Questions définitions/information générales Flashcards
Qu’est qu’un ordonnance de longue durée ?
Une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) est une peine non carcérale que les tribunaux peuvent imposer à un délinquant pour pronlonger la période au cours de laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) assurera la surveillance et le soutien du délinquant dans la collectivité. L’OSLD, d’une durée maximale de 10 ans, entre en vigueur lorsque le délinquant a fini de purger sa peine (date d’expiration du mandat). Ce type d’ordonnance vise à permettre au SCC de gérer les délinquants qui présentent un risque important de récidive s’ils ne font pas l’objet d’une surveillance efficace dans la collectivité.
Qu’est que le Centre national de surveillance
Le Centre national de surveillance (CNS) se trouve dans la région de la capitale nationale.
Il offre, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un soutien aux établissements, aux membres du personnel travaillant dans la collectivité, aux membres du public et aux délinquants.
Le CNS fournit des services de gestion des situations d’urgence et d’intervention et remplit des avis aux victimes.
Quels sont les étapes avant qu’un contrevenant commence un programme correctionnel ??
- Rencontre individuelle avec APC
- APC assigne le contrevenant dans le système
- APC fait évaluation Stable-2007
Vrai ou faux, APC peut faire des rencontre individuels en dehors du programme pour travailler certains point avec le contrevenant ?
vrai
Quels sont les deux endroit que les résidents du CCC peuvent aller chercher de la nourriture et des biens
Armée du salut
Centraide Base ville
Comment prendre des rendez-vous avec les contrevenant
par papier, par texto ou par téléphone du travail
Vrai ou faux: ne jamais laisser de messages sur le boîte vocal des clients par souci de confidentialité
Vrai
Vrai ou faux: Ne jamais appeler les clients par des surnoms, même si ceux-ci le demande.
Vrai
Qu’est que l’IRC
Un instrument efficace et valide appelé l’Indice du risque criminel (IRC) pour attribuer les niveaux d’intensité appropriés des programmes (aucun/faible, modéré ou élevé) en fonction de la probabilité de récidive après la mise en liberté.
Qu’est qu’une suspension
Retour d’un contrevenant en détention
Qu’est qu’une peine concurrente ?
Peine concurrente désigne une situation où plusieurs peines prononcées contre une même personne pour différents délits ou crimes sont exécutées simultanément, c’est-à-dire que la personne purgera la peine la plus longue, et les autres peines seront considérées comme déjà exécutées. Par exemple, si une personne est condamnée à 5 ans de prison pour un délit et 3 ans pour un autre, elle purgera uniquement 5 ans.
Qu’est qu’un rapport de profil criminel
Rapport de profil criminel : rapport qui a été élaboré par un agent de libération conditionnelle en milieu fermé lors de la peine du contrevenant en pénitencier, qui comporte les évaluation psychologique, psychiatriques, les décisions de la cour, les bris de conditions, les rapports de police, etc. Une section importante est celle du cycle de la délinquance.
Combien de CCC y a t’il dans la province de Québec
CCC : établissement à sécurité maximal, présentement ceux-ci sont débordés, Marcel-Caron est le seul à Québec (1), les autres sont dans la région de Montréal (4).
Où se donnes les programmes correctionnels ?
Les programmes correctionnels se donne : au CCC, dans les bureaux du BLC, ou dans CRC.
Quels sont les 5 CRC de la région et leur spécialités ?
- CRC Beauce (dépendance/toxico)
- CRC le pavillon (santé mentale)
- CRC Painchaud (DS)
- CRC Élizabeth Fry (femmes)
- Villa du Quartier (âgés)
Quel est la clientèle du CCC
- Libération d’office, ordonnance de longue durée (fédéral ou non).
- Tout type de délit de 2 ans et plus (harcèlement, VC, trafic, vol, etc.)
Quel est le revenu des contrevenants ?
Revenus des contrevenants : Lorsque les contrevenants sortent de détention, ceux-ci ont une allocation de 90$ par semaines pour subvenir à leurs besoins. Une fois que ceux-ci ont un travail, cette allocation est retirée
Expliquez les différents niveaux de sécurité
- Le plus haut niveau de fréquence est le niveau I. = surveillance Intensive (cela signifie 8 fois par mois, donc environ 2 fois par semaine
- Niveau A. (4 fois par mois à la résidence ou 2 fois par mois en maison de transition)
- Niveau B. (2 fois par mois à la résidence ou 1 fois par mois en maison de transition
- Niveau C. (1 fois par mois)
- Niveau D. (1 fois les 2 mois)
- Niveau E. (Une sentence vie par exemple et que ça se passe bien sera seulement rencontrée 1 fois tous les 3 mois.) / Le délinquant sentencié à vie en libération va devoir être rencontré jusqu’à sa mort au moins 1 fois par 3 mois. Les rencontres se font soit chez lui, ou soit au bureau de l’agent.
- Rencontre de surveillance (bureau-communauté)
