Nomination

Question 1

Comment sont prononcé les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire?

Answer 1

1° Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux ;
2° Par décret du Président de la République pour les officiers de carrière et sous contrat ;
3° Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionnés.
Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.

Question 2

Comment peuvent intervenir les nominations?

Answer 2

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre.
Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.
L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense