QCM Concours: Les institutions et la fonction publique Flashcards
Comment est élu le président de la République ?
Au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours
Quand la 1 ère élection présidentielle au suffrage universel direct a-t-elle eu lieu sous la Vème République ?
En 1965
Qui proclame les résultats de l’élection présidentielle ?
Le Conseil constitutionnel
A qui appartient l’initiative d’un texte de loi ?
Au Premier ministre et aux parlementaires
Où siège le Conseil économique, social et environnemental ?
Au Palais d’Iéna
Quelles lois visent à préciser ou appliquer la Constitution ?
Les lois organiques
Qu’est-ce que la “navette parlementaire” ?
Le passage d’un texte de loi de l’Assemblée nationale vers le Sénat, et vice-versa
Qui, selon l’article 21 de la Constitution de 1958, est responsable de la défense nationale ?
Le Premier ministre
Quelle est, à ce jour, la seule femme à avoir été Premier ministre sous la Vème République ?
Edith Cresson
Quel article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter tel quel un projet de loi, sans discussion et sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée ?
L’article 49
En 2013, qui préside le Conseil constitutionnel ?
Jean-Louis Debré
En 2017, qui préside le Conseil constitutionnel ?
Laurent Fabius
Quelle institution a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’informer les citoyens sur l’efficacité des politiques menées ?
La Cour des comptes
En France, quelle juridiction certifie les comptes de l’Etat ?
La Cour des comptes
Quelle juridiction est chargée de juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions ?
La Cour de justice de la République
Aujourd’hui, dans les départements, en combien de directions sont regroupés les services déconcentrés de l’Etat ?
3
Lequel de ces services déconcentrés de l’Etat n’est pas soumis à l’autorité du préfet ?
Le service de la justice
Combien y a-t-il de communes de moins de 500 habitants en France ?
14000
Laquelle de ces communes n’est pas soumise à un statut particulier ?
Lille
Un recours devant l’auteur d’un acte administratif est :
Un recours gracieux
Quel territoire d’outre-mer est devenu département français en 2011 ?
Mayotte
Quel roman de Balzac a pour toile de fond un vaste projet de réforme de l’administration française ?
Les Employés
Où siège l’Assemblée nationale ?
Au Palais-Bourbon
Où siège le Sénat ?
Au Palais du Luxembourg
L’élection du président de la République française au suffrage universel figure dans la Constitution depuis ?
1962
Qui assure en France l’intérim en cas de décès ou de démission du président de la République ?
Le président du Sénat
Un jury populaire est appelé à siéger :
A la Cour d’assises
Le service militaire obligatoire avait été mis en place en :
1872
A Paris, la police dépend du :
Préfet de police
Un maire est élu pour :
6 ans
Le Parlement comprend :
2 assemblées
Les anciens présidents de la République sont de droit :
Membres du Conseil constitutionnel
Combien d’élus siègent au Sénat ?
348
Les décisions du préfet sont des :
Arrêtés
L’élu à la tête du département s’appelle ?
Le président du conseil général
Au sommet de la justice administrativ se trouve ?
Le Conseil d’Etat
Le recours pour excès de pouvoir se fait devant ?
Le tribunal administratif
Un sénateur est élu pour :
6 ans
Les députés sont élus pour :
5 ans
Les ordonnances sont prises par :
Le gouvernement
Si les députés s’opposent au gouvernement, ils peuvent :
Déposer une motion de censure
L’article de la Constitution donnant, en cas de crise grave, des pouvoirs étendus au président de la République est :
L’article 16
Les ministres sont :
Nommés par le Premier ministre
Organiser un référendum est du pouvoir :
Du président de la République
Une motion de censure peut être déposé par :
Les députés
Un jury d’assises pour majeurs est composé en 1ère instance de :
6 jurés en 1ère instance et 9 en appel
Le président de la République peut dissoudre :
L’Assemblée nationale
Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par :
Le président du Conseil
Un cabinet ministériel est :
L’équipe des collaborateurs d’un ministre
Combien l’Assemblée nationale compte-t-elle de députés ?
577
L’âge minimum pour être élu député est de :
18 ans
L’âge minimum pour être élu maire est de :
18 ans
Qui préside le conseil général ?
Un conseiller général élu président
Comment appelle-t-on l’élu dans le cadre du canton ?
Le conseiller général
Dans quel hôtel est installé le Premier ministre ?
L’Hôtel Matignon
Une session parlementaire, c’est ?
La période durant laquelle le Parlement siège
Qui est le garde des Sceaux ?
Le ministre de la Justice
En France, actuellement, les membres du gouvernement, excepté le Premier ministre, sont nommés par :
Un décret du Président
Sous la 5ème République, quel pouvoir le président de la République possède-t-il ?
- Il peut dissoudre l’Assemblée nationale
- Il peut adresser des messages au Parlement
- Il a le droit de grâce
- Il préside le Conseil des ministres
Sur quelle proportion porte le renouvellement des membres du Sénat ?
La moitié des effectifs
Une loi organique a pour objet :
De préciser le fonctionnement des pouvoirs publics
La commissions mixte paritaire :
Est convoquée à l’initiative du Premier ministre ou du président de l’Assemblée nationale ou du président du Sénat
Un sénateur décédé ne peut pas être remplacé par :
Son assistant parlementaire
Le droit d’amendement appartient :
Au gouvernement, aux députés et aux sénateurs
Un citoyen peut être élu sénateur à partir de :
24 ans
Les sénateurs sont élus :
Au suffrage universel indirect et pour certains par un scrutin uninominal à 2 tours
Où siège le président de l’Assemblée nationale ?
Sur le “perchoir”
Qui peut destituer le président de la République ?
Seule l’Assemblée nationale peut destituer le président de la République
Le Congrès du Parlement est :
La réunion des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale
Avant qu’un texte de loi ordinaire soit définitivement adopté, il faut toujours que :
L’Assemblée nationale et le Sénat l’aient examiné chacun au moins une fois
L’initiative des lois appartient :
Au Premier ministre et aux membres du Parlement
Au Sénat, il y a, au maximum :
7 commissions
La session parlementaire ordinaire dure :
9 mois
Le Sénat peut :
Refuser définitivement l’adoption d’un projet de loi constitutionnel
Les juristes appellent également le Sénat :
La Haute Assemblée
Le Parlement est réuni en session extraordinaire :
A la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale
Le congrès du Parlement est réuni pour :
Modifier la Constitution
Le rôle de questeur au Sénat, c’est :
D’assurer la gestion du Sénat
Le président du Sénat est élu pour :
3 ans
Les députés sont membres :
De l’Assemblée nationale
Le Congrès du Parlement se réunit :
Au château de Versailles
L’année parlementaire débute :
Le 1er octobre
Le président du Sénat remplace le président de la République en cas :
De décès ou vacances du président de la République
Pour l’aider à assumer son mandat électif, chaque sénateur ou député peut recruter :
Des assistants parlementaires
Pour constituer un groupe politique au Sénat, il faut réunir au moins :
10 sénateurs
Le rapporteur d’un texte de loi est :
Élu par ses collègues de commission
Un amendement est :
Une modification proposée à un texte législatif discuté par le Parlement
Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est fixé par :
La Constitution
Pour contester l’élection d’un parlementaire, il faut s’adresser :
Au Conseil Constitutionnel
Le Premier ministre ne peut pas :
Dissoudre l’Assemblée nationale
Qu’est-ce qui différencie un projet de loi d’une proposition de loi ?
Un projet de loi vient de l’exécutif (Premier ministre) et une proposition de loi vient du législatif (des députés ou des sénateurs)
Le président de la République a-t-il le droit de se rendre au Sénat ?
Non
Un système législatif dans lequel le Parlement est composé de 2 chambres correspond à la définition :
Du bicamérisme
Un système politique dans lequel la vie politique est dominée par 2 grands courants politiques correspond à la définition :
D’une bipolarisation de la vie politique