Quels instruments pour l'action publique environnementale ? L'exemple du climat Flashcards
Réglementation environnementale
Ensemble des normes juridiques qui encadrent l’activité économique afin de la rendre plus compatible avec la protection de l’environnement
Marché
Lieu de rencontre réel ou fictif entre des agents économiques offrent des biens ou des services et ceux qui en demandent
Externalité
Conséquence de l’activité de production ou de consommation d’un agent sur un autre, qui ne fait pas l’objet d’une transaction économique.
Quels sont les différents types de normes contraignantes pour les acteurs économiques
Normes de qualité, d’émission, de procédé ou de produit
Dans le cadre de la politique climatique, pourquoi les normes d’émission sont-elles utilisées ?
Pour imposer aux constructeurs automobiles mise sur le marché de moteurs moins polluants.
Qu’est-ce que permet le recours à l’instrument réglementaire ?
La connaissance avec certitude du niveau de pollution qui sera atteint, et ainsi de respecter les seuils de dangerosité
Dans quel cas la norme est-elle privilégiée et jusqu’à où peut-elle aller ?
Elle est privilégiée en cas de menace grave et peut aller jusqu’à l’interdiction complète d’un produit ou d’un procédé
Qu’est-ce que la contrainte réglementaire peut également permettre ?
L’incitation des entreprises à innover
Responsabilité élargie du producteur
Obligation des entreprises à utiliser certains produits et à reprendre les anciens produits chez le consommateur
Pourquoi les innovations technologiques ne suffisent pas à compenser l’effet volume du transport routier ?
Même si on pollue moins avec des nouveaux moteurs plus respectueux de l’environnement, on devra faire plus kilomètres car ils ne sont pas assez puissants; on utilise donc plus de carburant et on pollue donc plus
Pourquoi l’effet volume neutralise les effets bénéfiques de la norme ?
La pollution générée par la production ou la consommation de chaque bien diminue mais la quantité de biens augmente, si bien que la pollution totale ne diminue pas
A quelles limites la norme est-elle confrontée ?
- Le niveau de pollution optimal est souvent difficile à connaitre, ce qui rend difficile la définition d’une norme
- Une fois la normée respectée, les acteurs économiques ne sont pas incités à améliorer leur comportement
Taxe environnementale
Prélèvement obligatoire réalisé par les administrations publiques qui pénalise financièrement les activités économiques néfastes pour l’environnement
Quels types d’instruments peuvent aussi être utilisés pour internaliser les externalités liées à l’environnement ?
Des instruments incitatifs, comme la taxe environnementale ou les subventions à l’innovation verte
Subvention à l’innovation verte
Aide financière attribuée par les administrations publiques afin d’encourager les activités favorables à la protection de l’environnement
Qu’est-ce que la taxe environnementale amène les agents à faire en cas d’externalité négative ?
A prendre en compte les coûts externes engendrés par leur activité, par exemple les effets de leurs émissions polluantes sur le climat
Qu’est-ce que les subventions à l’innovation verte amènent les agents à faire ?
A prendre en compte les bénéfices externes d’une activité plus protectrice de l’environnement, ce qui encourage des comportements plus respectueux de l’environnement
Pourquoi peut-on dire que la taxe environnementale génère aussi un double dividende ?
- Elle entraîne une diminution de la pollution
- Les bénéfices engendrés pour l’Etat permettent de diminuer d’autres impôts
Pourquoi les taxes environnementales peuvent être source d’inégalités ?
- A mesure que le revenu diminue, le poids de la taxe augmente
- Cela peut aussi induire des mesures de dumping
Marché des quotas d’émission
Instrument visant à réduire les émissions polluantes via l’attribution et l’échange de droits à polluer
Quel est le choix que les entreprises en cas de marché des quotas d’émission ?
- Soit l’entreprise réduit ses émissions pour revendre une partie de ses quotas à d’autres entreprises
- Soit l’entreprise continue de polluer et d’acheter des permis supplémentaires sur le marché si nécessaire
En quoi les entreprises sont-elles gagnantes grâce au marché des quotas d’émission ?
- Elles achètent des quotas à un prix inférieur aux dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution
- Elles vendent des quotas qui rentabilisent leurs efforts de dépollution
Pourquoi le marché des quotas d’émission n’a pas été efficace sur le marché européen ?
Il faut que les permis soient bien répartis et distribués en quantité suffisamment faible; or, dans l’UE, trop de droits ont été donné et le surplus de permis a entraîné une forte baisse du prix de carbone, diminuant d’autant l’incitation à moins polluer
