Question Juridiques Et Gestion Des Risques Flashcards
Le sport et la loi
(5)
Importance du conseil juridique
Le sport est relativement autonome sur le plan juridique
Des membres liés par des règles
Réglementation et mesures d’intégrité
L’autonomie du sport
(3)
Cette phrase fait référence à la liberté
Contexte juridique suisse pour le CIO,L’AMA et le TAS
Liberté d’association
Limites à l’autonomie du sport
(3)
Doit être conforme au droit commun
Droit allemand et suisse par rapport au contexte américain
Lutte contre la discrimination voir l’étude de cas
Explique l’étude de cas de Blake Leeper
Voir le powerpoint
Limites à l’autonomie du sport
(3)
Le sport peut établir une discrimination sur la base de l’âge du poids de la nationalité et des catégories de para-athlètes
La discrimination fondée sur le sexe est plus complexe
La discrimination raciale est autorisée
Contrats adhésions et structures sportives légales
(3)
Les membres peuvent être des individus ou des organisations
Contrôle indirect des membres par le bias de contrats ou d’accords
L’offre l’acceptation et la contrepartie des aspects essentiels des contrats
Contrats adhésions et structures sportives légales
(4)
Modèles fédéres ou structures
Système fédéré (ou européen)
Système privatisé (ou américain)
Modèle européen régi par une structure pyramidale allant de la base au niveau professionnel et ou élitaire
Le modèle américain est un système de lingues fermées sans lien entre la NCAA et le sport professionnel
Règlement des différends sportifs
Tribunaux internes pour les litiges les questions disciplinaires et les comportements
Arbitrage ou méditation
Normes de justice naturelle
(3)
Accès à un tribunal indépendant et impartial
Droit à une décision motivée
Droit à une audition publique
Règlement des différends sportifs
(2)
Elle peut déléguer ce pouvoir d’examen des litiges à une tierce partie
Les contestations dés décision peuvent être entendues par le tribunal arbitral du sport ou par un tribunal
Menaces pour l’intégrité du sport
(3)
Vaste domaine d’impact sur l’intégrité
Dopage
Matchs truqués
Menaces pour l’intégrité du sport
(5)
Dopage
Sanctions
Obligations de l’athlète
Violations et liste des interdictions
Acception mise en oeuvre et application
Code de l’AMA et code de l’UNESCO
Menace pour l’intégrité du sport
Matchs truqués
Attaques contre la crédibilité et la nature imprévisible du sport
Impact majeur sur la viabilité commerciale du sport
