Question supplémentaire

Question 1

Quels sont en ordre de pouvoir les 5 documents canadien/québécois?

Answer 1

1. Charte canadienne des droits et libertés
2. Code criminel du Canada
3. Charte québécoise (fait avant la charte canadienne)
4. Code civil québécois
5. LSSSQ
   (pas de charte canadienne car le Québec ne l’a pas signée)

Question 2

Quel document permet les mécanismes de recours particuliers?

Answer 2

Charte québécoise.

Question 3

Qui est responsable de la Charte québécoise?

Answer 3

CPDPJ (Commission de la protection des droits de la personne et de la jeunesse)

Question 4

Quels sont les 3 dimensions du code criminel?

Answer 4

1. Crime contre la personne
2. Crime contre la priorité
3. Crime code de la route

Question 5

Quelles notions définies à l’intérieur du Code civil du Québec nécessitent d’être connus par les intervenants qui travaillent auprès des jeunes en difficultés ?

Answer 5

Négligence
Tuteur légal
Secret professionnel
Autorité parentale**
Émancipation**