Réglementation Flashcards
Quelles sont les caractéristiques d’un séjour de vacances?
au moins 7 mineurs et 2 animateurs et plus de 3 nuits consécutives. un directeur adjoint au-delà de 100 mineurs
Mémo technique : 723 man
Quelles sont les caractéristiques d’un séjour court?
Au moins 7 mineurs et 2 animateurs. De 1 à 3 nuits.
721-3 man
Quelles sont les caractéristiques d’un Accueil de loisirs?
2 heures par jour minimum, au moins 7 mineurs et 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année. maximum 300 enfants.
Mnémotechnique : 2x7=14
Quelles sont les caractéristiques d’un Accueil de jeunes?
de 7 à 40 mineurs de 14 ans où plus, 14 jours ou plus
Mnémotechnique : 7-40,14,14 maj
Quels documents doivent être obligatoirement affichés dans le centre?
3 liés a la sécurité physique
3 numéros et adresse
3 concernant le personnel
1 pas forcément obligatoire (si pas de repas)
- l’interdiction de fumer dans les locaux
- les consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie
- les plans d’évacuation
- Les adresses et numéros de téléphone :
des services de secours d’urgences
Inspection du travail
Service médical - horaires, congés et repos du personnel
- les menus
Quels sont les termes du CEE? (5)
- l’identité des parties et leur domicile
- le montant de la rémunération et les avantages
- la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat
- le nombre de jours travaillés prévus
- le programme indicatif et les conditions de modifications des jours travaillés répartis selon les jours de la semaine et les semaines du mois
- les jours de repos et notamment l’organisation du repos compensateur.
Les chambres et les sanitaires peuvent-ils être mixtes?
Oui, mais seulement pour les enfants de moins de 6 ans.
Un animateur a-t-il le droit de dormir dans le même tente que les enfants?
Oui, rien ne l’interdit
Est-il interdit de dormir à la belle étoile?
Non
Seules les animatrices peuvent s’occuper des douches des filles?
Faux
Les enfants de 3 ans n’ont pas le droit de passer plus d’une nuit sous la tente?
Faux
Un animateur doit-il avoir le permis de conduire depuis au moins 2 ans pour pouvoir conduire un minibus?
Non, ce sont les loueurs ou assureurs qui imposent cette exigence.
Quelle est la durée maximale de conduite continue pour un chauffeur de bus?
4h30
A quoi sert l’alcool dans les trousses à pharmacie?
A désinfecter le matériel.
Le directeur doit-il rester en permanence sur la structure?
Non, mais il doit être joignable à tout moment et désigner un référent en son absence.
Lors d’un accident ou d’un problème de santé survenu chez un enfant, que doit-on faire?
Protéger, Alerter, Secourir
Dans quel cas peut-on utiliser un CEE?
Pour:
- Des fonctions de direction ou d’animation en ACM à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou de loisirs,
- des fonctions de direction ou d’animation pour une structure agréée “vacances adaptées organisées”,
- l’accompagnement exclusif des activités de loisirs ou sportives dans un établissement ou service accueillant des personnes en situation de handicap,
- l’encadrement des stages uniquement de formation BAFA ou BAFD pour le compte d’une association bénéficiant d’une habilitation administrative.
Peut-on renouveler un CEE?
Oui, mais dans la limite des 80 jours effectués dans les 12 derniers mois consécutifs, le mois en cours compris.
Comment calculer la rémunération d’un titulaire d’un CEE?
Elle est calculée sur une base journalière minimale équivalente à 2.2 fois le SMIC horaire, à laquelle s’ajoute l’indemnité pour congés payés de 10%.
Comment rompre un CEE?
-Par accord ente les 2 parties, dans le cas contraire l’employeur ne peut rompre le contrat avant échéance qu’en cas de force majeure ou en cas de faute grave.
Le dépassement du plafond des 80 jours est une cause de rupture.
Que signifie DRJSCS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Que signifie DDCS?
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Quelles sont les modalités de validation des stages pratiques BAFA?
Les stages pratiques BAFA ne sont validés que s’ils se déroulent sur le territoire national et dans un ACM déclaré comme un séjour de vacances, un accueil de loisirs, un accueil de jeunes ou un accueil de scoutisme.
A partir de quel âge peut-on être animateur?
Le Code du travail permet à un jeune de travailler dès 16 ans. Le CEE également. Il peut donc postuler à une fonction d’animation. Mais de 16 à 17 ans, le jeune ne peut être intégré que dans le quota des 20 % maximum des dits “non diplômés”.
Dont-on déclarer toutes les embauches de personnel?
Toute embauche de personnel nécessite une déclaration nominative effectuée par l’employeur auprès de l’Urssaf, par voie électronique.
L’établissement d’un contrat de travail est-il obligatoire?
Toute personne non bénévole employée dans un ACM, même à titre temporaire, doit avoir un contrat de travail.
De quels documents l’employeur doit-il disposer au regard du droit du travail?
- D’une copie de l’attestation originale de la carte vitale si la personne a déjà été immatriculée
- d’une autorisation parentale originale de travailler si la personne a moins de 18 ans
- une attestation originale (destinée à l’employeur) de visite médicale
Faut-il obligatoirement employer un cuisinier diplômé?
Non, ce n’est pas une obligation. En revanche, doivent figurer sur le contrat de travail la fonction et les tâches à effectuer par l’employé. Dès lors que l’employé est embauché en qualité de cuisinier, mentionnée sur son contrat de travail, il doit être rémunéré comme tel.
Doit-on réaliser une vérification du casier judiciaire avant toute embauche.
Oui, cette vérification se fait par l’intermédiaire de la télédéclaration TAM pour le personnel de l’équipe pédagogique.
A partir de quand un séjour spécifique doit-il être déclaré?
Dès la première nuit
Un voyage organisé par le collège doit-il être déclaré à la DDCS?
Non
Combien de jeunes un accueil de jeunes peut-il accueillir?
40 jeunes maximum
Sur quel logiciel est téléchargeable le récépissé de déclaration?
Le logiciel TAM
Sur une équipe de 3 animateurs, un animateur peut-être sans qualification?
Oui
Quel est le pourcentage maximal de stagiaires Bafa qui peuvent faire partie de l’encadrement d’un séjour de vacances?
50%
En séjour de vacances, le groupe des 6 ans comporte un enfant de 5 ans. Combien d’enfant un animateur peut-il encadrer?
8 enfants
Dans un accueil de loisirs extrascolaire de 45 enfants, le directeur peut-être compté dans l’effectif d’animation?
Oui
Pour diriger un séjours de vacances il faut être âgé d’au moins 21 ans?
Faux
En accueil de loisirs il faut un directeur adjoint au-delà de 100 enfants?
Faux
Baignade en mer: combien d’enfants de moins de 6 ans peuvent se baigner en même temps?
20 enfants
Un animateur doit-être majeur pour accompagner un groupe lors d’une baignade surveillée?
Faux
A combien de temps est limité le temps de marche effectif en moyenne montagne pour les mineurs?
4 heures
A partir de quel âge n’est-il plus obligatoire d’avoir en milieu naturel un périmètre constitué de bouées reliées par un filin?
12 ans
Quel est la particularité d’un enfant “énurétique”?
Il fait pipi au lit
Qu’est-ce qu’un préavis?
Il s’agit du délai pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté contre rémunération alors que l’annonce de la rupture du contrat a été faite.
Combien faut-iol d’animateurs pour encadrer les enfants pendant les transports?
Pour tous les déplacements (train, autocar, bateau, avion), qu’il s’agisse de voyage, transport ou transfert d’activités, il convient de respecter les règles minimales d’encadrement. Les temps de transport étant considérés comme des temps d’animation.
Que signifie le vaccin DTP?
Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite
Que signifie PAI?
Projet d’Accueil Individualisé
Que signifie PSC1?
Prévention Secours Citoyen niveau 1
Qu’est-ce que la responsabilité civile?
Il s’agit d’un mécanisme de réparation qui oblige l’auteur d’un dommage à assumer les conséquences de ses actes à l’égard des victimes.
Qu’est-ce qu ela responsabilité pénale?
Il s’agit d’un mécanisme de répression par lequel l’autorité judiciaire entend réprimer un comportement fautif constitutif d’une infraction.
