Reglementation Des Marches Financiers Transparence Et Efficience Flashcards
Émetteur Assujetti
Toutes sociétés qui inscrits ses titres en bourse ou qui fait un appel public à l’épargne par émission de débentures. Ils ont le devoir de divulguer l’information.
Comment une société devient-elle émetteur assujetti?
1) Entrée Principale (AVEC PROSPECTUS)
1.Placement
2.Prospectus Provisoire
3.Prospectus Définitif
4.Clôture
2) Back Door Listing (SANS PROSPECTUS)
Fusion avec un émetteur assujetti qui est déjà public ou par une prise de contrôle d’une compagnie déjà public
3) Back Door Listing (ENCADRÉS)
Utilisation de coquille vide pour s’introduire en bourse
Qu’est-ce qu’un prospectus ?
Livre juridique contenant tout les faits importants pouvant être sollicités par les investisseurs lors de l’appel à l’épargne publique. (Full,true and plain)
Présenté à l’AMF.
Doit avoir un équilibre entre le marketing (vente du titre) et la protection des investisseurs (divulgation transparente)
Vérification de diligence dans le but de répondre aux exigences légales et éviter des poursuites.
Types de Prospectus ?
1) Ordinaire
Présente lors du premier appel public d’épargne
2) Préalable de Base (Shelf)
Pour les sociétés qui font plusieurs appel public d’épargnes tel que les banques.
Sa base sur un prospectus antérieur
3) Prospectus MJDS (Multi-jurisdictional Disclosure System)
Prospectus pour les sociétés dans de multiples juridictions (ex: Canada & USA)
Étapes du prospectus
1) Provisoire (Red Herring)
Complété par des infos recueillies auprès des investisseurs tél que leurs intérêts, besoins et prix
2) Définitif (Officiel)
Prospectus long et qui sera présente lors de l AEP. Celui-ci devra durer toute la période de distribution (environ 2 ans) afin que les informations restent représentatives.
Types de placements ?
1) Prise Ferme (underwriting) : le courtier (Banque d’investissement) s’engage d’acheter les titres à un certain prix pour ensuite les revendre sur le marché a une prime (risque pour le courtier)
2) Placement pour compte (Best Effort) : Courtier signé et s’engage de vendre les titres au meilleur prix possible et font le meilleur pour tout vendre (aucun risque pour le courtier)
3) Bought Deal: Les courtiers s’engage avec un groupe de preneurs fermes de leur vendre les titres à un certain prix dans un certain nombre de temps. Lors de l’accord une période de 4 jours sera donner pour soumettre le prospectus. SEUL POUR LES COMPAGNIES AYANT DÉJÀ FAIT LEUR PREMIER APPEL À L’ÉPARGNE PUBLIQUE
*** Seul fois ou un prospectus ne sera pas demander lors d’un deal.
Clause de sauvegarde
Clause où un preneur ferme peut se désengager d’un deal pour l’achat de titres.
Type de clauses de sauvegardes
1) Market Out : Si l’émission des titres devient invendables du à une conjoncture inhabituelle du marché le preneur ferme peut se retirer.
2) Material Change Out : Si l’émission devient invendable du à une situation de la société émettrice de titres.
3) Disaster Out : Preneur ferme peut se retirer en cas de désastre.
Obligation d’information continue
En tant qu’émetteur assujetti, la société a comme responsabilité de constamment fournir de l’information sur la société à ses investisseurs et parties prenantes tel que par les états financier annuels (90 jours après de l’année d’exercice) ou états trimestriels (45 jours après fin du trimestre). États de résultas, bilan, état des flux de trésorie. Mise à jour du prospectus
Délits d’initiés
Initie à accès à de l’information que les investisseurs courant n’ont pas accès et négocie en conséquences
These d’Henry Manne
Henri Manne argumente que les délits d’initiés permettent une meilleure efficience du titre et donc une meilleure représentation de la société elle même
Arguments d’Henry Manne
1) Avec les opérations d’initiés ils contribuent à l’efficience du marché car ils intègrent celles-ci au prix du titre.
2) Les investisseurs auront confiance dans le marché si celui est efficient et non pas nécessairement équitable.
Annonce publique d’un changement important
Un changement important et quoi que ce soit qui pourrait avoir un impact significatif sur le prix du titre
Cela peut provenir de :
1) Un changement dans les activités de l’entreprise ou le capital ce qui pourrait impacter le cours boursier.
2) Une décision prise par la part du CA qui aura pour but d’affecter le prix du cours boursier.
Comment procéder à un changement important
1) Définir le changement et l’annoncer (direction ne prendra pas la chance et l’annoncera)
2) Timely Disclosure (effectuer l’avis le plus rapidement possible idéalement à l’extérieur des heures de la bourse pour éviter toute manipulation)
Comment juger la matérialité?
1) Info pouvant changer la perspective sur l’émetteur
2) Information que voudrait posséder un investisseur raisonnable pour prendre une décision
3) Info qui peut avoir un impact sur le prix du titre
