Recrutement Flashcards
Nul ne peut être militaire si :
1/ il ne possède pas la nationalité française,sous réserve
2/ il est privé de ses droits civiques
3/ il ne présente pas les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
4/ il n’est âgée de dix-sept ans au moins ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
Le mineur non émancipé doit être pourvu du consentement de son représentant légal.
Qui est militaire de carrière?
Sont militaires de carrière les officiers ainsi que les sous-officiers et officiers mariniers qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande. Ils sont, de ce fait, nommés ou promus à un grade de la hiérarchie en vue d’occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l’état militaire que pour l’une des causes prévues aux articles L. 4139-12 à L. 4139-15.
Que détermine les statuts particuliers?
Les statuts particuliers déterminent notamment :
1° Les conditions d’âge, de titres ou de diplômes, la nature des épreuves d’aptitude, les conditions de grade ou de durée de service ;
2° Les grades initiaux et les modalités de prise de rang ;
3° Les proportions à respecter, par rapport au personnel admis par concours dans les écoles militaires d’élèves officiers, pour le personnel provenant des autres sources de recrutement.
