans la RC par faute (aquilienne), le risque qu’encourt le lésé dans un procès est plus élevé que dans les autres cas de RC. Dites pourquoi
Parce qu’il doit prouver la faute (fardeau de la preuve)
A l’aide de la liste ci-dessous, indiquez les types de RC qui conviennent
RC contractuelle, Rc extracontractuelle , RC par faute, RC causale simple, RC causale aggravée, RC du détenteur d’un véhicule, RC de l’employeur, RC du détenteur d’animaux, RC bâtiments et autre ouvrages, RC du chef de famille, RC produits.
1) Mme Masson renverse par inadvertance un verre de vin rouge sur la robe de sa voisine et sur le tapis
2) Le chien de berger de Mme de Marcos mord un enfant
3) M. Rouge renverse Mme Grise en garant sa voiture
4) M. Piaget ne range pas comme il faut la montre de M.Pont et doit répondre des rayures du boîtier.
1) RC extracontractuelle, RC par faute
2) RC extracontractuelle, RC causale simple, RC détenteur d’animaux
3) RC extracontractuelle, RC causale aggravée, RC du détenteur d’un véhicule
4) RC contractuelle
Une de vos connaissances envisage d’acheter une voiture mais ne connait pas grand chose. Expliquez lui les différente branches
1) Vous remarquez tout de suite que votre interlocuteur a déjà lu pas mal de prospectus quoique assez superficiellement puis’il n’a retenu que les notions d’assurance RC des véhicules, d’assurance des occupants et d’assurance Casco. Pour être tout à fait clair, vous décidez de lui décrire les risques couverts par ces trois assurances au moyen d’un tableau (dire risque assurés et exemple pour RC, Casco, ass. occupants)
2) Votre connaissance vous déclare vouloir renoncer à la protection d’assurance pour économiser de l’argent. Est-ce possible ?
1)RC :
Risque assurés : Prétention fondées des tiers envers le détenteur du véhicule.
Exemple : VOtre connaissance entre en collision avec un piéton et le blesse. Celui-ci réclame des d-i pour le préjudice subi
Casco
risque assuré; Détérioration, destruction, perte du propre véhicule
Exemple : la voiture de votre connaissance a été volé
Assurance Occupants
risque assuré ; Dommages corporels aux passagers du véhicule
Exemple : La passagère de la voiture de votre connaissance a été blessée dans l’accident
2) non. L’assurance RC des véhicules est obligatoire. En revanche, elle peut renoncer à l’assurance casco et occupants
Tous les véhicules automobiles empruntant la voie publique doivent être assurés. Ainsi le prescrit une disposition légale. Il revient au détenteur de conclure une assurance RC des véhicule.
1) Dans quelle loi trouve-t-on cette disposition ? Indiquez le nom en toutes lettres et son abréviation
2) Dans la liste ci-dessous, nommez les véhicule qui font partie des véhicules soumis au régime obligatoire
Voiture de tourisme, Camions, Chemins de fer, Vélos, Avions, Patins en ligne, Attelages, Motos, Tracteurs, Machines de construction, Autopropulsées, Scooter, Bateau
3) Qui est le détenteur d’un véhicule ? répondre par vrai/faux
- Le détenteur est celui à qui appartient le véhicule ?
- Le détenteur est celui qui utilise le véhicule à son profit, qui désigne les personnes qui ont le droit de le conduire et qui en assume la charge ?
- Le détenteur est le conducteur du véhicule?
4) L’assurance RC des véhicule automobiles est obligatoire. Il est donc très important de s’assurer qu’aucun véhicule non assuré circule sur la voie publique. Il existe un document qui joue ce contexte un rôle déterminément
- Comment d’appelle-t-il ?
- Qui en est l’émetteur ?
- A qui est-il destiné ?
1) Loi fédérale sur la circulation routière, LCR
2) Voiture de tourisme, Camions, Motos, Tracteurs Machines de construction, Autopropulsées, Scooter
3) 1 Faux
2 Juste
3 Faux
4) 1 l’attestation d’assurance
2 l’assureur des véhicule
3 aux employés des offices cantonaux de la circulation routière
1) se référer au texte a trou en page 75
2) Les minima garantis par l’assurance RC des véhicules sont fixés par la loi. Indiquez la SA qui devrait au moins être garantie dans les cas suivants (en million):
- Voiture de tourisme, motos, véhicules utilitaires
- Véhicules utilitaires avec chargements dangereux
- Bus/Car jusqu’à 50 places assises
- Bus/Car de plus de 50 places assises
1) 1 Le détenteur……. responsable ….la personne qui conduit le véhicule avec l’autorisation du détenteur
2 … corporels et dommages matériels ….. somme maximale garantie…… matériels
3 1 véhicules à moteur à l'emploi 2 véhicules à moteur non à l'emploi 3 dommages en montant et en descendant 4 assistance prêtée 5 Prévention des accidents
2) - 5
- 15
- 10
- 20
Quel est le calcul de la somme d’assurance de l’assurance casco dans les cas suivants ?
1) Achat d’un véhicule neuf
2) Achat d’un véhicule d’occasion
1) prix catalogue du véhicule + équipement et accessoires spéciaux
2) prix catalogue du véhicule + équipement et accessoires spéciaux
Question 11 page 88-89, 23 page 91, 6 et 12 page 97 et ex 24 page 100 faire ex dans le livre
.
Les termes suivants sont des notions clés relatives aux prestations de l’assurance casco des véhicule : Dommage total, dommage partiel, valeur vénale, valeur vénale ajoutée, frais subséquents, franchise. Vous les retrouvez dans l’exercice suivant. On vous demande de finir les phrases.
1 ll y a dommage totale lorsque :
2 il y a dommage partiel lorsque :
3 L’assurance rembourse tout au plus la valeur vénale. Celle-ci est calculée comme suit:
4 la plupart des nouvelles voitures sont assurées à la valeur vénale majorée. Cela permet de
5 A part les frais de réparation ou le remplacement du véhicule, l’assurance casco paritelle prend en charge certains frais consécutifs à l’événement assuré. Il s’agit en générale des deux postes suivants :
6) La plupart des assureurs n’appliquent la franchise pour que ……….. Normalement, son montant est de
1 le coût de la réparation de la voiture endommagée dépasse sa valeur vénale.
2 le coût de la réparation de la voiture endommagée est inférieur à sa valeur vénale
3) prix catalogue moins déduction pour usure
4 répartir sur plusieurs années la forte dépréciation des voitures neuves
5 - frais de sauvetage et transport du véhicule jusqu’au garage approprié le plus proche. Plafond de couverture
- droits de douane en cas de dommage totale à l’étranger
6 pour le risque collision. de 1000 francs
Vrai/Faux
1) les véhicules d’une entreprise sont toujours assurés par des contrats flotte ?
2) a partir de trois voiture, un privé peut conclure un contrat flotte
3) une personne peut utiliser des voitures avec un seul jeu de plaques. Elle paie dans ce cas moins de prime pour la RC des véhicules et pour l’assurance casco que si elle avait conclu des contrats séparés
1) Faux
2) Faux
3) Vrai
