RECUEIL Flashcards
Mission générale du BAJCP
Assurer la politique achat de la brigade et la passation et le suivi de l’ensemble des supports juridiques nécessaires ala commande publique. Il assure le conseil juridique, la mise en forme de conventions en réponse aux demandes.
Les règles applicables sont proposées par :
Le droit europeen
Le code général des collectivités territoriales
Le code des marchés publics
La jurisprudence
Qui est directement impliqué dans les achats de toute nature ?
La section commande publique
Composition de la Section commande publique :
Groupe commandement
Groupe administration des marchés
groupe redaction des marchés
Montant du besoin traité en interne par la brigade :
inférieur à 90 000€ ou 207 000€ pour certains marchés du BSI
Quand parle t on de marché selon une procédure formalisée ?
Le marché est initié par la brigade, puis transmis à la PP pour la passation et la signature du marché.
Dans le cadre juridique, la brigade est placée sous l’autorité :
du préfet de police de Paris
Le préfet de police de Paris exige l’application de textes juridiques variés :
Code de la défense
Code général des collectivités territoriales
Code de la santé…
La section des affaires juridiques est en charge :
d’apporter un conseil juridique sur les questions de toutes natures et de suivre les évolutions des diff textes juridiques qui peuvent impacter l’action, le fonctionnement de la brigade.
La section des affaires juridiques est organisée en 2 pôles :
Traitement d’études juridiques
Traitement des conventions
La SAJ rassemble tout document et informations utiles à la compréhension et au traitement du sujet :
textes
jurisprudence
doctrine
La SAJ a pour mission :
d’exposer le droit et proposer une ou plusieurs solutions
La SAJ est également chargée :
Des missions de conseil, d’aide à la rédaction
d’enregistrement et de suivi des conventions ( Ces conventions on des objets divers et pruvent être à titre onéreux ou gratuit )
Date de mise en place de la DAF
23 Décembre 2005
Le BPFB est un bureau charge de
la planification budgétaire, de la programmation et de l’exécution des dépenses.
Le BPFB utilise le logiciel …depuis….
de saisie comptable SICF ( syst d’info comptable et financière ) ddpuis le 1er Janvier 2015
le BPFB est un service gestionnaire de …… tandis que les bureaux metiers de la BSPP sont des services…..
la PP…… dépensiers de la BSPP.
Le BPFB est chargé
de l’élaboration et de l’exécution du budget
Le BPFB est l’organe comptable de la BSPP qui est à la fois
centre de dépenses et centre de recettes
Le BPFB est divisé en 2 sections et un secrétariat/ régie :
Section budget
Section comptabilité
Secrétariat / régie
Section budget est composée de 2 groupes :
Groupe budget
Groupe suvi des recettes
Section comptabilité est composée de 3 groupes :
Groupe fonctionnement
Groupe investissement
Groupe marchés
Le secrétariat / régie procède à
l’encaissement des recettes, à la vérification et à la tenue des pieces comptables de la régie.
Le secrétariat/régie peut effectuer le paiement de menues dépenses de matériels dans la limite de ?et de menues dépenses urgentes exceptionnelles dans la limite de ?
76€
300€
Si refus du paiement par mandat ADMINISTRATIF par les fournisseurs
Les recettes et les dépenses de la BSPP sont inscrites au budget…
spécial de la PP de la commune de Paris
La participation de l’Etat est égale à 25% des depenses suivantes :
Rémunération des militaires, alimentation
Frais d’habillement, de déplacement et de transport
Depenses du service instruction et santé
Entretien, réparation, acquisition et installation materiel de lutte contre l’incendie, matériel de transport et de transmission.
A la clôture de l’exercice, le PP présente au conseil de Paris
un compte administratif
Les départements participent, au financement des depenses BSPP à hauteur de… pour les depenses de fonctionnement, et de… pour les dépenses d’investissement afferentes au casernement
45%
37,5%
Le budget communal distingue 2 types de dépenses ou de recettes :
dépenses et recettes de fonctionnement
dépenses et recettes d’investissement
3 étapes fondamentales entrent dans le cycle financier et budgétaire :
l’élaboration et le vote du budget
l’exécution du budget
le bilan
4 principes essentiels caractérisent le budget :
Annualité budgétaire ( aucun droit au titre du budget suivant)
Universalité budgétaire (toutes les recettes et depenses figurent au budget)
Unité budgétaire ( regroupées dans un même document )
Spécialité budgétaire
Aux 4 principes qui caractérisent le budget, l’instruction budgétaire et comptable (M14) rajoute
les obligations de régularité
de prudence
de sincérité
et de permanence des méthodes.
Hors budget des armées
le fonctionnement de la Brigade ne coûte rien au ministère de la défense
Budget communal
il est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
Intégré au budget spécial de la PP
La Brigade se comporte exactement comme une direction de la préfecture
Annexé au budget de la ville de Paris
le budget spécial de la PP est vote par le conseil de la ville de Paris siégeant en formation de conseil municipal
Le budget de la brigade est constitué de 2 sections :
Section fonctionnement
Section d’investissement
les depenses ordinaires appelées aussi
charges
les recettes ordinaires appelées aussi
produits
Le budget investissement est voté en…. et en ….
AP : autorisation de programme pour la réalisation des commandes
CP : crédits de paiement pour le paiement des factures
DAP
Droits aux Dotations aux Amortissements et aux Provisions
Tout bien immobilier est amorti sur
1 à 25 ans
article 901-1312
incendie
article 901-1311
casernement
les opérations immobilières sont gérées par
la PP
les grosses réparations sont gérées par
la BSPP/BSI
Essentiellement budget de dépenses car les recettes propres sont peu importantes, l’équilibre du budget de la brigade s’obtient par
voie de participation,
de remboursement
ou de recouvrement
La Brigade connaît 3 types de dépenses :
Subventionnables par l’Etat
Non Subventionnables par l’Etat
Remboursables, soit par l’Etat, soit par divers détachements
Dépenses de types (S) qui ck courent directement à l’exécution de la mission :
rémunération, alimentation, habillement
transport, frais de mission
instruction et la santé
acquisition et entretien des materiels Ope et transmission
location, entretien et reparations des casernements
Dépenses type (N) liées au support logistique no Ope :
les combustibles
l’eau, le gaz, l’électricité
Dépenses (RE )ou (RD) dépenses liées au personnel mis à dispo pour emploi auprès de divers organismes
DSC, KOUROU, LOUVRE…
Les dépenses “S” sont financées par :
la ville de Paris et les communes au prorata de leur population
l’Etat subventionne ces dépenses à hauteur de 25%
les departements subventionnent les depenses de leurs communes à hauteur de 45%
Les dépenses “N” sont financées par :
la ville de Paris et les communes , au prorata de leur population.
Les dépenses RE ou RD sont financées par :
les bénéficiaires des prestations
La fonction de soutien des materiels et infrastructures techniques par le GSS est assurée à compter du
1er Juin 2013
Les procédures de soutin logistique sont déclinées par :
Fonction
Nature
Après la demande en matériel suite à un besoin, 2 procédures possibles :
traité en régie
prestation hors régie
Le gestionnaire de biens est
le chef de division
le gestionnaire de bien délégué est
le chef de bureau métier
le detenteur des biens est
le commandant de groupement
…..constitue le point de départ de sa responsabilité.
L’acceptation du bien par l’utilisateur
Les contrôles (audit, revues…) sont placés sous la responsabilité :
des chefs des bureaux métiers
Le GSS assure également des responsabilités :
de soutien technique et logistique
regroupement des fonctions techniques et logistiques sur une plateforme située
sur le site de LVV
À LVV sont regroupés
les magasi s
stocks
et ateliers du domaine infra, soutien de l’H, et soutien log santé
Un compte rendu du conseil de gestion est établi par le BPAC à l’issue de chzcunne de ses reunions. il est adressé :
au général-adjoint et aux chefs de corps
Le système logistique de le BSPP repose désormais sur
un échelon de Cdt
un échelon de conception
un échelon de conduite et de coordination
Les 4 bureaux Métier sont dits :
de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD)
et de maîtrise d’oeuvre (MOE)
Le BSH entretien un dialogue de gestion permanent avec
la CSC/SDH
Le BSH conduit les politiques afferentes au soutien de l’homme :
l’habillement
le soutien multi-fonctionnel
le couchage et l’ammeublement
Placée sous l’autorité fonctionnelle du chef du BSH, le SDH dispose :
du groupe approvisionnement avec les stocks, la chaine habillement, les échanges et la VPC
du groupe réintégration
de l’atelier EPI pour dotations et entretien des TDF, casques et accessoires
La chaîne SH colocalisée sur le site Valenton est constituée par
le BSH
la section SDH de la CSC
Bureaux rattachés au G**
Cabinet + AM : gèrent son emploi du temps sur le fond et le forme
BCOM
Bureaux rattachés au G** 2nd ( COMBSPP par suppléance)
BEP
BPAC
RI
Bureaux rattachés au Colonel Adjoint Territorial =fonction de COMSIC BRIGADE
BSPS SD SSI HSE CTX
Le Colonel Adjoint Territorial à en charge…
la politique de sécurité au sens large
L’Etat Major prépare et organise…
les actions concourant aux ordres, directives, et décisions du G**
… a un rôle de filtre, de protection et de traitement de l’information.
Le cabinet
…. est chargé de l’organisation matérielle des réunions et de la tenue de l’agenda du G**
Le chef de cabinet
Le cabinet comprend…
un secrétariat avec un chef de secrétariat
Qui fait office d’officier sup. adjoint et DRH de l’E-M pour le personnel de l’E-M et endivisionné?
Le chef de cabinet
Qui élabore les documents de synthèse et éléments de langage relatifs à la préparation des RDV, visites ou réunions du G** et l’accompagne autant que de besoin?
L’ Assistant Militaire
Qui est en charge de l’application de la politique de pilotage et de contrôle de gestion au sein de la brigade ?
Le G** commandant en 2nd
Qui et comment assure la direction du programme infocentre et a en charge l’élaboration du plan d’actions de la Brigade 2016-2020 dans le cadre des travaux du futur Sidacr
Le G** commandant en 2nd PAR MANDAT DU G**
Qui et comment définit et conduit la politique RI de la brigade?
Le G** commandant en 2nd PAR DÉLÉGATION DU COMBSPP
Qui a en charge une double mission de synthèse et de prospective? Il effectue les études de niveau stratégique demandées par le CEM après accord du G** en 2nd
Le BEP
Qui construit et renseigne le tableau de ord du G? et planifie et prépare les inspections du G dans les unités ?
Le BPAC
Qui est l’AM2
le Colonel Adjoint Territorial
Qui est l’autorité supérieure chargée du SG et de la sécurité des casernements ?
Le Colonel Adjoint Territorial
Les sections contentieux, SSI, HSE ainsi que le musée lui sont rattachés ?
Colonel Adjoint Territorial
Qui est l’officier de sécurité titulaire?
Le Colonel Adjoint Territorial
… conseiller auprès des AM1, AM2 et AM3.
Le chef de la section discipline est le chancelier discipline pour le Brigade
Section contentieux sous les ordres de….
Colonel Adjoint Territorial comme un organe de conseil au profit du Cdt
La section contentieux agit sous la tutelle du….
SAJC/PP : service des affaires juridiques et du contentieux de le PP
Commandement EM ?
Colonel TCT désigné par le COMBSPP
AM1 de l’EM
Chef d’Etat Major
Qui est le garant de la reponse OPE de la Brigade ?
le SCEMP : sous chef Emploi
Commande les BSH? (grade)
CNE TCT
Grade du chef de division Adm Finance
Commissaire en chef de 1° classe
RPAA ( tenu par le Cabinet)
registre de publication des actes administratifs
Le BPREV est en charge
des aspects réglementaires et normatifs de la prévention et de la prévision technique
Le BPO est en charge de
le prévision et la planification OPe, ainsi que de la doctrine, du RETEX, de la RCCI et du DESSIN OPE
Le BOPO est en charge de
l’organisation de lz conduite des opérations, de la coord inter-service et de le préparation OPE
La SIOP (Section Information Operationnelle et Previsionnelle) est en charge de
la mise en oeuvre et du développement des SIOC,du SIG et de l’outil statistiques
Le BMCO est en liaison avec quel bureaux/ divisions?
BEP
DIV ADM FINANCE
DIV EMPLOI
Le BOSI conseille et assiste…
le Colonel Adjoint Territorial dans ses prerogatives COMSIC
Qui est le directeur de la formation ainsi que de la GTA? + membre du conseil Brigade
Le chef de la division ORH
Qui est l’autorité de tutelle à la politique générale d’organisation et de fonctionnement des ordinaires et foyers ?
Le Colonel Adjoint Territorial
Qui est le notateur technique pour les off du service de santé des armées en secice à la Brigade et des médecins civils placés sous son autorité ?
Le chef de la division santé = conseillé santé du G**
+ dispose de sa délégation de signature dans la limite de ses attributions
