Requêtes pour les personnes Flashcards
1
Q
IPPE
A
DNM
si la personne est fichée
2
Q
DCJ
A
Demande de consultation du casier judiciaire complet ou fichier du détenu.
Codes_ÉNPQ > Requêtes pour les personnes > Flashcards
IPPE
DNM
si la personne est fichée
DCJ
Demande de consultation du casier judiciaire complet ou fichier du détenu.