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RECUEIL Flashcards

1
Q

Mission générale du BAJCP

A

Assurer la politique achat de la brigade et la passation et le suivi de l’ensemble des supports juridiques nécessaires ala commande publique. Il assure le conseil juridique, la mise en forme de conventions en réponse aux demandes.

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2
Q

Les règles applicables sont proposées par :

A

Le droit europeen
Le code général des collectivités territoriales
Le code des marchés publics
La jurisprudence

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3
Q

Qui est directement impliqué dans les achats de toute nature ?

A

La section commande publique

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4
Q

Composition de la Section commande publique :

A

Groupe commandement
Groupe administration des marchés
groupe redaction des marchés

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5
Q

Montant du besoin traité en interne par la brigade :

A

inférieur à 90 000€ ou 207 000€ pour certains marchés du BSI

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6
Q

Quand parle t on de marché selon une procédure formalisée ?

A

Le marché est initié par la brigade, puis transmis à la PP pour la passation et la signature du marché.

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7
Q

Dans le cadre juridique, la brigade est placée sous l’autorité :

A

du préfet de police de Paris

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8
Q

Le préfet de police de Paris exige l’application de textes juridiques variés :

A

Code de la défense
Code général des collectivités territoriales
Code de la santé…

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9
Q

La section des affaires juridiques est en charge :

A

d’apporter un conseil juridique sur les questions de toutes natures et de suivre les évolutions des diff textes juridiques qui peuvent impacter l’action, le fonctionnement de la brigade.

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10
Q

La section des affaires juridiques est organisée en 2 pôles :

A

Traitement d’études juridiques

Traitement des conventions

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11
Q

La SAJ rassemble tout document et informations utiles à la compréhension et au traitement du sujet :

A

textes
jurisprudence
doctrine

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12
Q

La SAJ a pour mission :

A

d’exposer le droit et proposer une ou plusieurs solutions

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13
Q

La SAJ est également chargée :

A

Des missions de conseil, d’aide à la rédaction
d’enregistrement et de suivi des conventions ( Ces conventions on des objets divers et pruvent être à titre onéreux ou gratuit )

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14
Q

Date de mise en place de la DAF

A

23 Décembre 2005

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15
Q

Le BPFB est un bureau charge de

A

la planification budgétaire, de la programmation et de l’exécution des dépenses.

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16
Q

Le BPFB utilise le logiciel …depuis….

A

de saisie comptable SICF ( syst d’info comptable et financière ) ddpuis le 1er Janvier 2015

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17
Q

le BPFB est un service gestionnaire de …… tandis que les bureaux metiers de la BSPP sont des services…..

A

la PP…… dépensiers de la BSPP.

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18
Q

Le BPFB est chargé

A

de l’élaboration et de l’exécution du budget

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19
Q

Le BPFB est l’organe comptable de la BSPP qui est à la fois

A

centre de dépenses et centre de recettes

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20
Q

Le BPFB est divisé en 2 sections et un secrétariat/ régie :

A

Section budget
Section comptabilité
Secrétariat / régie

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21
Q

Section budget est composée de 2 groupes :

A

Groupe budget

Groupe suvi des recettes

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22
Q

Section comptabilité est composée de 3 groupes :

A

Groupe fonctionnement
Groupe investissement
Groupe marchés

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23
Q

Le secrétariat / régie procède à

A

l’encaissement des recettes, à la vérification et à la tenue des pieces comptables de la régie.

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24
Q

Le secrétariat/régie peut effectuer le paiement de menues dépenses de matériels dans la limite de ?et de menues dépenses urgentes exceptionnelles dans la limite de ?

A

76€
300€
Si refus du paiement par mandat ADMINISTRATIF par les fournisseurs

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25
Q

Les recettes et les dépenses de la BSPP sont inscrites au budget…

A

spécial de la PP de la commune de Paris

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26
Q

La participation de l’Etat est égale à 25% des depenses suivantes :

A

Rémunération des militaires, alimentation
Frais d’habillement, de déplacement et de transport
Depenses du service instruction et santé
Entretien, réparation, acquisition et installation materiel de lutte contre l’incendie, matériel de transport et de transmission.

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27
Q

A la clôture de l’exercice, le PP présente au conseil de Paris

A

un compte administratif

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28
Q

Les départements participent, au financement des depenses BSPP à hauteur de… pour les depenses de fonctionnement, et de… pour les dépenses d’investissement afferentes au casernement

A

45%

37,5%

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29
Q

Le budget communal distingue 2 types de dépenses ou de recettes :

A

dépenses et recettes de fonctionnement

dépenses et recettes d’investissement

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30
Q

3 étapes fondamentales entrent dans le cycle financier et budgétaire :

A

l’élaboration et le vote du budget
l’exécution du budget
le bilan

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31
Q

4 principes essentiels caractérisent le budget :

A

Annualité budgétaire ( aucun droit au titre du budget suivant)
Universalité budgétaire (toutes les recettes et depenses figurent au budget)
Unité budgétaire ( regroupées dans un même document )
Spécialité budgétaire

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32
Q

Aux 4 principes qui caractérisent le budget, l’instruction budgétaire et comptable (M14) rajoute

A

les obligations de régularité
de prudence
de sincérité
et de permanence des méthodes.

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33
Q

Hors budget des armées

A

le fonctionnement de la Brigade ne coûte rien au ministère de la défense

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34
Q

Budget communal

A

il est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

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35
Q

Intégré au budget spécial de la PP

A

La Brigade se comporte exactement comme une direction de la préfecture

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36
Q

Annexé au budget de la ville de Paris

A

le budget spécial de la PP est vote par le conseil de la ville de Paris siégeant en formation de conseil municipal

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37
Q

Le budget de la brigade est constitué de 2 sections :

A

Section fonctionnement

Section d’investissement

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38
Q

les depenses ordinaires appelées aussi

A

charges

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39
Q

les recettes ordinaires appelées aussi

A

produits

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40
Q

Le budget investissement est voté en…. et en ….

A

AP : autorisation de programme pour la réalisation des commandes
CP : crédits de paiement pour le paiement des factures

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41
Q

DAP

A

Droits aux Dotations aux Amortissements et aux Provisions

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42
Q

Tout bien immobilier est amorti sur

A

1 à 25 ans

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43
Q

article 901-1312

A

incendie

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44
Q

article 901-1311

A

casernement

45
Q

les opérations immobilières sont gérées par

A

la PP

46
Q

les grosses réparations sont gérées par

A

la BSPP/BSI

47
Q

Essentiellement budget de dépenses car les recettes propres sont peu importantes, l’équilibre du budget de la brigade s’obtient par

A

voie de participation,
de remboursement
ou de recouvrement

48
Q

La Brigade connaît 3 types de dépenses :

A

Subventionnables par l’Etat
Non Subventionnables par l’Etat
Remboursables, soit par l’Etat, soit par divers détachements

49
Q

Dépenses de types (S) qui ck courent directement à l’exécution de la mission :

A

rémunération, alimentation, habillement
transport, frais de mission
instruction et la santé
acquisition et entretien des materiels Ope et transmission
location, entretien et reparations des casernements

50
Q

Dépenses type (N) liées au support logistique no Ope :

A

les combustibles

l’eau, le gaz, l’électricité

51
Q

Dépenses (RE )ou (RD) dépenses liées au personnel mis à dispo pour emploi auprès de divers organismes

A

DSC, KOUROU, LOUVRE…

52
Q

Les dépenses “S” sont financées par :

A

la ville de Paris et les communes au prorata de leur population
l’Etat subventionne ces dépenses à hauteur de 25%
les departements subventionnent les depenses de leurs communes à hauteur de 45%

53
Q

Les dépenses “N” sont financées par :

A

la ville de Paris et les communes , au prorata de leur population.

54
Q

Les dépenses RE ou RD sont financées par :

A

les bénéficiaires des prestations

55
Q

La fonction de soutien des materiels et infrastructures techniques par le GSS est assurée à compter du

A

1er Juin 2013

56
Q

Les procédures de soutin logistique sont déclinées par :

A

Fonction

Nature

57
Q

Après la demande en matériel suite à un besoin, 2 procédures possibles :

A

traité en régie

prestation hors régie

58
Q

Le gestionnaire de biens est

A

le chef de division

59
Q

le gestionnaire de bien délégué est

A

le chef de bureau métier

60
Q

le detenteur des biens est

A

le commandant de groupement

61
Q

…..constitue le point de départ de sa responsabilité.

A

L’acceptation du bien par l’utilisateur

62
Q

Les contrôles (audit, revues…) sont placés sous la responsabilité :

A

des chefs des bureaux métiers

63
Q

Le GSS assure également des responsabilités :

A

de soutien technique et logistique

64
Q

regroupement des fonctions techniques et logistiques sur une plateforme située

A

sur le site de LVV

65
Q

À LVV sont regroupés

A

les magasi s
stocks
et ateliers du domaine infra, soutien de l’H, et soutien log santé

66
Q

Un compte rendu du conseil de gestion est établi par le BPAC à l’issue de chzcunne de ses reunions. il est adressé :

A

au général-adjoint et aux chefs de corps

67
Q

Le système logistique de le BSPP repose désormais sur

A

un échelon de Cdt
un échelon de conception
un échelon de conduite et de coordination

68
Q

Les 4 bureaux Métier sont dits :

A

de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD)

et de maîtrise d’oeuvre (MOE)

69
Q

Le BSH entretien un dialogue de gestion permanent avec

A

la CSC/SDH

70
Q

Le BSH conduit les politiques afferentes au soutien de l’homme :

A

l’habillement
le soutien multi-fonctionnel
le couchage et l’ammeublement

71
Q

Placée sous l’autorité fonctionnelle du chef du BSH, le SDH dispose :

A

du groupe approvisionnement avec les stocks, la chaine habillement, les échanges et la VPC
du groupe réintégration
de l’atelier EPI pour dotations et entretien des TDF, casques et accessoires

72
Q

La chaîne SH colocalisée sur le site Valenton est constituée par

A

le BSH

la section SDH de la CSC

73
Q

Bureaux rattachés au G**

A

Cabinet + AM : gèrent son emploi du temps sur le fond et le forme
BCOM

74
Q

Bureaux rattachés au G** 2nd ( COMBSPP par suppléance)

A

BEP
BPAC
RI

75
Q

Bureaux rattachés au Colonel Adjoint Territorial =fonction de COMSIC BRIGADE

A 
BSPS
SD
SSI
HSE
CTX
76
Q

Le Colonel Adjoint Territorial à en charge…

A

la politique de sécurité au sens large

77
Q

L’Etat Major prépare et organise…

A

les actions concourant aux ordres, directives, et décisions du G**

78
Q

… a un rôle de filtre, de protection et de traitement de l’information.

A

Le cabinet

79
Q

…. est chargé de l’organisation matérielle des réunions et de la tenue de l’agenda du G**

A

Le chef de cabinet

80
Q

Le cabinet comprend…

A

un secrétariat avec un chef de secrétariat

81
Q

Qui fait office d’officier sup. adjoint et DRH de l’E-M pour le personnel de l’E-M et endivisionné?

A

Le chef de cabinet

82
Q

Qui élabore les documents de synthèse et éléments de langage relatifs à la préparation des RDV, visites ou réunions du G** et l’accompagne autant que de besoin?

A

L’ Assistant Militaire

83
Q

Qui est en charge de l’application de la politique de pilotage et de contrôle de gestion au sein de la brigade ?

A

Le G** commandant en 2nd

84
Q

Qui et comment assure la direction du programme infocentre et a en charge l’élaboration du plan d’actions de la Brigade 2016-2020 dans le cadre des travaux du futur Sidacr

A

Le G** commandant en 2nd PAR MANDAT DU G**

85
Q

Qui et comment définit et conduit la politique RI de la brigade?

A

Le G** commandant en 2nd PAR DÉLÉGATION DU COMBSPP

86
Q

Qui a en charge une double mission de synthèse et de prospective? Il effectue les études de niveau stratégique demandées par le CEM après accord du G** en 2nd

A

Le BEP

87
Q

Qui construit et renseigne le tableau de ord du G? et planifie et prépare les inspections du G dans les unités ?

A

Le BPAC

88
Q

Qui est l’AM2

A

le Colonel Adjoint Territorial

89
Q

Qui est l’autorité supérieure chargée du SG et de la sécurité des casernements ?

A

Le Colonel Adjoint Territorial

90
Q

Les sections contentieux, SSI, HSE ainsi que le musée lui sont rattachés ?

A

Colonel Adjoint Territorial

91
Q

Qui est l’officier de sécurité titulaire?

A

Le Colonel Adjoint Territorial

92
Q

… conseiller auprès des AM1, AM2 et AM3.

A

Le chef de la section discipline est le chancelier discipline pour le Brigade

93
Q

Section contentieux sous les ordres de….

A

Colonel Adjoint Territorial comme un organe de conseil au profit du Cdt

94
Q

La section contentieux agit sous la tutelle du….

A

SAJC/PP : service des affaires juridiques et du contentieux de le PP

95
Q

Commandement EM ?

A

Colonel TCT désigné par le COMBSPP

96
Q

AM1 de l’EM

A

Chef d’Etat Major

97
Q

Qui est le garant de la reponse OPE de la Brigade ?

A

le SCEMP : sous chef Emploi

98
Q

Commande les BSH? (grade)

A

CNE TCT

99
Q

Grade du chef de division Adm Finance

A

Commissaire en chef de 1° classe

100
Q

RPAA ( tenu par le Cabinet)

A

registre de publication des actes administratifs

101
Q

Le BPREV est en charge

A

des aspects réglementaires et normatifs de la prévention et de la prévision technique

102
Q

Le BPO est en charge de

A

le prévision et la planification OPe, ainsi que de la doctrine, du RETEX, de la RCCI et du DESSIN OPE

103
Q

Le BOPO est en charge de

A

l’organisation de lz conduite des opérations, de la coord inter-service et de le préparation OPE

104
Q

La SIOP (Section Information Operationnelle et Previsionnelle) est en charge de

A

la mise en oeuvre et du développement des SIOC,du SIG et de l’outil statistiques

105
Q

Le BMCO est en liaison avec quel bureaux/ divisions?

A

BEP
DIV ADM FINANCE
DIV EMPLOI

106
Q

Le BOSI conseille et assiste…

A

le Colonel Adjoint Territorial dans ses prerogatives COMSIC

107
Q

Qui est le directeur de la formation ainsi que de la GTA? + membre du conseil Brigade

A

Le chef de la division ORH

108
Q

Qui est l’autorité de tutelle à la politique générale d’organisation et de fonctionnement des ordinaires et foyers ?

A

Le Colonel Adjoint Territorial

109
Q

Qui est le notateur technique pour les off du service de santé des armées en secice à la Brigade et des médecins civils placés sous son autorité ?

A

Le chef de la division santé = conseillé santé du G**

+ dispose de sa délégation de signature dans la limite de ses attributions

EA2 (6 decks)

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