RC privée et RC automobile Flashcards
Assurance RC véhicule automobile
Où existe la protection d‘assurance (= validité territoriale de l’assurance des véhicules automobiles)?
• Dans toutes les conditions générales et dans tous les pays mentionnés sur la “Carte
verte”
• Le monde entier
• Europe et Etats du pourtour méditerranéen
• Europe et Etats du pourtour méditerranéen
Dommages financiers
Quels sont tous les éléments qui peuvent être contenus dans „les dommages financiers“ ?
• Dommage matériels et/ou dommages corporels et/ou perte de gain.
• Dommage matériels et/ou perte de gain.
• Dommage matériels et/ou dommages corporels.
• Dommage matériels et/ou dommages corporels et/ou perte de gain.
Assurance RC véhicule automobile - événements assurés
Les événements assurés dans l’assurance RC des véhicules automobiles sont :
• Dommages causés par un véhicule à l‘emploi, dommages causés par un véhicule non à l‘emploi, dommage causés en montant et en descendant de voiture, dommages causés aux tiers prêtant assistance et frais découlant de la prévention des accidents
• Dommages causés par un véhicule à l‘emploi, dommages causés par un véhicule non à l‘emploi, dommage causés en montant et en descendant de voiture, dommages causés aux tiers prêtant assistance défense de prétentions injustifiées (protection juridique passive) et frais découlant de la prévention des accidents
• Dommages causés par un véhicule à l‘emploi, dommages causés par un véhicule non à l‘emploi, dommage causés en montant et en descendant de voiture, défense de prétentions injustifiées (protection juridique passive) et frais découlant de la prévention des accidents
• Dommages causés par un véhicule à l‘emploi, dommages causés par un véhicule non à l‘emploi, dommage causés en montant et en descendant de voiture, dommages causés aux tiers prêtant assistance et frais découlant de la prévention des accidents
Assurance casco des véhicules automobiles
Dans l’assurance casco des véhicules automobiles, l’étendue d’assurance pour le risque „vol“ comprend les risques suivants :
• La disparition ou la détérioration du véhicule à la suite d’un vol, d’un brigandage ou d’une soustraction réussis ou tentés
• La disparition, la destruction ou la détérioration du véhicule à la suite d’un vol, d’un brigandage ou d’une soustraction réussis
• La disparition, la destruction ou la détérioration du véhicule à la suite d’un vol, d’un brigandage ou d’une soustraction réussis ou tentés
• La disparition, la destruction ou la détérioration du véhicule à la suite d’un vol, d’un brigandage ou d’une soustraction réussis ou tentés
RC véhicule automobile
La somme d’assurance minimum dans l’assurance RC des véhicules automobiles s’élève à (en CHF) :
• 5 millions de francs pour voitures de tourisme, 10 millions de francs pour bus de plus de 9 places et 20 millions de francs pour bus de plus de 50 places
• 5 millions de francs pour voitures de tourisme, 10 millions de francs pour véhicule utilitaire avec chargement dangereux et 20 millions de francs pour bus de plus de 50 places
• 5 millions de francs pour voitures de tourisme, 10 millions de francs pour bus de plus de 9 places et 50 millions de francs pour bus de plus de 50 places
• 5 millions de francs pour voitures de tourisme, 10 millions de francs pour bus de plus de 9 places et 20 millions de francs pour bus de plus de 50 places
RC par faute ou RC délictuelle
Quelles sont les quatre conditions de responsabilité de la responsabilité délictuelle ?
• Dommage, illicéité, lien de causalité adéquat, faute
• Dommage, illicéité, lien de causalité adéquat, violation du contrat
• Dommage, illicéité, lien de causalité adéquat, loi spéciale
• Dommage, illicéité, lien de causalité adéquat, faute
Négligence
Quelle affirmation sur la négligence est correcte ?
• Celui qui agit par négligence, n’envisage pas le dommage qu’il peut causer. On distingue la négligence légère et la négligence sévère.
• Celui qui agit par négligence, n’envisage pas le dommage qu’il peut causer. On distingue la négligence légère et la négligence grave.
• Celui qui agit par négligence, veut intentionnellement causer un dommage. On distingue la négligence simple et la négligence grave.
• Celui qui agit par négligence, n’envisage pas le dommage qu’il peut causer. On distingue la négligence légère et la négligence grave.
Assurance casco des véhicules automobiles
Comment l’assurance casco des véhicules automobiles définit-elle la notion de „valeur vénale“?
• Valeur du véhicule comprenant les équipements et les pièces accessoires au moment des événements assurés avec prise en considération de la valeur à neuf, la performance, le temps de fonctionnement et l’état du véhicule.
• Valeur du véhicule comprenant les équipements et les pièces accessoires au moment des événements assurés avec prise en considération de la performance, le temps de fonctionnement, la situation du marché et l’état du véhicule.
• Valeur du véhicule comprenant les équipements et les pièces accessoires au moment des événements assurés avec prise en considération de la valeur à neuf, la performance, le temps de fonctionnement, la situation du marché et l’état du véhicule.
• Valeur du véhicule comprenant les équipements et les pièces accessoires au moment des événements assurés avec prise en considération de la performance, le temps de fonctionnement, la situation du marché et l’état du véhicule.
Assurance RC privée
Quelle affirmation sur la validité territoriale de l’assurance responsabilité civile privée est correcte ?
• L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages exclusivement en Suisse et dans les enclaves Campione et Büsingen.
• L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages dans le monde entier.
• L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages exclusivement en Suisse et dans les états de l’Union Européenne.
• L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages dans le monde entier.
Lien de causalité
De quelle manière un tribunal contrôle-t-il si le lien de causalité est adéquat ?
• Une action s’est déroulée présentement dans le cours des choses et correspond à une expérience de la vie en général, pour produire un certain résultat – le dommage.
• Une action s’est déroulée dans le cours normal des choses et correspond à une expérience de la vie du responsable, pour produire un certain résultat – le dommage.
• Une action s’est déroulée dans le cours ordinaire des choses et selon l’expérience générale de la vie, un effet du genre de celui qui s’est réalisé, en l’occurrence le dommage.
• Une action s’est déroulée dans le cours ordinaire des choses et selon l’expérience générale de la vie, un effet du genre de celui qui s’est réalisé, en l’occurrence le dommage.
Assurance des occupants
Quelles sont les prestations d’assurance qui sont assurées dans l‘assurance des occupants ?
• Un capital d’invalidité et/ou un capital décès, indemnité journalière, les frais de guérison et frais d’enterrement.
• Un capital d’invalidité et/ou un capital décès, indemnité journalière (y compris en cas d‘hospitalisation), les frais de guérison et frais d’enterrement.
• Un capital d’invalidité et/ou un capital décès, indemnité journalière (y compris en cas d‘hospitalisation), les frais de guérison.
• Un capital d’invalidité et/ou un capital décès, indemnité journalière (y compris en cas d‘hospitalisation), les frais de guérison.
Somme de garantie assurance RC privée A combien s’élève “habituellement” la somme garantie au sein de l’assurance responsabilité civile privée ? • 5 millions de francs. • Somme d’assurance illimitée • 100 millions de francs
• 5 millions de francs.
Véhicule automobile (selon la LCR)
Votre client vient de se décider pour l’achat d’un nouveau véhicule Audi A4. Pour le financement, il a signé un contrat leasing avec sa banque. Quels éléments constitutifs de l’assurance véhicule à moteur doit-il
souscrire obligatoirement?
• Assurance RC véhicule automobile et assurance casco complète véhicule
automobile
• Assurance RC véhicule automobile, assurance casco complète véhicule automobile et assurance protection juridique en matière de circulation routière
• Assurance RC véhicule automobile
• Assurance RC véhicule automobile et assurance casco complète véhicule
automobile
RC du fait des produits
Quelle affirmation ci-dessous concernant la responsabilité des produits est correcte ?
• Lorsque le défaut du produit cause des dommages corporels, le fabricant répond en cas d’utilisation privée et commerciale et doit également indemniser le dommage dans la mesure où celui-ci est supérieur à 900 francs.
• Lorsque le défaut du produit cause des dommages corporels, le fabricant répond en cas d’utilisation privée et commerciale et doit également indemniser les dommages inférieurs à 900 francs.
• En cas de dommages corporels consécutifs au défaut du produit, le fabricant n’est responsable que si les consommateurs en ont fait un usage privé et si le montant du sinistre est supérieur à 900 francs.
• Lorsque le défaut du produit cause des dommages corporels, le fabricant répond en cas d’utilisation privée et commerciale et doit également indemniser les dommages inférieurs à 900 francs.
Définition du véhicule automobile selon la LCR
Comment est établie la définition d’un véhicule automobile basée sur la loi sur la circulation routière?
• Est réputé véhicule automobile au sens de la loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur la voie publique sans devoir suivre une voie ferrée.
• Est réputé véhicule automobile au sens de la loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.
• Est réputé véhicule automobile au sens de la loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur le sol.
• Est réputé véhicule automobile au sens de la loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.
