Produits d'epargne et de depot Flashcards
Comptes de dépôt d’épargne pour particuliers
est un instrument d’épargne sans échéance. L’investisseur peut déposer ou retirer son argent a tout moment et il n’y a pas de date d’échéance ou de délai de résiliation a respecter.
Le produit d’épargne de base est
un complément au compte a vue
L’exonération d’imports vaut uniquement
pour les comptes de dépôt libelles en euros.
Opérations autorisées sur un compte de dépôt réglementé
- partir du compte d’épargne, seules les opérations suivantes peuvent etre effectuées, directement ou via un compte à vue:
- remboursement en espèces
- virement vers un:
- compte au nom du titulaire (impossible toutefois via un ordre periodique)
- compte d’épargne au nom d’un membre de la famille y compris jusqu’au deuxième degré
Taux d’intérêt des comptes de dépôt réglementes
Le taux d’intérêt d’un compte de dépôt réglemente est comptabilise une fois par an, généralement a la fin de l’année calendrier sur le compte de dépôt.
Taux de base maximum
est défini par arrêté royal.
Prime de fidélité
- une prime supplémentaire de fidélité peut s’ajouter au taux de base
- la prime de fidélité est ajoutée a la prime de base pour tout les fonds qui restent sur un même compte de dépôt pendant au moins douze mois consécutifs et garantie pendant 12 mois.
La prime de fidélité
- doit s’élever a minimum 25% du taux de base
- ne peut etre supérieurs a la moitie du taux maximum imposé la loi pour la taux de base
Frais
les établissements qui proposent des comptes de dépôt réglementes peuvent éventuellement facturer des frais de gestion
Fiscalité
compte de dépôt d’épargne réglemente représente un avantage fiscal important pour l’investisseur. Précompte mobilier libératoire de 15% est en principe du pour les personnes physiques.
Exonération:
– jusqu’à a un montant d’intérêt fixe par an par contribuable sur les revenus d’intérêts de comptes de dépôt d’épargne réglementes.
Avantages des comptes de dépôts d’épargnes réglementes
L’investisseur peut disposer immédiatement dans des conditions normales de l’argent sur son compte épargne, il s’agit d’une forme d’investissement très liquide.
- très souple
- dépendent pas du dépôt
- exonération du précompte mobilier
- investissement idéale
- pas de risque de change
Inconvénients
- limites
- l’intérêt verse par l’établissement bancaire peut varier a tout moment
Comptes de dépôt d’épargne non réglementes
forme d’investissement ne satisfaisant pas aux dispositions légales d’exonération du précompte mobilier sur les revenus d’intérêt perçus.
Frais
facturer les frais de gestion et tarifer les opérations sur ces comptes