régime parlementaire Flashcards
Origine parlementarisme : Bill of Rights consacre triomphe du Parlement sur la royauté Pk? a)b)c)d)e)
PK?
a)interdictions roi : rejeter lois votées par Parlement, avoir sa propre armée…)
b)revenus pays X revenus souverain
c) chambre commune » chambre Lords
d) election parlementaires doivent avoir lieu souvent
e) interdiction prince catholotique accéder trône
executif : chef état rôle
chef état : Roi/ Gouv. général
-chef pouv ex
-nomme juges/ambassadeurs à l’étranger
-choisit PM
-approuve lois votées par gouv
-chef force armée
chef gouv. : PM
cabinet
executif : différence chef état/gouv
chef état plus haut que chef gouv.
PM rôle executif
-réel chef pouv executif
-a la tete du cabinet
-chef gouv
-chef de son parti au parlement
-peut décider de dissoudre parlement et déclencher elections
Législatif : 2 institutions
- Sénat
- Chambre des communes
Législatif : Parlement bicéral?
2 chambres
Chambre haute : chambre des communes
chambre basse : sénat
lég : sénat?( qui nomme + cmb + contraintes)
au canada : 105 sénateurs nommés par PM
sénateur doit :
- être résident de province qu’il repr.
-posséder 4000$ de biens
-peut siéger jusqua 75 ans
lég : qui forme un cabinet fantôme?(ou shadow cabinet)
parti qui représente opposition officielle
-chef de l’opposition + députés importants
-partage des reponsabilités (un député surveille un ministre)
-un « gouv. de rechange»
rég parlementaire canada ?
-Durée mandat max = 5 ans
-coutume 4 ans
-PM peut obtenir autant mandats qu’il veut
C’est quoi le régime parlementaire?
fusion entre gouv. législatif et executif basé sur
-souveraineté du parlement
-confiance du parlement au gouvernement
-responsabilité ministérielle
discipline de parti
chaque membre du parti se doit de
- prioriser loyauté envers cabinet aux attentes de leurs électeurs
- voter comme leur chef leur demande
différence entre régime parlementaire et présidentiel + en quoi cette différence relève de la séparation des pouvoirs dans les 2 régimes
Comment sont séparés les pouv aux É-U et au Can
2 autres différences entre rég parlem et présidentiel