réglementation des transports Flashcards
1
Q
les différents transports routiers
A
- 70% des échanges routiers en France
- transport public = déplacement de marchandise à titre onéreux
- transport privé = déplacement de sa marchandise à titre non onéreux
2
Q
les titres d’exploitation au transport public
A
- licence de transport intérieur (en France) = MMA < 3,5T
- licence communautaire = MMA > 3,5T pour l’UE et l’EEE
- copie conforme dans véhicule = inscription au “registre des transporteurs”
3
Q
le contrat type (marchandises générales) en transport public
A
- délai de transport 800km = 2jours ; 1000km = 3jours
- vérifier la marchandise à la livraison
4
Q
la lettre de voiture
A
- 1 exemplaire à bord + détaille la nature de la marchandise
- 1 seule lettre possible pour plusieurs destinataire le même jour
- plusieurs lettre possibles pour un voyage
- signée par conducteur + destinataire
5
Q
le transport combiné
A
- mer / route
- rail / route ou ferroutage …
6
Q
TIR
A
- transport international routier
- simplifie les formalités douanières
- plaque TIR (avant + arrière) présente uniquement pendant le transport TIR
- chargement scellé
- chargement vérifié (douane départ + arrivée)
7
Q
le transport exceptionnel
A
- sauf exception, n’est pas accompagné par les forces de l’ordre
- possède des limitations de vitesses spécifiques
- chargement dépassant l’aplomb avant
- équipés de feux tournants de couleur orangée
8
Q
TMD
A
- plaque orange AR vierge (avec 1 ou 2 rectangle) = TMD
- chiffre doublé = danger accrue
- ma ga li so co to ra co re X
9
Q
poids des véhicules isolés
A
- PTAC = poids maxi autorisé sur bascule d’un véhicule seul
- PV = véhicule vide, prêt a rouler (lot de bord + carburant)
- charge utile = PTAC - PV = charge maximale admissible
10
Q
poids des ensemble routiers
A
- PTRA = poids maximal autorisé sur bascule d’un ensemble routier
- PMA = plus petite des deux valeurs :
- PTRA ou somme des PTAC
- PTRA ou somme PV tracteur + PTAC semi-remorque
11
Q
poids réel
A
- poids réel = poids sur bascule < au PTAC sinon = surcharge
- train routier et ensemble de véhicules
- poids réel maximal de la remorque = 30% ou 1,3 fois le poids du remorqueur
12
Q
chargement
A
- dimensions
- hauteur = libre
- largeur < largeur du véhicule sans dépasser 2m55
- longueur = ne doit pas dépasser l’aplomb avant du véhicule, à l’arrière 3m maxi + signalisation réglementaire au-delà d’1m
- conducteur
- contrôle la répartition
- contrôle l’arrimage des charges