les réglementations sociales

Question 1

la RSE (réglementation sociale Européennes)

Answer 1

• pour tous les conducteurs salariés ou non

Question 2

les différentes activités (RSE)

Answer 2

• conduite
• avec camion de l’entreprise (temps au volant) + trajet domicile/travail =temps de conduite
• disponibilité
• temps passé dans un train/car-ferry sans couchette
• équipage = temps passé sur couchette ou à côté du conducteur (en circulation)
• autres taches
• prise de carburant
• chargement / déchargement
• bâchage / débâchage
• temps d’attente non-connu a l’avance
• repos
• pause repas, congés
  temps en couchette (véhicule arrêté)

Question 3

temps de conduite

temps de repos

Answer 3

• conduite
• journalière = 9H max (10H 2 fois par semaine possibles)
• hebdomadaire = 56H max
• par quinzaine = 90H max
• conduite continue
• = 4H30 max + 45 minutes minimum de pause fractionnable (1ère 15’ 2ème 30’)
• temps de repos minimum
• temps libre > 3H
• repos journalier normal = 11H
• repos journalier fractionné = 3H + 9H = 12H
• repos hebdomadaire normal = 45H
• équipage = 9H30

Question 4

tachygraphes

Answer 4

• circuit électrique du tachygraphe indépendant du circuit général
• vérification technique obligatoire tous les 2 ans
• si panne = réparation sous 7jours + 1 vérification technique

Question 5

carte conducteur

Answer 5

• je ne peux conduire qu’avec ma carte (celle de l’entreprise est interdite)
• valable 5 ans
• enregistrements non modifiables
• enregistre l’immatriculation du véhicule conduit
• si perte, vol, dysfonctionnement
• conduire sans carte = max 15 jr

Question 6

les changements d’appareils

Answer 6

• possibilité de conduire, le même jour, plusieurs véhicules avec appareils différents
• carte > disque = utiliser un disque vierge
• disque > carte = conserver le disque avec soi
• tickets d’impression
• toujours inscrit : nom du conducteur + activités

Question 7

les contrôles

Answer 7

• sur route
• preuves (disque, tickets, carte) du jour en cour + 28 jours précédents
• justificatifs de jours non travaillés
• en entreprise
• données numérique du conducteur a télécharger, tous les 28 jours au maximum
• conservation des données = 1an
• rémunération au rendement/chargement/distance = interdite
• délit de mise en danger d’autrui peux s’appliquer a l’employeur