Question à l'oral Flashcards
Que se passe-t-il lorsque qu’il y a une perte de la moitié du capital social ?
- discussion de la dissolution
- obligation de faire une AG avant le 31/10
- convoquer une AGE pour décider de dissoudre ou non la sté,
si c’est non délai de 24 mois à partir de l’AGE pour reconstituer son fond par tous moyens. - Publication au KBIS = tous les tiers son informé de la situation.
- au 31/12 N+3 il est obligatoire que le K propre = K initial pour réguler la situation et possibilité de rayer la mention.
C’est quoi les capitaux propre
moyen de financement mis à la disposition de l’entreprise de façon permanente.
catégorie de classe 1 (capitaux) ce sont les capitaux et les bénéfice / perte. on retrouve au passif du bilan.
c’est quoi l’actif immobilisé
Appartient à la classe 2 (immobilisation) ce sont tous les actif incorporel, corporel, financier (titre de participation, prêt salarié et frais de recherche).
c’est quoi le principe de prudence ?
article 120-3 du plan comptable générale c’est le fait d’anticiper toute les pertes probable dès que cette perte est envisagé et ne pas tenir compte des profits.
La nomination d’un CAC est obligatoire à partir de quel seuil
Lorsque deux des seuils est dépassé :
- 50 salariés.
- 8 million au chiffre d’affaire.
- 4 million au bilan.
7 cas pour la nomination d’un CAC dans une association
- toute association peuvent nommer un cac volontairement
- si elle reçoit 350 000€ de don
- de 153 000 € de subvention de l’État
- 50 salariés, 3,1 M de ressources et 1,55 million total bilan
- si elle émet des obligations L612-1 du code de commerce
- Habilité à consentir des prêts pour création et développement d’entreprise pour les chômeurs.
- Association PERP (plan épargne retraite populaire)
SIG
les solde intermediaire de gestion permettent de comprendre le résultat de l’entreprise à l’aide de
plusieurs indicateurs importants.
calcul VA = marge commerciale + production exercice - consommation en provenance des tiers.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif permet quant à lui d’amortir plus rapidement un bien pour une durée minimum de 3 ans.
classe du plan comptable
classe 1 compte des capitaux
classe 2 compte immobilisation
classe 3 compte stock
classe 4 compte tiers
classe 5 compte financier
classe 6 compte charge
classe 7 compte produit
classe 8 compte spéciaux
bilan (classe 1 à 5)
compte de résultat (classe 6 et 7)
queslles sont les conditions pour comptabiliser des provisions pour risques et charges ?
- L’existence d’une obligation auprès d’un tiers à la clôture de l’exercice.
- L’obligation doit certainement conduire à une sortie de ressource au bénéfice du tiers sans contrepartie de celui après la date de clôture.
- Le montant de la provision doit correspondre à la meilleure estimation possible à la date de clôture
participation des salariés
plan épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise.
- Obligatoire pour toute société de plus de 50 salariés.
-
Participation = moitié du bénéf net fiscal - 5% K propre x salaire/ VA
VA = impôts et taxe + charges de personnel + dotation aux amortisssements et provision +charges financiers + résultat courant.
les différents résultats dans le compte de résultats
- Résultat financier
- Résultat d’exploitation
- Résultat exceptionnel
- Résultat courant
- Résultat de l’exercice
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
bénéfice distribuable = Résultat de l’année + les réserves
Besoin de fond de roulement
Indicateur pour les entrepreneurs, correspond à la somme dont l’entreprise à besoin en permanence pour financer son exploitation.
le FR est la partie du haut du bilan qui finance le bas du bilan.
calcul :
fond de roulement = K permanent - actif immobilisé.
ressources durable = k propre - actif immobilisé.
BFR = STOCK +CLIENT - DETTE FOURNISSEUR.
BFR durable = K propre - emprunt long terme.
CAF
capacité d’autofinancement c’est l’excédant de ressources interne dégagées par l’entreprise durant l’exercice ( pour rémunérer les associés; renouveler et accroître les investissements; rembourser les dettes)
- mesure la capacité de développement de l’entreprise ainsi que son indépendance financière
- représente un flux de trésorier réelle ou potentielle.
Calcul :
CAF = résultat net + dotation amortissement - reprise provision - produit de cession + VNC des actif cédé