QCM n°11 Flashcards
En France, le chef de l’administration est :
Le Premier ministre
La déconcentration confie le pouvoir local :
À des fonctionnaires locaux
La délocalisation :
Ne concerne pas les modes d’organisation administrative
Le préfet est :
Le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres
La France est divisée en :
101 départements (dont 5 DOM)
Le représentant du gouvernement à la tête de l’administration déconcentrée est :
Le préfet
La grève est interdite chez certaines catégories d’agents publics :
Les policiers et les gendarmes
Un fonctionnaire doit se consacrer entièrement à ses fonctions, mais :
Il a le droit d’écrire et il peut exposer et vendre ses peintures
La fonction publique territoriale a été créée en :
1984
La décentralisation est :
Un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales
Qu’est-ce qui n’est pas une collectivité territoriale ?
La préfecture
Un député français au Parlement européen peut être simultanément :
Maire ou président du conseil départemental ou régional
La région, le département, la commune sont :
Autonomes
Combien la République française compte-t-elle de régions au total ?
13
Le président du conseil régional est :
Élu par les conseillers régionaux
Ce domaine ne relève pas de la compétence des régions :
a. L’environnement
b. Les transports ferroviaires
c. La formation professionnelle
d. L’activité hospitalière
d. L’activité hospitalière
Les départements ont été dessinés en 1790 en prenant pour base une donnée pratique :
À être à une journée de cheval de la préfecture
Deouis 1982, l’exécutif du département est :
Le président du conseil départemental
Le représentant de l’Etat dans le département est :
Le préfet
Le maire est obligatoirement officier :
De l’état civil
Le maire, pour faire appliquer ses décisions, signe des :
Arrêtés
Le maire est :
Élu par le conseil municipal en son sein
Un de ces principes ne fait pas partie du droit budgétaire :
La généralité
La loi organique du 1er août 2001 a confirmé un nouveau principe budgétaire :
La sincérité
