réglementation des transports

Question 1

les différents transports routiers

Answer 1

• 70% des échanges routiers en France
• transport public = déplacement de marchandise à titre onéreux
• transport privé = déplacement de sa marchandise à titre non onéreux

Question 2

les titres d’exploitation au transport public

Answer 2

• licence de transport intérieur (en France) = MMA < 3,5T
• licence communautaire = MMA > 3,5T pour l’UE et l’EEE
• copie conforme dans véhicule = inscription au “registre des transporteurs”

Question 3

le contrat type (marchandises générales) en transport public

Answer 3

• délai de transport 800km = 2jours ; 1000km = 3jours

- vérifier la marchandise à la livraison

Question 4

la lettre de voiture

Answer 4

• 1 exemplaire à bord + détaille la nature de la marchandise
• 1 seule lettre possible pour plusieurs destinataire le même jour
• plusieurs lettre possibles pour un voyage
• signée par conducteur + destinataire

Question 5

le transport combiné

Answer 5

• mer / route

- rail / route ou ferroutage …

Question 6

TIR

Answer 6

• transport international routier
• simplifie les formalités douanières
• plaque TIR (avant + arrière) présente uniquement pendant le transport TIR
• chargement scellé
• chargement vérifié (douane départ + arrivée)

Question 7

le transport exceptionnel

Answer 7

• sauf exception, n’est pas accompagné par les forces de l’ordre
• possède des limitations de vitesses spécifiques
• chargement dépassant l’aplomb avant
• équipés de feux tournants de couleur orangée

Question 8

TMD

Answer 8

• plaque orange AR vierge (avec 1 ou 2 rectangle) = TMD
• chiffre doublé = danger accrue
• ma ga li so co to ra co re X

Question 9

poids des véhicules isolés

Answer 9

• PTAC = poids maxi autorisé sur bascule d’un véhicule seul
• PV = véhicule vide, prêt a rouler (lot de bord + carburant)
• charge utile = PTAC - PV = charge maximale admissible

Question 10

poids des ensemble routiers

Answer 10

• PTRA = poids maximal autorisé sur bascule d’un ensemble routier
• PMA = plus petite des deux valeurs :
• PTRA ou somme des PTAC
• PTRA ou somme PV tracteur + PTAC semi-remorque

Question 11

poids réel

Answer 11

• poids réel = poids sur bascule < au PTAC sinon = surcharge
• train routier et ensemble de véhicules
• poids réel maximal de la remorque = 30% ou 1,3 fois le poids du remorqueur

Question 12

chargement

Answer 12

• dimensions
• hauteur = libre
• largeur < largeur du véhicule sans dépasser 2m55
• longueur = ne doit pas dépasser l’aplomb avant du véhicule, à l’arrière 3m maxi + signalisation réglementaire au-delà d’1m
• conducteur
• contrôle la répartition
• contrôle l’arrimage des charges