Quiz 3: Séance 9 et 10

Question 1

Que signifique l’acronyme BAPE?

Answer 1

Le bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Question 2

Quel est le rôle du BAPE?

Answer 2

Informer: séances publiques et divers moyens de diffusion =offre aux citoyens les renseignements essentiels à leur compréhension des enjeux et à leur participation
Consulter: tous peuvent poser leur questions et soumettre leur opinion dans un environnement calme
Enquêter: le pouvoir de questionner quiconque ayant la possibilité de lui apporter un éclairage et d’exiger le dépot de documents pour l’analyse des dossiers.
Aviser: Les rapports du BAPE font parties des éléments pris en compte par le ministre responsable de l’environnement afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale.

Question 3

Pourquoi le BAPE a connu plusieurs critiques au cours des dernières années?

Answer 3

Son mandat est mal compris.

Question 4

Quel est le mandat du BAPE?

Answer 4

Le BAPE regarde les aspects autant écologique que les dimensions sociale et économiques. Il ne sont pas là pour plaire aux groupes environnementaux, mais bien d’apporter un regard neutre et le plus impartial possible et leur rapports sont surtout nuancés. Il ne peuve pas s’exprimer lors de débat pour expliquer ou défendre leur rapport car sinon leur point serait vu comme un opinion.

Question 5

Quel est le rôle du BAPE?

Answer 5

Son rôle est consultatif, c’est aux élus de trancher sur un projet. Les recommandations du BAPE ne sont donc pas contraignantes afin d’éviter la diminution de la participation des citoyens et avoir un peu plus de souplesse dans leur consultation.

Question 6

Qui est un organe important au niveau municipal?

Answer 6

L’Office de consultation publique de Montréal

Question 7

Quel est le rôle de l’Office de consultation publique de Montréal (2002)?

Answer 7

Supporter;
- Les projets institutionnels
- la planification urbaine
- le droit d’initiative
- les arrondissements historiques ou naturel (sites patrimoniaux)
- les projets immobiliers

Question 8

Quels sont les trois consultations publiques en cours?

Answer 8

• Terrains Nordelec
• Plan directeur Bridge-Bonaventure
• Avenir de Griffintown

Question 9

De quel type est la stratégie de lobbying?

Answer 9

Une stratégie de persuasion

Question 10

Pas si important: Sur quel ressorts la stratégie de lobbying s’applique-t-elle?

Answer 10

• Des ressorts cognitifs; les arguments du locuteur doivent faire sens pour l’interlocuteur / (le lobbying comme fabrique de représentation)
• Enjeu clef : la manière de présenter les arguments et l’objet de la revendication

Question 11

Pas si important: Qu’est-ce que la loi « PACTE », (plan d’action pour la croissance des entreprises (mai 2019)?

Answer 11

L’identité des entreprises et leur raison d’être = rend possible la définition identitaire de l’entreprise : une « raison sociale » à côté d’une finalité économique
= la « Raison d’être » des entreprises (inscrite à l’art. 1835 du Code Civil)

Question 12

Quelles sont les 2 principales traditions d’analyse?

Answer 12

• Le cadrage médiatique (en communication)
• Le cadrage des mobilisations collectives (sociologie)

Question 13

Exemple vue dans le cadre de la conférence.

Answer 13

L’abolition de la Corrida en France

Question 14

Quelles sont les 5 types de cadrage?

Answer 14

• émotionnelle/étique
• démocratique
• juridique
• économique
• civilasitonnelle

Question 15

Quelle est la définition d’un cadrage générique?

Answer 15

passage de la revendication singulière, à la défense de l’intérêt général

Question 16

Quels facteurs ont transformé les secteurs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec au cours des dernières décennies?

Answer 16

Les revendications pour plus de participation, de transparence, et le principe de développement durable ont profondément transformé ces secteurs.

Question 17

Quels types de dispositifs de participation publique ont émergé dans les secteurs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec?

Answer 17

les consultations publiques, comités consultatifs, référendums décisionnels, comités de suivi, et conseils de quartier, ont vu le jour.

Question 18

Avec quelles associations l’industrie pétrolière/gazière a-t-elle eu le plus de contacts?

Answer 18

L’industrie a eu 734 contacts avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers et le Canadian Energy Pipeline Association.

Question 19

Quelle est la problématique éthique associée au lobbyisme?

Answer 19

Bien que le lobbyisme soit légitime, des inégalités d’accès aux titulaires de charges publiques sont observées, avec l’utilisation de moyens disproportionnés.

Question 20

Qu’est-ce que les “portes tournantes” en politique?

Answer 20

Les “portes tournantes” en politique sont les passages d’employés de haut niveau entre les secteurs privés et publics dans un même domaine.

Question 21

Qu’est-ce que la capture et le libre arbitre dans le contexte du lobbyisme?

Answer 21

La capture remet en question le libre arbitre des titulaires de charges publiques, favorisant les intérêts privés plutôt que le bien public.

Question 22

Quel est le délai de carence à la sortie pour les anciens titulaires de charge publique?

Answer 22

Le délai de carence à la sortie est d’un à deux ans, voire jusqu’à 5 ans au niveau fédéral, où un ancien titulaire ne peut exercer des activités de lobbyisme dans son ancien secteur régulé.

Question 23

Quels sont les effets potentiellement positifs des portes tournantes?

Answer 23

Les portes tournantes peuvent apporter une expertise spécifique au gouvernement et une meilleure compréhension des contraintes politiques, ainsi qu’une représentation améliorée de certains milieux.

Question 24

Quelle a été la victoire en Cour liée au Round Up depuis 2008?

Answer 24

Dewayne Lee Johnson, un jardinier en Californie, a gagné en Cour contre Mosanto/Bayer, établissant un lien entre son cancer et l’utilisation du Round Up.