Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Thanato > Reglementation Funéraire > Flashcards

Reglementation Funéraire Flashcards

1
Q

Pas de soins de conservation

A

Orthopoxviroses (variole)
Choléra
Peste
Charbon
Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses
Rage
Tuberculose active
Toute maladie émergente transmissible
Maladie de Creutzfeldt Jakob
Tout état sceptique grave

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Mise en bière immédiate
Cercueil simple

A

Rage
Tuberculose active
Toute maladie émergente infectieuse transmissible
(RTT)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Mise en bière immédiate
Cercueil hermétique + filtre épurateur de gaz

A

Orthopoxviroses (variole)
Choléra
Peste
Charbon
Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Chambre funéraire

A

Appartient à l’état ou aux entreprises de pompes funèbres
3 jours facturés en moyenne 250 à 200 e

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

La chambre mortuaire

A

Établissement de santé (hôpital, ehpad…). Les 3 premiers jours sont gratuits.
(Obligatoire dès qu’il y a un nombre moyen annuel de décès au moins égal à 200 au sein de l’établissement)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

9 décembre 1905

A

Séparation de l’église et de l’état
(L’état récupère le monopole du service funéraire)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Séparation de l’église et de l’état
(L’état récupère le monopole du service funéraire)

A

9 décembre 1905

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Loi sur la liberté des funérailles

A

15 novembre 1887

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

15 novembre 1887

A

Loi sur la liberté des funérailles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

1889

A

Législation des chambres funéraires, crematorium et de la crémation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Législation des chambres funéraires, crematorium et de la crémation

A

1889

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

21 mai 1976

A

Transport sans cercueil autorisé et les cendres peuvent être remises aux familles et dispersées
Simplification de la legislation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Transport sans cercueil autorisé et les cendres peuvent être remises aux familles et dispersées
Simplification de la legislation

A

21 mai 1976

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

9 janvier 1993

A

Fin du monopole funéraire de l’état
Apparition des PF privées

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Fin du monopole funéraire de l’état
Apparition des PF privées

A

9 janvier 1993

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

8 janvier 1993

A

Création du CNOF: Conseil National des Opérations Funéraires

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Création du CNOF: Conseil National des Opérations Funéraires

A

8 janvier 1993

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Quel est le rôle du CNOF?

A

Instance consultative
Créé le 8 janvier 1993
Dépend du ministère de l’intérieur
Compte rendu tous les 2 ans sur la situation du funéraire en France

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

HCSP Haut Conseil de Santé Publique

A

Avis, consultation, réflexion sur les questions de santé relatives au funéraire
Dépend du ministère de la santé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

1993

A

La thanatopraxie entre dans la liste des services publics relevant des services funéraires avec obligation d’habilitation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

La thanatopraxie entre dans la liste des services publics relevant des services funéraires avec obligation d’habilitation

A

1993

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

30 juillet 2020

A

Habilitation d’une durée de 5 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Habilitation d’une durée de 5 ans

A

30 juillet 2020

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

1994

A

Diplôme d’état de thanatopracteur
Création du CNT (Comité National de Thanatopraxie)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Diplôme d’état de thanatopracteur
Création du CNT (Comité National de Thanatopraxie)

A

1994

26
Q

Arrêté du 10 février 2022

A

Fixe les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur

27
Q

Que doit comporter une DP de transport de corps ?

A

Date et heure de l’intervention
Nom et adresse de l’opérateur
Numéro d’habilitation
Lieu de départ et d’arrivée du corps

28
Q

Combien de temps pour que le transport soit effectué ?

A

Dans les 48h qui suivent le décès

29
Q

30 juillet 2020

A

Housse mortuaire obligatoire pour toit transport de corps avant mise en bière

30
Q

Qui délivré l’autorisation de fermeture du cercueil?

A

Commune où repose le défunt jusqu’aux obsèques, sur présentation du certificat de décès, attestation de retrait du dispositif de stimulation cardiaque s’il y a lieu.

31
Q

Quelles démarches si crémation ?

A

Le maire du lieu de fermeture du cercueil délivré l’autorisation de crémation
Certificat de décès
Volontés du défunt ou de la personne en charge des obsèques
Attestation de retrait de dispositif cardiaque

32
Q

Quels sont les lieux possibles d’inhumation ?

A

Cimetière public
Caveau
Caverne
Columbarium
Chapelle …

33
Q

Dans quelle commune le défunt peut il être inhumé ?

A

Commune du lieu de décès
Commune du lieu de résidence
Commune où le défunt possède un caveau de famille
Commune où le défunt est inscrit sur la liste électorale (en cas de décès à l’étranger)

34
Q

Peut on se faire inhumée dans son jardin?

A

Oui
Propriété en dehors d’une zone urbaine (déterminé par le maire de la commune en question)
Avis favorable d’un hydrogéologue
Accord du préfet

35
Q

Loi Sueur du 19 décembre 2008

A

Modifie le statut juridique des cendres
Les cendres sont indivisible de l’urne
Toutes les communes de plus de 200 habitants doivent avoir un site cineraire

36
Q

1er janvier 2018

A

Défunts VIH ET HEP B peuvent recevoir des soins de conservation

37
Q

Loi Caillavet 1976

A

Don d’organe
Consentement présumé
Anonyme
Gratuit

38
Q

11 mai 2017

A

Nécessité d’une information préalable aux familles concernant les soins de thanatopraxie.

39
Q

Nécessité d’une information préalable aux familles concernant les soins de thanatopraxie.

A

11 mai 2017

40
Q

1976

A

Agrément du 1er fluide de thanatopraxie

41
Q

Agrément du 1er fluide de thanatopraxie

A

1976

42
Q

28 janvier 2011

A

Avis public obligatoire pour les chambres funéraires (remplacé le “comodo incomodo”

43
Q

Avis public obligatoire pour les chambres funéraires (remplacé le “comodo incomodo”

A

28 janvier 2011

44
Q

18 mai 2010

A

Définition du rôle du CNT

45
Q

Définition du rôle du CNT

A

18 mai 2010

46
Q

19 décembre 2008

A

Loi Sueur

47
Q

22 février 2022

A

Loi “3DS”
La mairie peut autoriser la réouverture d’un cercueil dans le cadre d’une demande de changement de cercueil
Destination des métaux issus de la crémation

48
Q

Fluide 1994

A

Gamme ARTHYL 6. 24. 25. 26

49
Q

Fluide 2019

A

GENELYN
ART CAV SECUR

50
Q

Fluide 2013

A

SAFEBALM

51
Q

Fluide 2000

A

INFINITY

52
Q

CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales

A

Établit le règlement national des pompes funèbres
Fixe les règles relatives aux opérations funéraires
Établit une relation entre l’état et les collectivités

53
Q

Le soin de conservation

A

DP à la mairie avec:
Date, heure, lieu, identité opérateur et habilitation, produit utilisé, procédé
Information aux familles (11 mai 2017)
Obligation de soin si transport à l’étranger et si transport plus de 2h et moins de 4h

54
Q

Normes cercueil (loi)

A

18 ou 22 MM
Plaque identification (nom prénom date naissance et décès)
4 poignées mini
Garniture intérieure étanche et biodégradable
Taille standard 60 cm, 175-195 cm

55
Q

Norme NF D80-001

A

Performances mécaniques pour la manutention et le transport
Biodegradabilite
Satisfaction des exigences à la crémation
18mm , incinération max 90 min
Doit garantir hygiène et sécurité sanitaire

56
Q

Flacon échantillon scellé

A

Obligatoire
50 ml
Fixé au corps du défunt
- Nom du fluide
- Date de fabrication
- N° de lot

57
Q

28 décembre 1904

A

Retrait du monopole de l’église en matière de funérailles

58
Q

Le devis Pompes Funèbres

A

3 colonnes
- Prestations courantes
- Prestations complémentaires optionelles
- Prestations avancées pour le compte de la famille
8 lignes

59
Q

Dernier fluide homologué

A

2019
GENELYN

60
Q

Fluides thanatopraxie homologués

A
  • HYGÉFLUIDE
  • GENELYN
  • SAFEBALM
  • ARTHYL 6, 24, 25, 26
  • THANYL 6, 22
  • THANATYL A & C
  • SM9
  • SOFTYL
  • ARTHEX
  • THANATOL A&C
  • BALSAMOSEPTOL
  • THANHYGIAL A&B
  • INFINITY

Thanato (4 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions