Recettes fiscales Flashcards
Recette fiscales
ressources financières provenant des impôts et taxes mobilisés uniquement par un état
- objectif officiel: fournir, ou contribuer à la fourniture des biens et services publics/assimilés
- types de dépenses: production (FP) ou consommation (BSc)
- sources de ressources financières: plusieurs dont les RF
prélèvement financière obligatoire destiné à un offre spécifique de service public (règle de l’affectation)
Taxe
prélèvement financier obligatoire destiné à couvrir les dépenses publiques de l’État (règle de non affectation)
Impôt
Fardeau fiscal
charge que représente les impôts et taxes pour un (ou ensemble) des contribuables
ensemble des mesures t techniques d’imposition (et de taxation) dans un pays
Système fiscal/fiscalité/qualité taxation
Structure fiscal
composition du système fiscale par grande catégories d’impôts et taxes dans un pays
support servant à l’imposition ou la taxation dans un pays (ex: salaires, chiffres d’affaires, etc)
Base fiscale
mobilisation des ressources fiscales selon des principes de justice et d’impartialité sociales
Équité fiscale
Principe du bénéfice reçu
mobilisation des ressources fiscales fondée sur la proportionnalité des services public reçus
mobilisation des ressources fiscales fondés sur des principes d’équité (équité verticale vs équité horizontale) du fardeau fiscal. NB: les principes d’équité sont définis par les normes sociales
Principe de la capacité à payer
Efficacité fiscale
situation ou état de la collecte du maximum de RF efficience fiscale: situation ou état de la collecte du maximum de RF avec le moins de taxation possible
situation négative en termes de RF résultant d’un excès de taxation lorsque les charges fiscales augmentent puis se réduisent à la suite d’ une hausse des taux d’impositions.
Effet de Laffer
