Quizz 1 Flashcards
Quelles sont les trois caractéristiques de la caution ?
La caution est un contrat unilatérale
La caution est un engagement accessoire à l’obligation du débiteur qui est un engagement principal
La caution est un engagement subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle intervient en cas de défaillance du débiteur 
Quelle est la nature du contrat de cautionnement ?
- C’est un contrat unilatéral qui va lier le créancier à la caution. Fais un contrat qui respecte les conditions générales de formation du contrat. Malgré l’incapacité du débiteur. Elle reste valable.
- C’est un contrat de nature conventionnel, même s’il la loi ou le juge impose un cautionnement, il doit avoir un contrat
3, On parle de contrat unilatéral, car la caution s’engage envers le créancier, mais le créancier n’a aucune obligation sauf disposition contraire  - C’est un contrat soit de nature civile, soit de nature commerciale. Nature civile. C’est un contrat à titre onéreux, puisque la caution si elle peut récupère sur le débiteur, ce qu’elle a versé pour lui
Pour la nature commerciale, fais lorsqu’un établissement de crédit souscrit de cautionnement ou lorsque c’est souscrit par un commerçant pour les besoins de son activité professionnelle
Quelles sont les conséquences à la commercialisation du cautionnement ?
- Les créances se prescrivent par un délai de cinq ans.
- la compétence des tribunaux et le principe de liberté, de la preuve en matière commerciale
- La solidarité qui se présume entre entre commerçant.
- Les clauses attributive de juridiction. 
Quels sont les deux opérations complexes du cautionnement ?
On a le sous cautionnement et la certification de caution
Définir le sous cautionnement
Lorsque la caution paye à la place du débiteur, elle a donc un recours subrogatoire personnel. Cependant si le débiteur ne peut pas rembourser la caution, alors elle peut prendre une caution, on parle de sous cautionnement. Le sous cautionnement et la caution du débiteur et la caution est donc le créancier. Le recours de la caution contre la sous caution est un recours personnel et la sous caution ne peut pas se prévaloir des exceptions inhérentes à la dette du débiteur 
Définir la certification de caution 
En cas de défaillance de la caution, la certification est la caution de la caution pour le paiement du créancier
Quelles sont les caractéristiques de l’obligation de la caution ?
- C’est une obligation distincte de celle du débiteur c’est-à-dire que la caution et le débiteur ne sont pas tenus conjointement de la dette. C’est une obligation qui permet de payer la dette d’autrui.
- Des droits de poursuites sont autonome, les délais de grâce du juge ne profitent pas à la caution donc la caution reste exigible

Pourquoi on ne peut pas parler de cautionnement réel ?
La convention où on garantit une dette, en donnant un bien n’est pas un cautionnement, mais un gage ou une hypothèque on parle de sûreté réel pour autrui. Certaines dispositions du cautionnement sont applicables a ces
 sûreté.
Pourquoi parle-t-on de nature accessoires du cautionnement ?
- Elle est accessoire à une dette principale du débiteur
- Elle est dépendante de la dette principale du débiteur :
À. Il faut une dette principale valable
B. Si, engagement du débiteur est nul. Alors la caution est nulle. (Nullité) - La caution peut opposer des exceptions personnelles ou inhérente à la dette, que le débiteur peut lui-même opposer au créancier. Cependant, la caution ne peut pas opposer des exceptions qui sont purement personnelles au débiteur

Que se passe-t-il si il y a une confusion entre le débiteur principal et la caution ?
En cas de confusion, c’est-à-dire que la société caution, fusion avec la société débitrice, le certificateur de caution, restera tenu 
Pourquoi parle-t-on d’engagement subsidiaire de la caution ?
La caution agit en cas de défaillance du débiteur. La caution est la seule à opposer le bénéfice de la discussion au créancier, c’est-à-dire qu’il doit poursuivre le débiteur, puis la caution 
 Attention cette subsidiarité n’est pas d’ordre public, donc elle peut être écartée par les parties et elles peuvent prévoir une solidarité passive donc la caution ne pourra pas opposer le bénéfice de la discussion. 
Quid du cautionnement simple et solidaire ?
En théorie le principe et le cautionnement simple et l’exception, le cautionnement solidaire. Mais en pratique, il y a plus de cautionnement solidaire
Quelles sont les cas d’une stipulation de solidarité ? 
- Solidarité entre la caution et une débiteur, alors le bénéfice de discussion et neutraliser.
- Solidarité entre les cautions entre elles : cofidejussseur. De créancier pour agir contre n’importe quelle caution et le bénéfice de division et neutraliser. Mais les cautions pourront toujours opposer le bénéfice de discussion
- En cas de solidarité, entre les cautions entre elles et entre le débiteur, le bénéfice de discussion et de division, sans neutraliser  
Différence, bénéfice de discussion et de division
Le bénéfice du discussion va être opposé au créancier par la caution, pour qu’il agisse à l’encontre du débiteur avant la caution.
Le bénéfice de division. En cas de pluralité de caution est opposé au créancier par une caution pour payer la part de la dette et non la totalité. 
