Questions Grand O Flashcards
prévention harcèlement moral et sexuel
Dans les établissements publics, en application du principe de la protection fonctionnelle, les agents doivent être protégés des actes de harcèlement.
La collectivité publique doit réparer le préjudice résultant de ces actes et doit prendre les mesures d’urgence nécessaires pour mettre fin au risque de harcèlement.
Taux de féminisation de la FPH vs taux de cadre féminin
60% vs 30%
Syndicat majoritaire au sein de la FPH
CGT
échelle des sanctions
1er Groupe :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.
2ième groupe :
- La radiation du tableau d’avancement ;
- L’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ;
- L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;
3ième groupe :
- La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant
- L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.
4ième groupe :
- La mise à la retraite d’office ;
- La révocation.
Action harcèlement
Dans le cas où un harcèlement a lieu, l’employeur doit immédiatement prendre les mesures tendant à le faire cesser. Il conduit les entretiens nécessaires, recueille les signalements, prend en charge les personnes concernées et mène les enquêtes appropriées. Parallèlement, un signalement au procureur de la République doit être réalisé, notamment lorsque sont concernés des établissements publics.
Quelles actions écolo mettre en place en priorité dans un hôpital ?
Lors de son point presse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la FHF a présenté des exemples de transition écologique avec des projets concluants et de retours sur investissements rapides :
- détection des fuites d’eau en CHU : investissement de 80 000 € par le biais d’un monitoring en continu sur les installations du réseau d’eau, pour 200 000 € par an d’économies ;
- opération de relamping Led en CHU : investissement de 155 000 € pour 10 000 luminaires, avec une installation par les agents de maintenance de l’hôpital, soit 60 000 € de temps agent pour 2 500 heures, pour une économie de 17 000 € par an ;
- revêtement des façades dans un CHR : investissement de 7,3 millions d’euros pour le changement des fenêtres, l’isolation des façades et la réfection des toitures terrasses pour 750 000 € d’économies par an ;
- installation de panneaux photovoltaïques en CH : investissement de 350 000 € pour 280 m2 de panneaux pour un retour sur investissement sur dix ans, voire moins en fonction de l’évolution du coût du gaz.
Comment renforcer concrêtement l’approche One health ?
La stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- L’ouverture de L’académie de l’Organisation mondiale de la santé à Lyon. Elle ambitionne de devenir le centre de référence pour la formation tout au long de la vie des professionnels de santé partout dans le monde
- l’alliance du vaccin Gavi et son mécanisme de financement associé permettant de lever des fonds sur les marchés financiers pour améliorer l’accès à la vaccination dans les pays pauvres, en négociant des vaccins à des prix abordables et en encourageant la production régionale de ces produits sur le continent africain.
- L’initiative Preventing zoonotic disease emergence (Prezode) promeut la prévention, la détection précoce et la surveillance pour une réduction du risque d’émergence des maladies infectieuses d’origine animale émergentes.
Les 3 types de préventions de l’OMS
Prévention primaire :
mesures visant à éviter ou réduire la survenue ou l’incidence des maladies, des accidents et des handicaps (campagnes de prévention en milieu scolaire ; formation des salariés aux risques environnementaux)
Prévention secondaire :
cherche à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population. Destinés à agir au tout début de l’apparition du trouble ou de la pathologie afin de s’opposer à son évolution, ou encore pour faire disparaître les facteurs de risque.
Prévention tertiaire :
intervient après la survenue de la maladie et tend à réduire les complications et les risques de rechute. Il s’agit d’amoindrir les effets et séquelles d’une pathologie ou de son traitement
La sécurité, une notion protéiforme dans le milieu hospitalier
Recoupe plusieurs notions :
La sécurité du patient se définit comme la réduction de tout risque de préjudice évitable subi par le patient. Elle a pour ambition première d’éviter toute inversion du bénéfice/risque à se faire soigner. (risque infectieux, sécurité des soins,…)
Concernent les événements indésirable associé aux soins (EIAS) : événement défavorable et inattendu (non lié à l’évolution naturelle de la maladie) associé aux actes de soins et d’accompagnement, qui a ou aurait pu avoir des conséquences pour le patient et qui s’écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin.
La sûreté/sécurité : avec la prévention des violences et la sécurisation face à la menace terroriste (alerte à la bombe, sécurisation des systèmes d’informations,…)
IB. Après les attentats de 2015, la puissance publique s’est saisie du problème
instruction ministérielle du 16 novembre 2016 : décline le rôle des agences régionales de santé en matière de coordination de la politique de sécurité dans les territoires et crée l’obligation pour les établissements de santé publics et privés d’élaborer un plan de sécurisation de leur établissement.
Plan de sécurisation des établissement de santé présenté par la Ministre Touraine en 2016 avec 5 priorités :
→ renforcer la protection des établissements en les intégrant dans les circuits des patrouilles Sentinelle
→ élaborer un plan de sécurité d’établissement (PSE) dans chaque établissement
→ promouvoir les conventions santé/police/justice
→ sensibiliser et former professionnels et usagers
→ Plan d’action spécifique Informatique avec déploiement RH spécifiques réorganisation signalement et traitement des incidents de sécurité, équipement poste antivirus, sécurisation de mdp, système de sauvegardes, etc
Décret du 22 juin 2023 : création d’un Le système d’information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) est un traitement de données à caractère personnel. concerne les ARS et vise à tracer les personnes exposées à une maladie infectieuse par le biais de données.
IIA. Malgré les mesures prises en 2016, l’hôpital demeure vulnérable face aux menaces sécuritaires et sanitaires.
11 hôpitaux en France ont été victimes de cyberattaques en 2022. L’importance vitale de ces établissements, la sensibilité des données qu’ils hébergent et l’effet médiatique en font des cibles de choix pour les pirates informatiques.
SPF enquête nationale de prévalence 2022 des infections nosocomiales : Un patient hospitalisé sur 18 est touché par au moins une infection nosocomiale, La proportion des patients infectés est en hausse de 14,7% entre 2017 et 2022.
II. B. Une réponse sécuritaire satisfaisant est conditionnée à l’’approfondissement les pistes déjà mises-en-place.
Proposition de l’ANFH en matière de sûreté :
→ Dimension humaine : Contrôle des professionnels de santé, des prestataires, délivrance d’un badge et port de ce dernier, respect procédures, signalement comportement supect, nommer un régérent sûreté, former le personnel
→ Dimension bâtimentaire : vidéoprotection, limite du nombre d’accès, FSI rondes extérieures, fermetures des portes d’accès aux services, organisation des flux piétons, véhicules et livraisons
→ Dimension technique : Vidéo-protection adaptée, lecteur de badge, visiophone, verrouillage porte à distance, diffusion d‘alarme
Actions menées par la HAS concernant la sécurité des soins et les EIAS :
→ L’accréditation des médecins : La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation, appelée base REX, compile ces EIAS et leurs analyses en vue d’en tirer des enseignements
→ Le programme Pacte programme d’amélioration continue du travail en équipe : faire de la sécurité du patient une priorité d’équipe.
Propositions SPF infections nosocomiales :
- poursuivre les actions de prévention des infections associées aux soins en les ciblant sur les infections les plus fréquentes
- renforcer les actions pour le bon usage des antibiotiques
- territorialisation : nécessité de prises en compte dans le cadre d’une déclinaison régionale des actions de prévention des infections associées aux soins, de l’antibiorésistance et du bon usage des antibiotiques.
I.A. La crise s’impose comme le mode de fonctionnement normalisé du monde
Définition : Une situation de crise est une situation extrême qui menace un ou plusieurs services ou l’ensemble de l’organisation. Elle peut venir de l’extérieur (catastrophe naturelle, accident, crise sanitaire majeure, etc.) ou apparaître au sein de l’organisation (conflits sociaux, événements indésirables, etc.). Elle aboutit à une situation instable, impliquant des mesures immédiates
Les crises se multiplient par leurs natures et leur ampleur : Covid, Bronchiolite, psychiatrique Risque attentats, catastrophe climatiques, crise énergétique,…
Nicole Aubert dans son livre Le culte de l’Urgence. La société malade du temps, 2003 pointe les symptômes des individus soumis à cette accélération constante : Le travail quotidien s’inscrit de plus en plus dans la réaction, plutôt que dans l’anticipation. Le politologue Zaki Laïdi dans Le sacre du présent, 2000 : le règne de l’urgence est celui de l’émotion, quand le temps presse, on ne réfléchit pas, on agit.
I.B. En réaction à cette diversité de crises, l’hôpital s’est doté d’une palette d’outils
Pour faire face, de nombreux dispositifs existent déjà :
Létablissement en tension : Ensemble de mesures préventives et maîtrisées qui permettront, de faire l’économie du déclenchement du plan blanc et de l’ensemble des éléments induits qui sont naturellement le fait des situations d’exception.
Plan blanc ⚪ : pour planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d’afflux de victimes dans un établissement hospitalier, déclenché par le directeur ou le responsable de l’établissement, qui en informe sans délai le représentant de l’Etat dans le département. Intègre les orientations ORSAN
ORSAN-AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées
ORSAN-CLIM : prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique ;
ORSAN-EPIVAC gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;
ORSAN-BIO prise en charge d’un risque biologique connu ou émergent
ORSAN NRC prise en charge d’un risque NRC (« ORSAN NRC »).
Plan bleu 🔵 : permettant la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables permettant de faire face efficacement à une crise quelle qu’en soit sa nature.
Plan canicule 🥵 :anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de la chaleur. disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, disposition spécifique ORSAN EPI-CLIM, qui consiste à assurer la gestion des tensions dans l’offre de soins en situation d’épidémie, de phénomène climatique extrême
Plan de continuité d’activité ♾️ : maintenir un accueil de qualité pour les personnes (adultes et enfants) accueillies et de garantir la sécurité des personnels et résidents.
Plan NRBC ⚛️ : (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques) : un établssement référent dans chaque zone de défense.désigné pour faire face à un risque, en particulier NRBC, mise en œuvre d’actions de complémentarité des communautés d’établissements.
II.A. L’organisation actuelle peine à satisfaire les attentes vis-à-vis du domaine hospitalier et laisse présager un essoufflement de ce dernier au long terme.
Étude de la DREES juillet 2022 : 68 % des personnes mobilisées dans des services Covid ont connu des périodes inhabituelles de surcharge de travail.
Moins d’une personne salariée de ce secteur sur cinq a trouvé que son travail était plus reconnu qu’avant la crise (18 %)
l’effort de revalorisation des rémunérations issu du Ségur de la santé n’inverse pas la tendance , et alimente au contraire l’insatisfaction de ceux qui considèrent que les moyens n’ont pas été équitablement répartis (absence de revalorisation du travail de nuit ou du week-end)
Hôpital : sortir des urgences - Rapport Sénat 2022 : Une dégradation des conditions de travail antérieure à la crise sanitaire et qui s’accentue; Une perte de sens dans leur travail ressentie par nombre de personnels
Rapport France Assos Santé “La crise de l’hôpital” de 2022 : constat unanime de la dégradation de l’offre de santé tous secteurs confondus, conséquences palpables sur la qualité et la sécurité des soins, les droits fondamentaux et la santé mentale des usagers
II.B. L’hôpital peut compter sur de nombreuses ressources pour affronter la crise, cependant, un certain nombre de réformes doivent encore être menées pour que le système hospitalier reste pérenne.
Un attachement à l’assistance publique : le personnel se mobilise de lui-même durant les crises (attentats de 2015); la population apporte un soutien moral (applaudissements crise covid)
Néanmoins, le management de crise procède d’une culture à acquérir, d’un état d’esprit à renforcer, d’une vigilance sereine car permanente, documentée et opérationnelle :
Sur le court terme : nécessité d’évaluer précisément le nombre de postes vacants et les flux de départ et de recrutement, Les fermetures de lits, les abandons en cours d’études paramédicales
Sur le long terme : il paraît difficile de ne pas revaloriser les salaires du personnel soignant, afin d’aligner leur rémunération sur leur utilité sociale.
Il faudrait rendre la garde obligatoire pour l’ensemble des personnels soigntants afin d’assurer la permanence des soins.
La nécessité de se former et de s’entraîner (tenue d’une main courante, gestion de la communication, mise en place d’outil de diagnostic), y compris et surtout avec les acteurs extérieurs à l’hopital : ARS, Préfecture, CT, pompiers, médias, procureur, FSI, Armée
I. La prévention est une politique de santé publique souffrante de nombreuses lacunes
A. Le pilotage administratif de cette dernière est le fruit d’une vision historique centrée sur le curatif
- Le système de santé français souffre d’un manque de culture de la prévention (Foucault)
- le problème français tiendrait à une absence de pilotage, à des priorités mal identifiées, à une coordination insuffisante entre les acteurs qui concourent à la prévention.
I. La prévention est une politique de santé publique souffrante de nombreuses lacunes
B. La situation particulière de la France en la matière menace son système social
Situation de la France particulière :
Espérance de vie parmi les meilleures, mais mortalité évitable parmi les plus défavorable d’Europe
Faiblesse de la politique de prévention alors qu’une part importante des morbi-mortalités est liée à des facteurs accessibles à la prévention
En 2000, l’OMS a classé notre pays au premier rang pour son système global de santé. Toutefois, la mortalité prématurée (mortalité évitable avant 65 ans) y est élevée et se concentre sur cinq facteurs de risques : le tabac, l’alcool, les facteurs nutritionnels, le suicide, les accidents de la circulation, qui entraînent 160 000 décès précoces chaque année.
- Vaccination : ROR et hépatite B taux de vacci plus faible que moyenne UE.
- Dépistage du cancer du sein, le taux de participation en France est de 45%, très loin de l’objectif européen fixé à 70%
Enjeux majeurs : la soutenabilité de notre système solidaire de protection sociale dépend de notre capacité à réduire les dépenses de soins.
II. L’hôpital peut accompagner la prévention à occuper la place centrale tel que souhaité par les récentes réformes en la matière.
A. Les réformes successives font le voeu d’une meilleure prise en compte de la prévention
- Loi relative à la politique de santé publique de 2004, Première grande loi de santé pub.
- Réformes successives du système de santé : 🡺 meilleure reconnaissance et structuration de la prévention et promotion de la santé, qui font parties des priorités de la SNS 2018-2022. Quatre axes dt : « Prévention : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ».
- La loi demodernisations de notre système de santé de 2016 fait de la prévention le cœur de notre système de santé. TOURNANT par la définition d’une politique beaucoup plus axée sur les buts recherchés sur les moyens institutionnels déployés pour y parvenir.
II. L’hôpital peut accompagner la prévention à occuper la place centrale tel que souhaité par les récentes réformes en la matière.
B. L’hôpital, en complément d’autres acteurs, peut jouer un rôle décisif dans la promotion de la santé
Généralement dédiés aux soins curatifs, les établissements hospitaliers sont peu associés à la promotion de la santé.
Pourtant, ils accueillent chaque année 12,6 millions de personnes dont certaines en situation de grande vulnérabilité
Peuvent permettre de déployer une stratégie de pratiques cliniques préventives : information, éducation pour la santé, conseils, bilan de santé, dépistage, vaccination, contraception. Prévention tertiaire avec les traitements médicaux post-événement, l’éducation thérapeutique. Lutte contre les soins inutiles et contre les événements indésirables liés aux soins.
→ Proposer systématiquement la vaccinations aux patients hospitalisés relevant des recommandations
Cela passe aussi par la qualité de soins, les conditions de vie et de travail ainsi que par la participation des professionnels et des usagers aux décisions.
→ travailler dans une logique de santé axée sur la qualité de vie des usagers et de leur famille
→ mettre en œuvre des actions d’éducation pour la santé des personnes qui fréquentent la structure de santé ou vivent à proximité
→ travailler en partenariat avec d’autres acteurs de santé pour assurer la continuité des soins
→ faire de la structure de santé un lieu où les conditions de vie et de travail exercent une influence favorable sur la santé de chacun
→ faciliter la participation effective et concrète des usagers et des professionnels aux décisions qui concernent leur santé
C’est ainsi que l’hôpital passera de l’organisation de prises en charge individuelles d’épisodes de soins à une responsabilité populationnelle, dont l’objectif est “d’assurer un état de santé maximal à la population d’un territoire” .
I. Le lien entre hôpital et territoire se caractérise, à travers le temps, par un mouvement de balancier
A. Bien qu’à l’origine lié au territoire, l’hôpital a peu à peu pris ses distances avec ce dernier.
Pendant longtemps, les hôpitaux publics en France ont négligé toute véritable approche territoriale de l’offre de soins , pour des raisons historiques :
- le monde hospitalier fonctionnant traditionnellement en relative autarcie par rapport au reste du monde sanitaire,
- l’offre hospitalière était envisagée par les pouvoirs publics comme naturellement homogène sur un territoire national lui-même pensé de manière uniforme
que pour des raisons économiques : - le financement hospitalier étant jusqu’à peu relativement déconnecté de l’activité de soins produite et de ses spécificités.
Au départ, hôpitaux héritiers des hospices, institutions religieuses relevant d’une mission d’accueil des indigents et d’enfermements des marginaux (cf Foucault). Ensuite investis par les laïcs, notamment les municipalités avec développement de liens territoriaux forts
→ Loi du 16 vendémiaire an V : instituant le rattachement communal de l’hôpital public.
Mais lien territoire distendue au cours du temps du fait de :
- l’émergence d’un pouvoir administratif nommé par l’État et rendus autonome vis-à-vis du maire (le Directeur depuis 1941)
- montée en puissance du corps médical hospitalier s’appuyant sur le prestige universitaire (création statut du PH en 1961)
- Étatisation des flux financiers via la sécurité sociale.
I. Le lien entre hôpital et territoire se caractérise, à travers le temps, par un mouvement de balancier
B. Des réformes successives ont rendus programmation sanitaire et territoires indissociables, plaçant l’hôpital comme un acteur territorial de premier plan
Plusieurs lois allant vers une territorialisation des politiques de santé :
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : création de la carte sanitaire
Loi du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
Loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière : introduit le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS)
Les ordonnances d’avril 1996 qui créent les agences régionales de l’hospitalisation (ARH)
L’ordonnance du 4 septembre 2003 qui substitue les territoires de santé aux anciens secteurs sanitaires
La loi HPST du 22 juillet 2009 qui institue les agences régionales de santé (ARS)
De par son impact économique (souvent le premier employeur local), financier (avec des dépenses d’investissements importantes, contributeur important aux impôts locaux), humain (main-d’œuvre = 70% en moyenne des dépenses des hôpitaux) et politique (prestige, emploi et attractivité pour une ville siège d’un établissement de santé), l’hôpital fait figure d’acteur clef de l’aménagement territorial, et pas uniquement de son aménagement sanitaire
II. Le renforcement des politiques de coopération inter-établissements permettra de répondre aux inégalités territoriales en santé encore persistante.
A. Malgré l’ancrage territorial de l’hôpital, les inégalités sociales et de santé persistent
Persistance de fortes inégalités territoriales et sociales de santé
différentiels de mortalité interrégionaux et surtout intrarégionaux déterminés par les conditions économiques et sociales de la population locale ; différence moyenne d’espérance de vie de 7 ans pour les hommes entre cadre et ouvrier, différentiel de mortalité persistant entre centre-ville et banlieue (avec des phénomènes de ségrégation spatiale), entre ville et milieu rural de manière générale et souvent entre chef-lieu et périphérie départementale
puis les inégalités de répartition de la démographie médicale et paramédicale marquées par un tropisme urbain très fort, notamment des jeunes médecins qui font volontiers le choix de « l’hypercentre » des agglomérations (phénomène de métropolisation des professions de santé) ; et, enfin, le rapport inversé entre la distance d’accès aux soins (à un établissement de santé par exemple) et le recours aux soins : l’allongement de la distance à l’offre de soins entraînant généralement une baisse de sa fréquentation, largement basée sur le profil sociologique de la population concernée
Aussi, dans un système fortement concurrentiel avec le privé, les établissements doivent se doter d’une stratégie territoriale. Stratégie construite à partir d’une analyse géopolitique prenant en compte:
- les rapports de forces locaux (Établissements, États, Élus),
- ses faiblesses et atouts structurels propres (qualité corps médical, situation financière, difficulté de recrutement)
- les particularités sanitaires de la population (taux de précarité, pyramide des âges, données épidémio)
Afin de développer une offre de soins plus pertinente et plus ciblée (développement certaines spé, lobbying pour autorisation ou équipement lourd, soutiens de la part des CT)
II. Le renforcement des politiques de coopération inter-établissements permettra de répondre aux inégalités territoriales en santé encore persistante.
B. Des nouvelles perspectives au travers de la coopération inter-établissement peuvent nous permettre d’y répondre
Fortement liée au changement du système de financement : d’un financement par dotation globale au financement, à partir de 2008 par l’activité de soins qu’ils produisent eux-même. Ce mode de financement impose aux établissements de proposer une offre plus économe et mieux adaptée aux besoins de la population.
montée en puissance de la politique qualité dans le domaine sanitaire a pu bouleverser les hiérarchies hospitalières, les établissements étant sanctionnés à intervalle régulier par une certification de l’HAS (Haute autorité de santé) qui vient certifier sur place la qualité du fonctionnement hospitalier
Pour l’avenir appuyé les développement des GHT, reco Cour des comptes
Renforcer la démocratie sanitaire : Les ConseilTS constituent une véritable instance de débats, de concertations et de réflexions partagées au service des acteurs du système de santé et des usagers en proximité à partir d’une identification des spécificités territoriales. Trois missions :
- participer au diagnostic territorial de santé. Il s’appuie sur les travaux des équipes de soins primaires, des CPTS, des projets médicaux partagés des GHT et les contrats locaux de santé. Il intègre également les projets médicaux des établissements de santé privé, les projets d’établissement et services médico-sociaux.
- contribuer au Projet régional de santé. Il émet un avis.
- Emettre des propositions au DG de l’ARS
I. Passage du budget à l’EPRD : une évolution dans l’architecture de la procédure budgétaire
- Ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime des ES : consacre le remplacement du budget par l’EPRD (à compter du 1ER janvier 2006) –> s’applique aux EPS, aux ESPIC, au CLCC
- EPRD = acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes annuelles et dépenses des EPS
- Inscription dans une démarche de pilotage par les recettes 🡺 càd que ce sont désormais les recettes qui déterminent les dépenses (cf régime T2A, où recettes déterminées par activité)
- Devient un outil de pilotage interne
- Instrument de prévision et d’autorisation 🡺 contrairement au budget, disparition du cloisonnement précédent entre exploitation et investissement 🡺 passage d’une logique budgétaire à une logique financière
Pour l’investissement : planification selon le PGFP, qui prévoit les opérations sur 5 ans minimum – fixé par le directeur
PGFP : définit les orientations pluriannuelles des finances de l’établissement. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour une durée minimale de cinq ans, tant en exploitation qu’en investissement, et présente l’évolution prévisionnelle de la CAF, du FR, du BFR et de la trésorerie de l’ES sur la période pour laquelle il est fixé - Pilotage infra-annuel : analyse de l’exécution du budget se faisait une fois l’exécution achevée (càd au début de l’année civile suivant l’exercice budgétaire) VS pour l’EPRD : autorisation d’un suivi et d’une analyse de l’exécution budgétaire en cours d’exercice (CSP : transmission en cours d’année au DGARS du suivi et de l’analyse de l’exécution de l’EPRD)
Composition de l’EPRD :
- CRPP (compte de résultat prévisionnel principal): prévoit et autorise les opérations d’exploitation (sauf celles retracées dans CRPA) ,
- CRPA(compte de résultat prévisionnel annexes) : pour chacune des activités qui étaient autrefois retracées dans un budget annexe, et dans lequel sont prévues et autorisées les opérations d’exploitation
- TFP (tableau de financement prévisionnel),: prévoit et autorise les opérations d’investissement se rapportant à l’ensemble des services et activités de l’établissement
- Annexes : rapport de présentation établi par le DG (analyse des équilibres généraux, explicitation des hypothèses retenues en dépenses et en recettes, retracement des principales évolutions par rapport à l’année précédente), TPER (tableau prévisionnel des effectifs rémunérés), propositions de tarifs servant de base à la participation du patient
Comment l’exécution de l’EPRD est-elle encadrée ?
- EPS soumis à un régime dit de « tutelle » par l’ARS : dans le cas d’une situation financière dégradée, le DGARS peut demander au DG de l’ES de présenter un plan de redressement : le régime d’approbation du budget des ES est alors soumis à un plan de retour à l’équilibre (PRE) 🡺 le DGARS peut placer l’EPS sous administration provisoire si pas d’amélioration dans la situation (par ex : EPS n’exécute pas le PRE, ne présente pas le PRE dans le délai requis)
- Conditions auxquelles est soumis l’EPRD :
- Chacun de ses comptes de résultat doit être présenté à l’équilibre [CPT : certains comptes de résultat prévisionnel principaux (CRPP) et comptes de résultats prévisionnels annexes (CRPA) peuvent être présentés en excédent
- Sincérité dans l’évaluation des recettes et des dépenses
- La CAF de l’établissement figurant dans le tableau de financement prévisionnel (TFP) doit être suffisante pour couvrir le remboursement en capital contractuel des emprunts à échoir au cours de l’exercice
- Exécution de l’EPRD :
- EPRD établi en prenant en compte les tarifs nationaux des prestations, les forfaits et dotations, et est en cohérence avec le CPOM
- Calendrier : exerce budgétaire couvre la période du 1er/01 au 31.12 d’une même année (SAUF si 1ère mise en exploitation d’un nouvel ES, ou cessation définitive d’une activité)
- Opposition à l’EPRD par le DGARS est possible dans certaines situations : EPRD ne respecte pas les conditions qu’il doit remplir pour son adoption, prévisions de recettes > ressources, prévisions de recettes fondées sur des prévisions d’activités erronées/activités non autorisées/augmentations d’activités incompatibles avec les OBJ du SROS ou CPOM, projet d’EPRD ne PEC pas les engagements prévus au contrat pluriannuel et de son exécution, si situation financières dégradées et que mesures de redressement adoptées par l’ES ne sont pas adaptées)
- Approbation : tacite en principe (SAUF si opposition DGARS dans délai de 30 jours) 🡺 si EPRD non approuvé, l’ES fixe un nouvel EPRD qui PEC les motifs du refus
- Production de 2 rapports pour un suivi infra-annuel (3e trimestre et fin d’année)
Rôle du DGARS dans cette procédure témoigne de son encadrement
+ procédure de certification des comptes 🡺 depuis 2016, tous les EPS dont les recettes excèdent 100M€ y sont soumis (procédure introduite par la loi HPST)
OBJ = parvenir à une info neutre, vérifiable, fidèle à la réalité
Selon le CSP : la CdC s’assure que les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière
Souligne encore le caractère contrôlé de cette procédure
Les 5 types de responsabilité à l’hôpital
1️⃣ administrative : faute dans l’organisation administrative, faute perso détachable
2️⃣ civile : concerne le privé et les libéraux
3️⃣ pénale : en cas d’infraction pénale intentionnelle ou non intentionnelle, si délit, peine d’emprisonnement si crime, peine de réclusion criminelle.
4️⃣ disciplinaire : prononcée par le directeur suite à un manquement d’un agent. sanctions découpées en 4 groupes de l’avertissement à la révocation)
5️⃣ déontologique : pour les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers (non-respect du secret médical, défaut d’information, consentement non recueilli,…) régis par des conseils de l’ordre.
Définition responsabilité
Définition : obligation de répondre de ses actes, voir ceux d’autres personnes, devant la justice, et d’en assumer les conséquences civiles, administratives, pénales, disciplinaires et déontologiques. En droit de la santé, engager sa responsabilité juridique, c’est indemniser une éventuelle victime voire sanctionner un comportement non respectueux des normes juridiques en vigueur.
Les deux types de responsabilités administratives
La responsabilité sans faute : Avant, il appartenait à la victime d’apporter la preuve du manquement. CE, arrêt Bianchi, 1993 : consacre le principe de respon sans faute.
plusieurs domaines : les dommages causés par des produits de santé défectueux, les infections nosocomiales.
La responsabilité pour faute :
celle des praticiens : il faut apporter la preuve d’une faute. jurisprudence : défaut de surveillance post-opératoire, recueil du consentement
celle des établissements de santé :
La réparation des dommages
délai de prescription 10 ans en matière de responsabilité médicale
si pas de demande indemnitaire : privilégie une gestion informelle et/ou en CDU.
si demande indemnitaire : transaction amiable, gestion en commission de conciliation et d’indemnisation ou devant l’Office national des indemnisations des accidents médicaux (ONIAM) et enfin gestion de la plainte devant les juridictions administratives ou judiciaires. (médiation possible)
La réparation au titre de la transaction : cas d’une sollicitation directe du directeur pour dommage subi, l’assureur émet une offre d’indemnisation, qui entraîne l’extinction des poursuites si elle est acceptée.
La réparation devant les juridictions judiciaires ou administratives : sur la base du dossier médical.
La réparation au titre de la CCI et de l’ONIAM.
Définition contexte et enjeux la recherche à l’hôpital
à la croisée de différentes notions :
recherche en santé → champ vaste OMS “ La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie.
recherche médicale → fait référence à un dysfonctionnement du corps, au diagnostic et au traitement pour le détecter et le traiter.
Double exigences pour la société contemporaine :
- un impératif de temps: disposer du plus grand nombre de produits le plus rapidement possible
- une obligation de résultat : tolérance 0 pour toute contre-performance pour les produits dont on ne connaît pas tous les effets puisque innovants.
Raison de la recherche clinique : Tester les nouveaux produits de santé en disposant des éléments de comparaison et des outils d’analyse adéquats, en évaluer l’intérêt ou le « bénéfice », les conditions d’usage et les effets indésirables
I. La mission de recherche clinique de l’hôpital a été consacrée à travers le temps
I.A L’hôpital est le lieu de la recherche clinique
7 éléments favorables :
- c’est une mission institutionnelle (ordonnance de 1958)
- on trouve la « matière première »,–> neuf millions de patients
- il concentre une compétence médicale avec la capacité à être initiateur et/ou investigateur de recherche clinique
- dispose des moyens techniques pour répondre aux exigences et aux contraintes de la recherche clinique
- une organisation dédiée à la recherche clinique avec les délégations à la recherche clinique et à l’innovation (DRCI)
- dispose d’un financement spécifique « recherche » MERRI (pour missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation)
- peut s’appuyer sur des compétences techniques pluri-disciplinaires, la recherche clinique relevant d’un travail d’équipe et non pas du fait d’un seul individu
PS : la recherche clinique n’est pas l’apanage du seul hôpital public. Tout médecin thésé inscrit au Conseil de l’ordre et quel que soit son lieu d’exercice à l’aptitude pour être investigateur et donc participer à un essai clinique.
cadre légal de la recherche :
ordonnance de 1958 : recherche médicale confiée au CHU
La loi de 1991 portant réforme hospitalière :extension à l’ensemble des établissements de santé
La loi HPST de 2009 : la recherche apparaît désormais comme une « mission de service public des établissements de santé »
I. La mission de recherche clinique de l’hôpital a été consacrée à travers le temps
I.B Un certains nombre de mesures sont venues conforter la mission de recherche de l’hôpital
Le morcellement de la recherche dans les sciences de la vie, la multiplicité de ses acteurs et de ses opérateurs compliquent la définition et la mise en place d’une stratégie concertée et donc d’une dynamique collective fédératrice.
2 stratégies :
→ fusionner, par décision politique, telles ou telles structures jugées redondantes avec le risque de susciter de fortes réactions d’opposition ;
→ inciter à fédérer les stratégies en créant des plateformes de dialogue Solution privilégiée en témoigne l’existence de nombreuses plateformes : AVIESAN, ARIIS, CNCR,…
financements :
- Le financement de la recherche au sein des établissements de santé relève en majeure partie de crédits publics. Il s’agit essentiellement de crédits de l’assurance maladie → dotation MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation)
- la recherche à l’hôpital bénéficie aussi de nombreux financements privés
Personnel :
- L’évolution générationnelle du statut du médecin hospitalier, désormais en charge de soins, d’enseignement et de gestion, restreint sa capacité d’investigation
- La formule la plus originale et la plus pérenne à ce jour de soutien du médecin en tant qu’investigateur reste le contrat d’interface qui vise à créer des passerelles entre recherche fondamentale et clinique.
dispositif de collaboration doit faire l’objet d’une convention cadre spécifique entre l’établissement de santé concerné et l’Inserm. - L’attribution des contrats est fondée sur l’excellence scientifique du candidat et la qualité du projet d’interface, réalisée dans une collaboration très concrète entre le chercheur, l’organisme de recherche et le CHU concerné (ou, le cas échéant, le CLCC ou l’agence sanitaire). Les candidats sont sélectionnés à l’issue d’un « appel à projets » annuel, qui est lancé conjointement par le ministère chargé de la Santé et l’Inserm
II. Pourtant, les contraintes pesant sur la mission recherche se font de plus en plus importantes imposant la nécessité de mieux valoriser et évaluer la politique de recherche hospitalière.
II.A Contraintes croissantes
- réglementaires : La loi dite Huriet-Sérusclat de 1988 : contraintes avec l’institution d’une protection obligatoire des individus qui se prêtent à des études de recherche clinique
- budgétaire : le coût intrinsèque de ces études s’est considérablement accru car elles mettent en œuvre des compétences de plus en plus nombreuses, spécialisées et dispersées, et font appel à des technologies de plus en plus coûteuses
- sociétale : temps médical compté qui se focalise, naturellement, sur la sauvegarde des soins et L’image de la médecine académique s’est par ailleurs dégradée
- managériales : Les institutions qui assurent le pilotage de la recherche clinique ou qui, tout au moins, interviennent pour une large part dans son financement et son contrôle sont nombreuses. Leurs missions se recoupent et leurs procédures s’additionnent
l’innovation y reste un secteur marginal :
- L’hôpital n’a pas de culture de l’innovation et que le médecin qui y exerce est formé pour soigner et non pour devenir un « ingénieur en santé »
- elle est rare, difficile à atteindre et à concrétiser
- il existe une forme d’incompatibilité entre les contraintes de la publication et les exigences de protection et de propriété de l’innovation
son coût étant souvent plus élevé que les techniques de référence, celui de la gestion de l’incertitude ensuite pesant sur l’intérêt thérapeutique ou diagnostic effectif de l’innovation et du bon tempo pour son introduction et son utilisation à l’hôpital
II. Pourtant, les contraintes pesant sur la mission recherche se font de plus en plus importantes imposant la nécessité de mieux valoriser et évaluer la politique de recherche hospitalière.
II.B Solutions :
→ Évaluer
- L’évaluation est le fondement du tracé et du suivi de toute bonne politique. Elle concerne le coût et l’impact de la recherche clinique.
→ Professionnaliser et mutualiser
- informer les étudiants et les personnels hospitaliers de l’existence même de ces métiers, établir des filières de formations spécifiques, définir des statuts correspondants attractifs, mettre en place des passerelles entre carrières de recherche et de soin.
- pour les médecins, il serait judicieux d’insuffler dans leur cursus une véritable formation à la recherche clinique et d’ouvrir la possibilité de carrières hospitalières en tant que méthodologistes
- les personnels administratifs devraient pouvoir, à l’instar des personnels médicaux et paramédicaux, se former aux différents métiers de « gestionnaire de recherche » afin de mieux gérer appels d’offre, budgets et ressources humaines, d’établir, à l’heure des collaborations internationales, une convention en langue anglaise ou encore de mener une procédure d’évaluation ou de valorisation.
→ Valoriser
- À l’hôpital d’apprendre à « communiquer » sur son activité de recherche en direction des médias et, surtout, des associations de patients et de la médecine de ville
Que sont les ARS ?
Historique 🕯️ : À la suite du rapport Ritter de 2008, elles se sont substituées à sept organismes dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), l’Union et les caisses régionales d’assurance maladie (Urcam et Cram).
Légalité ⚖️ : créer par la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) de 2009. Ce sont des EPA.
Rôle 🎭 : Relais du ministère de la santé dans les régions, elles déclinent la politique de santé publique à l’échelle régionale.
1️⃣3️⃣ ARS en métropole et 5️⃣ en outre-mer.
Missions ambitieuses :
décliner la politique de santé publique à l’échelle régionale en tenant compte des spécificités des territoires ;
effectuer une veille sanitaire ;
mener des campagnes de promotion de la santé en région ;
contribuer à répondre aux situations d’urgence ou de crise, en lien avec les préfets.
Le but étant de décloisonner les questions de santé et de développer une vision globale de ces dernières.
Le bilan d’action des ARS en demi-teinte :
Un statut emprunt d’ambiguité : ni véritablement autonomes, ni administrations déconcentrées. Leurs missions de régulation et de structuration de l’offre de santé - médicale comme médico-sociale - ont pris le pas sur leurs missions de santé publique
L’hôpital est bien le seul domaine de compétences sur lequel l’ARS dispose d’un lien de tutelle unique, alors même que la gouvernance du secteur médico-social est partagée avec les conseils départementaux, l’organisation de l’offre libérale avec l’assurance maladie et son réseau territorial, et la veille et la sécurité sanitaire avec le préfet, les services déconcentrés de l’État et Santé publique France
les ARS n’ont ni levier matériel, ni magistère moral pour agir sur l’exercice des professionnels de santé libéraux, leur rôle en la matière reste cantonné à un rôle d’animation et de coordination.
Concernant la gestion de crise :
L’article L. 1431-2 du code de la santé publique dispose ainsi que les ARS contribuent, « dans le respect des attributions du représentant de l’État territorialement compétent », à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire. Surtout, le code de la santé publique prévoit que les services de l’ARS sont placés pour emploi sous l’autorité du préfet lorsqu’un événement porteur d’un risque sanitaire peut constituer un trouble à l’ordre public
-> Mais pas mobilisées durant la crise covid
Sentiment croissant d’éloignement des ARS du terrain, sentiment nourri par la relégation au second plan de l’échelon départemental et démultiplié par la création des « grandes régions »
Cependant, la santé environnementale comme la veille et la sécurité sanitaire comptent parmi les plus grands défis auxquels nous devons aujourd’hui répondre
ARS Une série de réformes pourraient renforcer la lisibilité territoriale du système de santé.
Rapport d’information de Grelier Le Bodo AN 2021
renforcement du niveau départemental des ARS : DDARS doivent gagner en responsabilités et leurs équipes renforcées. Permet de rapprocher les ARS des élus locaux.
➡️ Élaborer un cadre de référence proposant un modèle-cible de répartition des missions et des compétences entre les délégations départementales et le siège des ARS.
➡️ Renforcer les contre-pouvoirs régionaux permettant de contrôler leurs actions (CRSA et CS), transformer le CS en co-présidé par le PCR et le préfet de région.
Loi 3DS février 2022 traduit une simplification et un renforcement de la place des acteurs locaux en ce sens
réforme de la gouvernance des ARS: CS → CA
renforcement de la place des élus au sein de ces CA
➡️ Clarifier les compétences des ARS en matière de gestion de crise.
I – La désertification médicale est un phénomène qui pose des pb en termes d’accès aux soins et a vocation à s’intensifier
A) Phénomène dû à plusieurs facteurs
Problématique large car concerne l’ensemble des professionnels de santé
17% de la population française vit dans un désert médical (soit 1/3 des communes environ)
Délai moyen pour l’accès aux soins pour les 10% les moins bien dotés en termes d’offre de soins : 11 jours pour voir un médecin généraliste (vs 6 jours en moyenne en France)
Déterminants d’installation du médecin sur un territoire / causes de cette répartition inégale :
- Facteurs personnels
- Formation
- Conditions d’exercice
- Aspects financiers
- Contexte du territoire
+ évolutions dans la profession : - Féminisation de la profession : les femmes représentent désormais près de la moitié des médecins (vs ¼ dans les années 80) 🡪 ¼ d’entre elles déclarent travailler à temps partiel
- Evolution sociétale : volonté d’équilibrer vie professionnelle/vie personnelle 🡪 flemme du travail isolé pour les nouvelles générations, fin du modèle du médecin de famille dans les villages mobilisable H24…
- Obligés de consacrer du temps à des tâches administratives de plus en plus 🡪 réduction du temps consacré aux soins
- Vieillissement démographique des médecins
// conséquence du numerus clausus et des restrictions qu’il a entraîné
II – L’insuffisance des mesures existantes appelle à leur renforcement et au déploiement de nouveaux outils
A- Insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics
- Incitations financières → résultats décevants
CESP : mis en place en 2009, vise à fidéliser les jeunes médecins dans des spécialités et lieux d’exercice fragile
PECH (prime d’engagement de carrière hospitalière) : mis en place en 2017
Contrat de début d’exercice (résultat de la fusion en 2022 des PTMG, PTMA, PTMR, PIAS) - Formation initiale → levier puissant, mais sur le long terme : par ex, numerus apertus a permis d’augmenter de 20% le nb d’étudiants en 2e année de médecine, mais effets seront visibles sur le long terme
- Régulation de l’installation → non exploité, car REC de la liberté d’installation reconnue aux médecins
- Soutien professionnel et personnel
déserts médicaux
II – L’insuffisance des mesures existantes appelle à leur renforcement et au déploiement de nouveaux outils
B - Solutions / perspectives pour renforcer l’efficacité de la stratégie de lutte contre les DM
LOTSS / Ma Santé 2022 : suppression du numerus clausus, réforme PACES et ECN
+ encourager nouvelles formes d’exercice dans les déserts médicaux
+ inciter les médecins à s’installer dans les déserts médicaux
+ libérer du temps médical en s’appuyant sur d’autres professionnels de santé
- Exercice coordonné : CPTS, Hôpitaux de proximité, MSP
- Télésanté
- IPA, assistants médicaux pour faire gagner du temps médical 🡪 délégations de certaines tâches
- Rôle à jouer des collectivités territoriales 🡪 exemple de la métropole de Rouen qui a créé une vice-présidence pour les questions de santé
- Sondage Ipsos FHF : 84% des Français seraient favorables à une obligation des jeunes médecins de s’installer dans les déserts médicaux
Arguments pour : autres professionnels de santé connaissant déjà une restriction du conventionnement dans zones sur-dotées (ex : infirmiers et SF depuis 2012, kinés depuis 2018)
Définition usager
Désigne initialement celui qui a recours au système de santé, càd aux actes de soins, de prévention, de diagnostic… Mais de plus en plus, notion qui recouvre également les proches du patient usager du système de santé → les aidants notamment
I – Initialement limitées, les possibilités d’expression des usagers ont été progressivement consacrées
A) l’origine : place relativement résiduelle de l’expression des usagers et limitée à l’hôpital et à la passivité
- D’abord vision paternaliste de la relation médecin/patient
Avec loi Kouchner 2002 → avènement du patient-usager ; consécration de droits individuels mais aussi de droits collectifs des patients et usagers du système de santé - Progressivement, autonomisation du patient, octroi d’un rôle plus actif :
- Au niveau de la relation de soin : développement de l’ETP, du patient-expert par exemple, mais aussi de la méthode du patient-traceur (permet d’analyser collectivement et a posteriori le parcours d’un patient.)
- Au niveau du système de santé : création dès 1996 des commissions de conciliation (mais missions limitées à conciliation et information sur les voies de recours), puis des CRUQPC(Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) par loi Kouchner (deviennent CDU en 2016) + importance du rôle des assos d’usagers
Impulsion due notamment au contexte des scandales sanitaires + du SIDA
I – Initialement limitées, les possibilités d’expression des usagers ont été progressivement consacrées
B) Affirmation à partir des années 90 du rôle des usagers : consécration de la démocratie sanitaire
Apparition du terme de « démocratie sanitaire » en 1998-1999 lors des Etats généraux du cancer et de la santé, puis repris par loi Kouchner → démocratie sanitaire : organisant de la société reconnaissant le droit à chacun de connaître, décider et agir pour la santé et la protection de la santé
CDU depuis LMSS 2016 → enrichissement des missions par rapport aux instances préexistantes de représentation des usagers : présidence ou vice-présidence par un représentant des usagers,, association croissante à la politique de qualité et de sécurité menée par la CME, proposition d’un projet des usagers annuel…
II – Cependant, si les possibilités d’expression se sont élargies, elles restent à consolider
A) Expression des usagers dépasse désormais le seul cadre hospitalier et le seul patient
Au niveau régional : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (créées par loi du 9 août 2004, transformées par loi HPST)
Au niveau national : Conférence Nationale de Santé (créée par loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)
+ représentation dans les instances de la HAS (par ex : dans commission pour la transparence, dans conseil pour l’engagement des usagers, dans commission ‘’recommandations, pertinence, parcours et indicateurs’’)
CRSA et CNS élaborent un rapport annuel sur le respect des droits des usagers + contribuent à organiser des débats publics sur les questions de santé
Consécration d’un renforcement des instances de démocratie sanitaire avec LMSS
Vers une extension de l’acceptation de la notion d’usager → non seulement le « malade »/ « patient » → inclusion des aidants, et développement de leurs possibilités d’expression avec évolution vers la « pair-aidance »
II – Cependant, si les possibilités d’expression se sont élargies, elles restent à consolider
B) Perspectives / solutions pour une nécessaire consolidation
- Crise Covid 🡪 démocratie sanitaire et expression des usagers à l’épreuve de la crise sanitaire : les usagers et leurs représentants ont peu été consultés et informés au cours de la crise sanitaire.
Rapport de la CNS, juin 2021, sur les droits des usagers en santé pendant la crise sanitaire : constat d’une mise entre parenthèses de ces droits pendant la crise 🡪 non-respect du secret médical, manque de transparence et de cohérence des discours, absence de lisibilité des mesures, discriminations envers les malades (par ex pour le transport par le SAMU), confinement et isolement (notamment des PA), manquements dans l’accès aux soins (déprogrammations, difficultés pour obtenir une consultation, fracture numérique… 🡺 renoncement+++ aux soins, notamment chez populations vulnérables/précaires/exposées aux risques)
Crise Covid a exacerbé ces lacunes, qui étaient cependant déjà présentes avant - Rôle limité dans les instances des établissements de santé 🡪 par ex présence au directoire et au conseil de surveillance des RU, mais pas de voix délibérative 🡪 représentation mais pas expression
- Former / informer 🡪 les RU pour assurer leurs fonctions et faire face à la technicité, mais aussi pour les usagers pour leur permettre de participer de manière optimale 🡪 54% des Français ne connaissent pas la loi Kouchner, et près de 70% ne connaissent pas vraiment leurs droits individuels en matière de santé
Renforcer info et formation via : les chartes, les livrets d’accueil, spots de prévention… - Note sur la démocratie sanitaire par Terra Nova, l’Institut Montaigne et l’Institut français de l’expérience patient : souligne la nécessité d’impliquer le patient, et de soutenir l’expérience patient à petite échelle pour modifier largement l’exercice de la démocratie en santé
- Expression des usagers peut aussi passer par l’aspect contentieux 🡪 exemple de la possibilité de recours en groupe
Définition Laïcité
n’est pas une opinion ou une croyance mais la liberté d’en avoir une. Inscrite dans la Constitution dès l’Art 1, la laïcité constitue aujourd’hui un des fondements de la République française.
Elle repose sur :
1️⃣ liberté de conscience
2️⃣ égalité des droits
3️⃣ universalité des principes déterminés par la loi de la République
Laïcité et personnels de santé :
➡️ Interdiction de toute discrimination dans l’accès aux fonctions et déroulement de carrière (CE, Mme Marteaux 2000)
Cependant : le refus de recrutement possible si fondé sur l’intention du candidat de continuer à manifester ses croyances religieuses en service.
certains aménagements du temps de travail ok si restent compatibles avec le bon fonctionnement du SP.
➡️ devoir de neutralité des agents publics : protéger les usagers du service de tout risque d’influence, trouve à s’appliquer avec une rigueur particulière dans les services publics dont les usagers sont dans un état de fragilité ou de dépendance
➡️ interdiction du prosélytisme : il est interdit au personnel de tenter de rallier à sa croyance religieuse des patients ou des membres du personnel
➡️ La neutralité des locaux : article 28 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que les bâtiments doivent rester neutres
Cependant certains signes liés à la culture locale, au patrimoine ou à l’identité culturelle peuvent être tolérés : sapins, cependant crèche….
➡️ clause de conscience : article 47 du code de déontologie,
doit alors en avertir clairement le patient, dès la première consultation, et lui donner tous moyens et conseils pour qu’il puisse obtenir une prise en charge adaptée. De plus, le médecin doit s’assurer que sa décision ne contrevient pas aux dispositions de l’article 7 du code de déontologie médicale (soins sans discrimination)
les aumôniers
incombe la charge d’assurer le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande ou ceux qui, lors de leur admission, ont déclaré appartenir à tel ou tel culte. Ils assistent aussi les familles et proches qui le souhaitent. apportent leur concours à l’équipe soignante (conséquences certains actes)
Les aumôniers sont recrutés en qualité d’agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d’établissement, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent. Ils doivent disposer d’un local de permanence, faisant l’objet d’une signalétique claire et d’une campagne d’information.
Circulaire du 5 septembre 2011 : un référent chargé du service des aumôneries hospitalières est désigné
