Psychiatrie légale (cours #5)

Question 1

L’accusé doit :

Answer 1

• Comprendre de quoi il est accusé, c’est-à-dire la nature et l’objet des poursuites et les conséquences qui peuvent en découler;
• Comprendre le fonctionnement du tribunal et le rôle du juge, des avocats, du jury;
• Pouvoir communiquer avec son avocat afin de se prévaloir d’une défense pleine et entière.

Question 2

Pour statuer sur l’aptitude à subir son procès, le délai est fixé (dans la grande majorité du temps) …

Answer 2

à 5 jours

Question 3

V/F

L’aptitude à subir son procès n’a pas de lien avec l’aptitude à consentir aux soins

Answer 3

V

Question 4

Combien de temps dure une ordonnance de traitement contre le gré ?

Answer 4

30 jours

Question 5

V/F

L’ordonnance de traitement contre le gré n’est pas renouvelable

Answer 5

F (pour un 2e 30 jours par la suite)

Question 6

V/F
Les troubles du comportement ou des conduites(bordeline, narcissique, antisocial, etc.) ne sont jamais reconnus responsables de leurs actes.

Answer 6

F

Question 7

V/F

Une personne intoxiquée par la drogue et l’alcool même dans un état avancé sera considérée responsable de ses actes.

Answer 7

V

Question 8

VF

Une personne connue pour un trouble de santé mentale ne sera pas jugée automatiquement non responsable.

Answer 8

V

Question 9

À quel moment la responsabilité criminelle est-elle évaluée ?

Answer 9

Au moment du délit, si la personne savait distinguer le bien du mal