constitution et fédéralisme

Question 1

composition de constitution canadienne

Answer 1

1. textes constitut. (AANB/ loi cons 1982)
2. conventions constitut.
3. Décisions des cours de justice

Question 2

etapes const can

Answer 2

1. AANB
2. Nouvelles provinces et territoires
3. Statut de Westminster 1931
4. Rapatriement const. 1982

Question 3

Principes / caract fédéralisme

Answer 3

-2 ordre gouv.
-autonomie
- équilibre dans partage des compétences
- équilibre entre partage compétences et ressources
subsidiarité

Question 4

Qu’est-ce que confédération

Answer 4

association entre états indépendants (ex union européenne)