Réglementation du sport civil n°3 Flashcards
1
Q
Quels sont les 2 grands acteurs de l’organisation du sport en France ?
A
- L’état et les collectivités territoriales
- le mouvement sportif
2
Q
Quelles entités sont sous l’autorité de l’état et les collectivités territoriales ?
A
- ministères des sports
- conseils régionaux
- conseils départementaux
- communes
3
Q
Le mouvement sportif s’articule autour:
A
- CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
- fédérations sportives
- associations sportives
4
Q
FCD - Ces associations se regroupent pour organiser des championnats en :
A
- circonscriptions
- régions
- national
5
Q
L’état - les services déconcentrés :
A
- DRJSCS : Direction Régionale Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
- DDCS :Direction Départementale de la Cohésion sociale
6
Q
Les collectivités territoriales - La région :
A
- conseil régional
- interlocuteurs du conseil régional en matière de sport sont les C.R.O.S., la DRJSCS
7
Q
Les 4 domaines d’actions de la région :
A
- enseignement
- formation professionnelle
- intervention sportive
- communication
8
Q
Les interlocuteurs pour le département :
A
- CDOS
- DDCS
9
Q
Département - types d’aides en matière de sport :
A
- subventions d’équipement ou de fonctionnement
- encadrement, aide à l’emploi
- promotion de certaines activités
- formation des cadres
- haut niveau et les manifestations exceptionnelles
10
Q
La commune :
A
- conseil municipal
- adjoint chargé des sports
- service municipal des sports
- office municipal des sports
11
Q
4 grands types de fédérations :
A
- fédérations unisports ou délégataires (olympique/non olympique)
- fédérations multisports au nombre de 25
- fédérations affinitaires
- fédérations scolaires et universitaires
12
Q
Les 4 types de financement du sport :
A
- public
- privé
- mise à disposition de cadres
- mise à disposition de matériels et d’installations
13
Q
Le financement public :
A
- la commune (subv municipale et exceptionnelle)
- le département
- la région
- au niveau national
14
Q
Le financement privé :
A
- sponsoring
- mécénat sportif (sans contrepartie publicitaire)
15
Q
La mise à disposition de cadres :
A
- personnel communal
- personnel d’état
