Programmes d'aide Flashcards

1
Q

Objectifs réseaux agriconseils

A
  • Obtenir de l’information
  • Trouver des conseillers
  • Obtenir de l’aide financière
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2
Q

Mandat des réseaux

A
  • Gestion de programme
  • Services à la clientèle
  • Planification et développement des services-conseils
  • Promotion
  • Concertation
  • Appui aux conseillers
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3
Q

En quoi consiste l’appui aux conseillers?

A

 Soutien aux conseillers lors de l’inscription
 Information sur les besoins de la clientèle de la région
 Développement des affaires (rentabilité des services, taux horaire, promotion)
 Réseautage
 Formations

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4
Q

4 volets du Programme services-conseils

A
  • Volet 1 : Appui à l’utilisation des services-conseils par les entreprises
  • Volet 2 : Appui à la diffusion d’information et aux activités de codév. des entreprises
  • Volet 3 : Appui au dév. des compétences et de l’expertise des conseillers
  • Volet 4 : Soutien à la consolidation de l’offre de services-conseils
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5
Q

Clientèle admissible (agriconseils)

A
  • Exploitants agricoles (NIM)
  • Transformateurs alimentaires artisans (MAPAQ)
  • Aspirants producteurs (NIM relève)
    Inscription auprès des CDR du MAPAQ
    Non admissibles aux services en agroenvironnement
  • Regroupement d’entreprise
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6
Q

Dépenses admissibles (agriconseils)

A
  • Services-conseils (Diagnostic, recommandations, suivi)
  • Honoraires des conseillers admissibles
  • Frais de déplacement (>200 km)
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7
Q

Secteurs d’intervention (agriconseils)

A
  • Agroenvironnement (Dx et suivis)
  • Gestion (RH, démarrage …)
  • Technique (pratiques)
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8
Q

 Taux de subvention pour les services-conseils en agroenvironnement (Volet 1)

A
  • 75%
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9
Q

Objectif et contenu du Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)

A
  • Les services-conseils : permettent aux entreprises de s’adapter aux exigences environnementales et d’être proactives dans l’adoption de bonnes pratiques
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10
Q

Activités admissibles au volet 1
* Dx ciblés … (PAA)

A

 des mesures d’adaptation de l’entreprise aux changements climatiques
 des émissions de GES l’entreprise
 sur l’utilisation des matières fertilisantes
 de la gestion des résidus végétaux
 de la gestion des eaux usées
 de la gestion des déjections animales (cour d’exercice ou amas à proximité du bâtiment d’élevage)
 de l’état de la santé des sols
 en irrigation des cultures
 en stockage et en approvisionnement en eau
 en aménagements hydroagricoles
 de la gestion intégrée des ennemis des cultures et la gestion des pesticides
 en aménagements de biodiversité

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11
Q

Activités admissibles au volet 1
* Suivi (8 thématiques – 22 actions)

A

 Gestion de la fertilisation
 Gestion des eaux usées et des matières résiduelles à la ferme
 Santé et conservation des sols
 Gestion et utilisation de l’eau en agriculture
 Gestion intégrée des ennemis des cultures
 Biodiversité en milieu agricole
 Agriculture numérique et de précision
 Agroéconomie et formation

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12
Q

Dispensateurs admissibles au programme

A
  • Dispensateurs : organisation qui regroupe des conseillers (firme, club conseil, individu)
  • Conseillers agricoles : agronome, techniciens, ingénieurs, biologistes
  • Respect des champs de compétences et des lois professionnelles
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13
Q

Programme Prime-Vert : Volet 1

A

Projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole

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14
Q

Sous-section programme Prime-vert volet 1

A

1.1 Appui à la réalisation du PAD
1.2 Appui à la gestion des matières résiduelles
1.3 Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
1.4 Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole

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15
Q

Types de pratiques rétribués via la mesure « Reconnaissance »

A
  • Diversification des cultures (Autres cultures annuelles, Cultures fourragères pérennes, Seule la réduction des superficies de maïs et de soya est admissible)
  • Protection des sols hors saison (Aucun travail de sol à l’automne, Culture de couverture hivernale, Aucun travail de sol automnal et culture de couverture hivernale, Aucun travail de sol printanier en combinaison avec aucun travail de sol automnal et culture de couverture)
  • Réduction de l’usage des herbicides (Pulvérisation localisée, Culture intercalaire, Pulvérisation en bande, Désherbage mécanique)
  • Utilisation de semences non traitées aux insecticides (Maïs grain, fourrager et sucré)
  • Mise en place d’aménagements favorables à la biodiversité (Bande riveraine arbustive ou arborée élargie (min 100 m) et Haie brise-vent ou îlot boisé)
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16
Q

5 objectifs du Plan d’agriculture durable

A
  • Réduire l’usage et les risques des pesticides pour l’environnement et la santé
  • Améliorer la santé et la conservation des sols
  • Améliorer la gestion des matières fertilisantes
  • Optimiser la gestion de l’eau
  • Améliorer la biodiversité
17
Q

Bonification aide financière (volet 1.1 seulement) - 15 % (un des critères suivants)

A
  • Un ou des propriétaires de l’exploitation sont de la relève agricole (moins de 40 ans avec une formation reconnue à la FADQ et 20 % des parts)
  • Détient une précertification biologique ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande
  • Est une Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
18
Q

Aide financière 1.4

A

10 000$ précertification biologique
10 000$ certification biologique

19
Q

1.3

A

Maximum 70%
15 000$/projet
30 000$/demandeur

20
Q

1.2

A

70%
125 000$/demandeur
75 000$ (lavage, eaux usées agrotransformation, déjections animales)
50 000$ (serricoles, résidus végétaux)
25 000$ (acéricole)

21
Q

1.1

A

50 à 70% (minimum 500$)
* 1.1.1 Taux d’aide et montant maximum
 50 % pour les équipements
 70 % pour les agents de lutte bio
 Maximum 40 000 $
 CUMA : Maximum 120 000 $ (40 000 $/branche d’activités)
* 1.1.2 et 1.1.3 Taux d’aide et montant maximum
 50 %
 Maximum 40 000 $
 CUMA : Maximum 120 000 $ (40 000 $/branche d’activités)
* 1.1.4 Taux d’aide et montant maximum
 Montants forfaitaires
 Maximum 40 000 $
* 1.1.5 Taux d’aide et montant maximum
 Montants forfaitaires sauf pour l’achat des végétaux
 Maximum 40 000 $

22
Q

Volet 2 : Prime-Vert

A

Projet à portée collective en agroenvironnement

23
Q

1.2 Appui à la gestion des matières résiduelles

A

1.2.1 Eaux de lavage de fruits et légumes
* Équipement et aménagement pour le dessablage à sec
1.2.2 Eaux de lavage de production acéricole
* Infrastructure et équipement de traitement d’eau usée
1.2.3 Eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation
* Infrastructure et équipement d’entreposage et de traitement d’eau usée
1.2.4 Solutions nutritives serricoles
1.2.5 Déjections animales produites dans une cour d’exercice ou accumulées en amas à proximité du bâtiment d’élevage
* Canalisation d’eau jusqu’à l’abreuvoir (tuyaux)
1.2.6 Résidus végétaux de production agricole ou générés par les activités d’agrotransformation
* Programme alimentaire pour la valorisation des résidus végétaux