Règles de Conduite Flashcards
Cause de retraits définitif
- infraction très grave ou récidive grave au règle
- inaptitude physique dûment constaté à la conduite des véhicules militaire
- conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sur le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
Cause de retrait temporaire
- sur demande du CDU, appliqué par le le chef de corps en cas de fautes disciplinaire et professionnelle commise à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
Dépistage : 2 cadres distinct
- le dépistage par l’autorité militaire, susceptible d’entrainer des SANCTIONS DISCIPLINAIRES
- le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entrainer une INAPTITUDE MEDICALE
objectifs du contrôle
- assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et les tiers
- prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui même
Modes de dépistage
- dépistage à visée préventive
- dépistage de vérification
en cas de refus : SANCTION DISCIPLINAIRE
ceinture de sécurité
obligatoire si le véhicule en est équipé
voies de bus
avertisseurs sonores ET lumineux activés
avant franchissement d’un signal d’arrêt
obligatoirement marquer un temps d’arrêt
avertisseurs lumineux activés
feux de croisement obligatoirement allumés
vitesse départ en intervention
la conduite doit s’adapter au degré d’urgence de la mission
restriction d’usage des avertisseurs sonores
- pour préserver certains établissements :
CS / ETB SOINS / ETB PUBLIC
(palais de l’Elysée, Matignon, ministères, préfecture de police…) - pour préserver le voisinage du CS
- pour une intervention sensible
- au retour d’intervention
évacuation d’une victime
- sans avertisseurs sonores et lumineux (sauf sur ordre de la coordination médicale)
- vitesse maximal si traumatisé : 30 km/h (sauf voie rapide)
Protection du personnel sur la VP
- le maintien en fonction des avertisseur lumineux
- la mise en place des dispositifs coniques auto-stable à bandes blanches et rouges
- le port d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail (EPI)
Sanction de l’ivresse
l’ivresse peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.
