Recos Flashcards
1
Q
CAE, 2022, Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité RECOS
A
- Mettre en place une stratégie pour un Choc PISA pour améliorer le niveau en maths et en soft skills primaire/collège/lycée
- Créer une stratégie nationale d’innovation par tous avec 100M€/an pour sensibiliser les jeunes aux carrière de l’innovation et de la science
=> quotas de fille dans les classes prépas proposé dans la loi industrie verte mais pas retenu - Abaisser le plafond des dépenses éligibles du CIR à 20M€ (100M€ actuellement) et augmenter le taux de subvention de 30 à 42%
2
Q
CAE, 2023, Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ? 2 RECOS
A
- Améliorer l’efficacité de ces dispositifs en les rationalisant dans un dispositif unique et obligatoire (moindre substitution avec les salaires).
- Celui-ci devrait idéalement être assis sur une formule simple, transparente, et clairement adossée à la profitabilité de l’entreprise.
- Le rendement des fonds propres utilisé pour définir les superprofits doit toutefois être adapté pour convenir aux PME, si possible en le modulant de manière graduelle avec la taille de l’entreprise pour éviter les effets de seuil.
- Renforcer la lutte contre les pratiques de transfert de bénéficies (perte de 15Md€/an d’IS) est l’enjeu le plus important pour améliorer le partage de la valeur à l’échelle nationale.
3
Q
CAE, 2022, Les français et les politiques climatiques RECOS
A
- Conduire régulièrement des enquêtes sur les contraintes pesant sur les ménages, sur la compréhension et l’acceptation des mesures climatiques
- Confier au HCC une mission d’information des citoyens sur le fonctionnement et les effets des politiques climatiques et lui donner des moyens pour la mener
- Séquencer la mise en place des politiques climatiques : d’abord favoriser la diffusion d’alternatives bas carbone pour protéger les ménages des hausses de prix avant des hausses éventuelles de prix du carbone
4
Q
Terra Nova, 2024, Perspectives pour le prix du carbone en Europe RECOS
A
- Mieux articuler les modes de tarification carbone entre eux
Instaurer à horizon 2030 un système de tarification carbone unique en préparant une bascule du système de quotas d’émissions d’une logique de secteurs assujettis (logique SEQE) vers une logique de produits soumis en vue d’un rapprochement (logique SEQE 2/MACF)
- Garantir l’efficience économique et l’efficacité environnementale de la tarification
- Élargir l’assiette de la taxe carbone en supprimant les taux réduits et remboursements définis au niveau national de l’ancienne taxe carbone
- Elargir l’assiette du MACF : inclure la totalité des 63 secteurs à risque de fuite de carbone dans le MACF en renversant la charge de la preuve : plutôt que de prouver qu’ils doivent être inclus, n’exclure que ceux que pour lesquels il est démontré que le MACF n’a pas d’apport positif
- Prendre en compte les émissions indirectes de l’électricité dans le MACF, afin d’assurer une concurrence loyale
- Protéger les filières industrielles aux chaînes de valeur les plus complexes par le MACF en créant pour elles un cadre ad hoc, notamment dans le raffinage et la chimie organique
- Améliorer l’équité de la tarification pour emporter une meilleure acceptabilité sociale
- Faire évoluer le Fonds Social pour le Climat vers une redistribution directe des recettes du système de quotas Bâtiments/Transport (SEQE 2) aux citoyens de l’UE, sous forme d’un versement universel, par un paiement direct sous forme monétaire ou sous forme d’une déduction en pied de facture d’électricité
5
Q
Groupe d’experts SMIC 3 Recos
A
- Repréciser les modalités de revalorisation auto du SMIC pour éviter dynamique spontanément plus forte que celle du Salaire Horaire de Base des Ouvriers et Employés (SHBOE) en cas de succession de surprises inflationnistes et déflationnistes
- Supprimer tout ou partie du mécanisme de revalorisation automatique => accroit le rôle du politique via les “coups de pouce”
- Indexer automatiquement le SMIC sur la moyenne des évolutions des minimas sociaux d’un panel de branche ne souffrant pas d’insuffisance de la négociation collective
6
Q
CAE, Repenser l’héritage, 2021 4 RECOS
A
- Refonder l’architecture de collecte et d’utilisation des données fiscales des DMTG : harmoniser la collecte des données sur
les donations et les successions et construire un système d’information à la DGFiP sur la base des déclarations des notaires et des assureurs sur le modèle de FICOVIE. - Calculer les droits sur la base de la somme des flux successoraux perçus par les individus tout au long de la vie.
- Opérer une refonte de l’assiette des droits de succession, pour éliminer ou réformer les principales « niches » (assurance-vie, régime des démembrements de propriété et exemptions Dutreil à 75 %)
=> avantage : mettre des taux nominaux du barème plus bas mais réellement progressifs - Garantir un capital pour tous, versé à la majorité, sur la base de la citoyenneté pour limiter les inégalités les plus extrêmes d’opportunité
=> vaut mieux le faire sous forme de capital que d’annuité (30 à 50K€ grâce à des réformes pour plus de progressivité)
7
Q
CAE, Egalité H/F, un impératif économique, 2024 RECOS
A
- Mettre en place un plan ambitieux, avec des objectifs chiffrés, pour augmenter la représentation des filles dans les filières scientifiques.
- Commencer dès le CP en s’appuyant sur des brigades de professeurs des écoles spécialisés en mathématiques et formés pour améliorer son enseignement, notamment auprès des filles.
- Promouvoir les carrières scientifiques tout au long de la scolarité par
l’intervention régulière de modèles féminins positifs.
- Porter la durée du congé paternité à 10 semaines, dont 6 obligatoires.
- Coupler cette réforme avec l’instauration d’un véritable service public de l’accueil des jeunes enfants et avec des campagnes d’information sur les droits et sur les coûts à long terme du « préjudice lié aux enfants ».
- Financer ces efforts par la suppression d’un jour férié ou d’un jour de congé.
- Obliger les employeurs, sous peine de sanctions, à indiquer le salaire ou la fourchette de rémunération dans l’annonce de l’offre d’emploi ou avant l’entretien.
8
Q
Cour des Comptes, 10 ans de PP en faveur de l’industrie, 2024
3 axes de recos
A
- Articuler les politiques industrielles avec celles de formation, de transition énergétique, de recherche et d’innovation pour ne pas la réduire aux aides aux entreprises.
- Mieux coordonner avec l’action des CT dont le rôle est déterminant pour l’accès au foncier et l’accompagnement des projets et écosystèmes industriels, notamment pour renforcer l’attractivité des métiers du secteur.
- Renforcer la dimension européenne, avec la politique commerciale et de concurrence.
9
Q
DG Trésor, Les enjeux économiques de l’IA, 2024
3 axes de recos
A
- Renforcer les formations en sciences dans l’enseignement primaire et secondaire et en IA dans l’enseignement supérieur, associés à d’autres disciplines (santé, droit) => cibler sur la formation continue des métiers en transformation
- Lever les freins à la diffusion de l’IA via une politique de concurrence adaptée à ses particularités
=> arbitrage à faire entre gains immédiats pour les consommateurs et dynamique d’innovation à LT
10
Q
CAE, 2021, Repenser l’héritage : 5 recos
A
- Mep une politique de taxation sur le flux successoral, centrée sur l’héritier (Atkinson, 1978).
- Refonte de l’assiette : réduire les principales exemptions et exonérations dont la justification éco est limitée pour instaurer taux nominaux plus bas mais progressifs pour réduire taxation sur classes moyennes
=> sur assurance vie: attention aux risque sur stabilité financière au regard de son poids macro et du contexte de moins-value latente élevée sur actifs obligataires
=> sur Pactes Dutreil : revenir dessus car effets pas confirmés empiriquement, en échange de mep de mécanismes de facilités de paiement pour lever contraintes de liquidités liés au paiement des droits sur les transmissions d’entreprises - Garantir capital à tous à la majorité : permet de réduire les inégalités les plus extrêmes de patrimoine dans le bas de la distribution, de lever les contraintes de crédit ou de liquidité pouvant affecter négativement l’éducation, l’investissement, le logement
- Mieux encadrer le régime de l’apport-cession, qui a permis non-taxation sous forme de report d’imposition de 13Md€ quasi-exclusivement concentrés sur le dix-millième des foyers fiscaux les plus aisés
- Mettre en place un âge de liquidation obligatoire du PER pour assurer le paiement de l’IR au moment du déblocage et ne pas en faire un instrument de transmission
11
Q
Améliorer la fiscalité au niveau mondial : 2 recos de CT, 3 recos de LT
A
A CT, CPO 2024 :
- Définition des pratiques fiscales dommageables en matière d’imposition du revenu des personnes physiques
- Mise en place d’une revue par les pairs et l’établissement d’une liste noire en la matière
A LT :
1. Lancement d’un chantier sur l’imposition minimale sur le revenu des personnes physiques
2. Créer un ISF mondial ou au niveau européen
3. Lutter contre l’optimisation fiscale via un cadastre financier mondial (Zucman)
