Quizz 2 Flashcards
Quelles sont les conditions de fonds du cautionnement ?
- Le consentement.
- La capacité et les pouvoirs.
- Un contenu licite  et certain.
Quelles sont les caractéristiques du consentement ? 
- Il doit être express. Il s’agit d’un contrat consensuel. L’engagement de la caution doit apparaître dans l’acte mais aussi les données essentielles, c’est-à-dire la dette principale garantie et l’étendue de l’engagement de la caution.
- Il doit être libre et éclairé
A. on a donc une obligation précontractuel d’information. C’est une obligation qui pèse sur le créancier et ce sont des informations déterminante pour le consentement. Ce sont des informations qui ont un lien direct avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
La solvabilité du débiteur n’est pas une information déterminante 
B. Devoir de mise en garde,, qui ne concerne que les cautions personnes physiques avec un créancier professionnel
Le créancier doit mettre en garde lorsque l’engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de la caution .
Quels sont les cas qui permettent la nullite du contrat à cause du consentement ?
- L’erreur sur les qualités essentielles de la dette du débiteur ou sur le con contractant. Il y aura jamais de nullité sur le con contractant puisque la caution contracte avec le créancier, mais va conclure en considération de la personne du débiteur, sauf si les qualités du débiteur sont intégrés dans le contenu du contrat
L’erreur sur la solvabilité du n’est pas une cause de nullité, sauf si c’est une condition du conditionnement dans le contrat
L’erreur sur l’existence ou l’efficacité des autres sûretés fournie par le débiteur au créancier. Cela peut avoir un impact sur les recours de la caution
L’erreur sur la nature de l’engagement - Le Dol : c’est le débiteur qui va convaincre la caution de contracter. Cependant la manœuvre dolosive peut-être engagé à l’encontre du cocontractant, sauf si on démontre que le débiteur ou un tiers est complice du créancier
Le Dole peut être admis, si le créancier a tromper la caution comme le fait de laisser croire que la la caution ne sera jamais actionné
La jurisprudence a du mal à admettre le dol, puisqu’elle prend en considération les connaissances de la caution et lui impose une obligation de se renseigner - La violence physique ou morale est très peu admise, mais il existe l’abus de dépendance. 
Il faut donc que la caution montre quatre conditions :
Qu’il y a un état de dépendance
Qu’il y a un abus de cet état
Le caractère déterminant de l’abus
Un avantage manifestement excessif retirer par le créancier, comme une caution, qui dépasse excessivement les facultés financières de la caution 


Quid de la capacité et le pouvoir ?
Pour contracter une caution, il faut avoir la capacité juridique donc le majeur incapable doit être représenté par son représentant légal. Il y a des cas où on va porter caution pour un tiers. 
Le droit des sociétés
Le dirigeant peut porter caution pour la société, mais il y a de règles
- Conformité à l’objet objet social.
Pour les SA SAS et SARL, il y a une convention interdite. La société ne peut pas se porter caution pour l’associer, le dirigeant ou les proches.
Quand la loi ne prévoit pas de règle, il faut que la caution soit conforme à l’objet social qui va venir délimiter les pouvoirs du dirigeant. On parle de principe de spécialisation. Donc phi, la caution n’est pas prévu dans les statuts. Il faut les modifier avant de se porter caution. la jurisprudence admet que la société qui a un but lucratif peut se porter caution. On parle de caution, intéressé qui a un lien avec l’activité de la société et qui est indirectement rattaché à à l’objet social
Pour les SARL, il est SAS, la caution est engagée par le dirigeant, alors que pour la SA, la caution est prise à la suite d’une autorisation du conseil d’administration ou de sécurité sous peine que la caution soit inopposable à la société
- Pour les sociétés à responsabilités illimitées, il faut une conformité à l’intérêt social qui est l’intérêt de l’entreprise des salariés des partenaires économiques. Il n’y a pas de conformité leur nullité absolue d’ordre public  
Droit des régimes mate
Pour les couples sous la communauté de biens, toute dette contractée après le mariage sont soumise au bien commun.
-Lorsqu’un époux se porte caution et que l’autre époux n’a pas donné son consentement : bien propre de l’époux
- lorsqu’un époux, se porte, caution, et que l’autre donne son consentement: bien commun et bien propre de l’époux
- lorsque les deux époux se portent caution pour la même dette, et dans le même acte : bien propre de chaque époux, et bien commun
- parce que les deux époux et porte caution dans un acte séparé : bien propre de chaque époux
En cas d’époux en séparation bien, ses règles ne jouent pas et seuls les biens propres de l’époux sont engagés 
De quoi est composé le contenu licite et certain du cautionnement
- L’étendue du cautionnement avec sa durée et son montant, 2. la proportionnalité du cautionnement.
- Le lien de dépendance avec l’obligation principale. 
Quid du montant du caution ?
Il y a trois types de cautionnement, le cautionnement défini et indéfini et illimité.
- Le cautionnement indéfini : on ne définit pas l’étendue de l’engagement puisqu’il est limité par la dette garanti. L’intérêt c’est qu’il s’étend aux éléments principaux et accessoires de la dette. Donc les intérêts.
- Le cautionnement est limité, porte sur un montant qui n’est pas forcément celui de la dette. Les parties peuvent réduire ce que cette caution. Si ce n’est pas prêt, la caution ne couvre que le capital de la dette mais pas les accessoires.
 - Le cautionnement illimité et la caution qui garantit toutes les dettes à venir du débiteur. Ce n’est possible que pour les caution personnes morales.
Car les quotients personnes physiques sont soumises à un engagement limité 
Durée du cautionnement
- Le cautionnement de dette présente dur jusqu’à ce que la dette soit éteinte
- le cautionnement de dette futur : les parties peuvent choisir de s’engager à durer déterminée, donc la caution paiera les dettes née avant le terme extinctive ou a duré indéterminé et hi-fi, la caution à une faculté unilatérale de résiliation dans un délai raisonnable mais devra payer les dettes avant le terme extinctive 
Exigence de proportionnalité
Cela s’applique au caution personnes physiques et non personne morale fasse un créancier professionnel. C’est lorsque la caution se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à son engagement avec ses biens et revenus. C’est à la caution d’apporter la preuve de disproportion et ça s’apprécie au jour de la souscription de l’engagement. 
La jurisprudence n’impose pas au créancier de vérifier la situation patrimoniale de la caution
La jurisprudence a admis qu’on peut condamner le créancier. Quand il existe une disproportion, dont le créancier n’a pas tenu compte, et que le créancier savait une chose que la caution, ignorer, comme le risque de défaillance du du débiteur

Le lien de dépendance à l’égard de l’obligation du débiteur
Caution et accessoires de l’obligation principale en cas de nullité de l’obligation principale, la caution est également nul et la caution peut l’opposer au créancier 
