Quels instruments pour l'action publique environnementale ? L'exemple du climat

Question 1

Réglementation environnementale

Answer 1

Ensemble des normes juridiques qui encadrent l’activité économique afin de la rendre plus compatible avec la protection de l’environnement

Question 2

Marché

Answer 2

Lieu de rencontre réel ou fictif entre des agents économiques offrent des biens ou des services et ceux qui en demandent

Question 3

Externalité

Answer 3

Conséquence de l’activité de production ou de consommation d’un agent sur un autre, qui ne fait pas l’objet d’une transaction économique.

Question 4

Quels sont les différents types de normes contraignantes pour les acteurs économiques

Answer 4

Normes de qualité, d’émission, de procédé ou de produit

Question 5

Dans le cadre de la politique climatique, pourquoi les normes d’émission sont-elles utilisées ?

Answer 5

Pour imposer aux constructeurs automobiles mise sur le marché de moteurs moins polluants.

Question 6

Qu’est-ce que permet le recours à l’instrument réglementaire ?

Answer 6

La connaissance avec certitude du niveau de pollution qui sera atteint, et ainsi de respecter les seuils de dangerosité

Question 7

Dans quel cas la norme est-elle privilégiée et jusqu’à où peut-elle aller ?

Answer 7

Elle est privilégiée en cas de menace grave et peut aller jusqu’à l’interdiction complète d’un produit ou d’un procédé

Question 8

Qu’est-ce que la contrainte réglementaire peut également permettre ?

Answer 8

L’incitation des entreprises à innover

Question 9

Responsabilité élargie du producteur

Answer 9

Obligation des entreprises à utiliser certains produits et à reprendre les anciens produits chez le consommateur

Question 10

Pourquoi les innovations technologiques ne suffisent pas à compenser l’effet volume du transport routier ?

Answer 10

Même si on pollue moins avec des nouveaux moteurs plus respectueux de l’environnement, on devra faire plus kilomètres car ils ne sont pas assez puissants; on utilise donc plus de carburant et on pollue donc plus

Question 11

Pourquoi l’effet volume neutralise les effets bénéfiques de la norme ?

Answer 11

La pollution générée par la production ou la consommation de chaque bien diminue mais la quantité de biens augmente, si bien que la pollution totale ne diminue pas

Question 12

A quelles limites la norme est-elle confrontée ?

Answer 12

• Le niveau de pollution optimal est souvent difficile à connaitre, ce qui rend difficile la définition d’une norme
• Une fois la normée respectée, les acteurs économiques ne sont pas incités à améliorer leur comportement

Question 13

Taxe environnementale

Answer 13

Prélèvement obligatoire réalisé par les administrations publiques qui pénalise financièrement les activités économiques néfastes pour l’environnement

Question 14

Quels types d’instruments peuvent aussi être utilisés pour internaliser les externalités liées à l’environnement ?

Answer 14

Des instruments incitatifs, comme la taxe environnementale ou les subventions à l’innovation verte

Question 15

Subvention à l’innovation verte

Answer 15

Aide financière attribuée par les administrations publiques afin d’encourager les activités favorables à la protection de l’environnement

Question 16

Qu’est-ce que la taxe environnementale amène les agents à faire en cas d’externalité négative ?

Answer 16

A prendre en compte les coûts externes engendrés par leur activité, par exemple les effets de leurs émissions polluantes sur le climat

Question 17

Qu’est-ce que les subventions à l’innovation verte amènent les agents à faire ?

Answer 17

A prendre en compte les bénéfices externes d’une activité plus protectrice de l’environnement, ce qui encourage des comportements plus respectueux de l’environnement

Question 18

Pourquoi peut-on dire que la taxe environnementale génère aussi un double dividende ?

Answer 18

• Elle entraîne une diminution de la pollution
• Les bénéfices engendrés pour l’Etat permettent de diminuer d’autres impôts

Question 19

Pourquoi les taxes environnementales peuvent être source d’inégalités ?

Answer 19

• A mesure que le revenu diminue, le poids de la taxe augmente
• Cela peut aussi induire des mesures de dumping

Question 20

Marché des quotas d’émission

Answer 20

Instrument visant à réduire les émissions polluantes via l’attribution et l’échange de droits à polluer

Question 21

Quel est le choix que les entreprises en cas de marché des quotas d’émission ?

Answer 21

• Soit l’entreprise réduit ses émissions pour revendre une partie de ses quotas à d’autres entreprises
• Soit l’entreprise continue de polluer et d’acheter des permis supplémentaires sur le marché si nécessaire

Question 22

En quoi les entreprises sont-elles gagnantes grâce au marché des quotas d’émission ?

Answer 22

• Elles achètent des quotas à un prix inférieur aux dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution
• Elles vendent des quotas qui rentabilisent leurs efforts de dépollution

Question 23

Pourquoi le marché des quotas d’émission n’a pas été efficace sur le marché européen ?

Answer 23

Il faut que les permis soient bien répartis et distribués en quantité suffisamment faible; or, dans l’UE, trop de droits ont été donné et le surplus de permis a entraîné une forte baisse du prix de carbone, diminuant d’autant l’incitation à moins polluer