Protection sociale

Question 1

Définition protection sociale

Answer 1

tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des «risques sociaux

Question 2

Risques sociaux

Answer 2

situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses
Ex : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille…

Question 3

Types de mécanismes

Answer 3

des prestations sociales: versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins, ou de médicaments).
des prestations de services sociaux: accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement

Question 4

Modèle bismarckien

Answer 4

Cotisations sociales assises sur les salaires
Affiliation par le travail
==> Nécessité des ayants droits
Solidarité entre les travailleurs
Organisations en régimes par profession/ branche
Inégalité entre les régimes professionnels

Question 5

Modèle beveridgien

Answer 5

Principe des 3 “U”:
¤ Université:
tout citoyen, indépendamment de sa situation professionnelle, serait protégé contre tous les risques sociaux
¤ Unité (=impôts):
une administration unique serait chargée de gérer chaque risque (NHS)
¤ Uniformité:
chacun bénéficierait des aides en fonction de ses besoins et quelque soit son revenu
=> les mêmes soins seront donnés à tous

Question 6

Modèle libéral

Answer 6

• Système d’assurance “classique” basé sur le risque personnel
• la probabilité de la maladie fait la prime d’assurance
• 2 maîtres mots: liberté, respnsabilité
• anti-sécretion
• système à multiples vitesses
• coûts élevés
• obligation de système étatiques:
  Medicare : assurance maladie pour les plus âgés
  Medicaid : assistance médicale gratuite pour les plus pauvres

Question 7

Régimes

Answer 7

Régime Général des Travailleurs Salariés (RG): représente environ 90 % de la population.
Mutualité Sociale Agricole (MSA): régime spécifique des agriculteurs et des salariés agricoles. Représente environ 3,5 millions d’affiliés.
Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)(intégration au régime général) : Les «indépendants» sont l’ensemble des travailleurs qui sont leur «propre patron» .
Régimes «spéciaux»: Régimes historiques n’ayant pas été réintégrés dans le RG (Alsace-Moselle, étudiants …)

Question 8

Les 5 branches de la sécu

Answer 8

• Maladie: regroupe l’ensemble des risques liés aux maladies, à la maternité, à l’invalidité et au décès
• Accidents du travail et maladies d’origine professionnelles (AT/MP)
• Retraite
• Famille: vaste branche regroupant toutes les prestations liées à la famille, au logement mais aussi au handicap
• Recouvrement
  Compensation interbranches intra-régime
  Compensation inter-régimes

Question 9

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) :

Answer 9

Résumé Standardisé de Sortie (RSS)
Résumé d’Unité médicale (RUM)
Classification CIM-10

Question 10

Le PMSI

Answer 10

Groupes Homogènes de Malades (GHM)
Réévaluation annuelle publiée au JO
Etude Nationale des Coûts
Groupes Homogènes de Séjours (GHS)
Tarif national
Coefficient correcteur géographique
Coefficient correcteur de borne ( -0,5 -+0,75)
Durée moyenne de séjour (DMS)