Comptes bancaires et paiements

Question 1

Description d’un compte à vue

Answer 1

Est un compte qui est détenu au nom d’un ou de plusieurs utilisateurs de services de paiement et qui est utilise pour l’exécution d’opérations de paiement

– compte à vue permet au client d’effectuer des paiements rapidement et en toute sécurité et de recevoir de l’argent

Question 2

Argent directement disponible

Answer 2

Dispo en permanence (“en vue”) donc compte a vue

Question 3

Domiciliation

Answer 3

permet aux fournisseurs/créanciers du client d’encaisser directement le montant de ses factures, récurrentes ou non auprès de sa banque

• avec son autorisation préalable, au moyen d’un mandat, ses dépenses sont automatiquement réglées sans que le client n’ait a effectuer lui-même les paiements

Question 4

Gestion d’ordres permanents

Answer 4

• ordre d’opération qui consiste a débiter automatiquement le compte du donneur d’ordre a une date déterminer pour un montant fixe.

Question 5

Ouverture de crédit et d’obligation

Answer 5

Plupart des banques proposent différentes formules permettant de disposer d’une facilite de crédit au moyen d’un compte grâce a l’ouverture d’un crédit

L’ouverture d’une crédit est une réserve financière que la banque met a la disposition de son client, avec ou sans attribution d’une carte de crédit et pour une durée déterminer ou non.

Question 6

L’obligation de zérotage de l’emprunteur

Answer 6

n’existe que pour les ouvertures de crédit

Question 7

Le zérotage

Answer 7

est le remboursement du montant total à rembourser en vertu de l’ouverture de crédit: capital, intérêts, frais, éventuels intérêts de retard

Question 8

Structure de l’IBAN

Answer 8

Maximum 34 caractères

• • en Belgique, se limite à 16 avec la base BBAN (basic bank account number)
• • deux premières lettres (BE)
• • les autres sont compose de deux chiffres puis la structure BBAN puis le nombre de contrôle.

Question 9

Numéro de compte IBAN est

Answer 9

sur une facture, par exemple, précédé du sigle IBAN et divise en groupes de 4 signes sépares par un espace.

Question 10

Le code BIC est identique au code SWIFT

Answer 10

Les signes du code BIC sont renseignés sans espaces et sans le sigle BIC

Question 11

Le numéro de compte IBAN doit figurer sur toutes les factures libellées en euros

Answer 11

Les banques ont l’obligation de renseigner l’IBAN et le code BIC sur tous les extraits le compte.

Question 12

Ouverture et fermeture d’un compte à vue

Answer 12

Il est important d’identifier les données exactes et complètes du client afin de l’identifier

• présentation de carte d’identité valide
• lecteur de cartes permet de reprendre automatiquement les données dans les fichiers de la banque

Question 13

Ouverture d’un compte

Answer 13

• premier versement est généralement demande

Question 14

Fermeture d’un compte

Answer 14

• l’identité exacte est nécessaire
• • il solde est bloqué, au titre de garantie, toute fermeture directe est impossible
• • si le compte affiche un solde débiteur, le client doit d’abord apurer ce solde débiteur et en payer les intérêts dut

Question 15

Comptes dormants

Answer 15

Un compte devient “dormants” si pendant au moins 5 ans:

• aucune opération n’a été enregistrée
• aucun contact n’a eu lieu entre le titulaire et la banque

– limite de 30 ans.

Question 16

Le service de mobilité interbancaire

Answer 16

Simplifier l’opération de transition d’une banque a une autre en évitant autant que possible des interruptions dans les paiements entrants et sortants.

Question 17

L’ancienne banque et la nouvelle banque s’entendent pour assurer dans les dix jours ouvrables bancaires:

Answer 17

• le transfert sans heurt des ordres de paiement sortants en euros vers un pays SEPA
• la liquidation des cartes de paiement et du compte à vue auprès de l’ancienne banque

Question 18

Frais du compte a vue

Answer 18

Chaque banque peut déterminer de façon autonome quelle politique commerciale elle applique pour ses clients au niveau de la facturation des frais lies aux comptes a vue et aux moyens de paiement

Question 19

Tarification des comptes à vue

Answer 19

• frais de gestion annuels
• tarification a la pièce

Fermeture doit etre gratuite

Question 20

Documentation et obligations d’informations:

Answer 20

• fournir une fois par et gratuitement en “relevé de tous les frais encourus” - tout est accessible.

Question 21

Crédit:

Answer 21

opération augmentant le solde d’un compte, par exemple, un versement de billets en euros.

Question 22

Débit:

Answer 22

opération diminuant le solde d’un compte, par exemple, l’exécution d’un ordre de virement

Question 23

Solde créditeur:

Answer 23

solde positif d’un compte à vue, par exemple, le solde créditeur d’un compte se monte à 1,500 euros

Question 24

Solde débiteur:

Answer 24

solde négatif d’un compte a vue, par exemple, le solde débiteur d’un compte se monte à -1,000 euros

Question 25

Solde débiteur irrégulier ou dépassement:

Answer 25

cette notion est utilisée lorsqu’un compte affiche un solde débiteur pour lequel il n’existe pas de facilite de crédit

Question 26

Date d’opération

Answer 26

il s’agit de la date a laquelle un client effectue une opération de paiement

Question 27

Date de comptabilisation

Answer 27

il s’agit de la date a laquelle la banque traite effectivement l’opération de paiement a la demande de ou destinée a un client dans sa comptabilité

Question 28

Jour ouvrable

Answer 28

est le jour ouvrable est le jour au cours duquel la banque du payeur et du bénéficiaire est accessible pour exercer une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement

Question 29

Date de valeur

Answer 29

c’est la date de référence utilisée pour calculer les intérêts applicables aux fonds débites d’un compte de paiement ou crédites sur un compte de paiement

Question 30

Solde débiteur irrégulier et conséquences

Answer 30

• y a solde débiteur en l’absence de convention de crédit
• le solde débiteur est supérieur au montant de crédit convenue
• le solde débiteur est maintenu plus longtemps que convenu

Question 31

Service bancaire de base

Answer 31

• il peut arriver qu’une banque souhaite refuser un client en raison de sa situation financière
• afin de contrer cette exclusion, les banques doivent légalement assurer un service minimum garanti, le “service bancaire de base”

Question 32

Conditions donnant droit à un service bancaire de base

Answer 32

l’utilisation d’un compte à vue lié à un service bancaire de base est limitée aux paiements des particuliers résidant légalement dans un pays membre.

Les opérations de nature commerciale sont interdites.

Question 33

Opérations possibles en vertu du service bancaire de base

Answer 33

• le service bancaire de base sous la forme d’un compte à vue donne droit aux opérations suivantes, au sein de l’Union Européenne et au moins en euros

Le compte à vue n’est pas donc pas lie a une carte de crédit

Question 34

Prix

Answer 34

Prix annuel maximum défini

Question 35

Plaintes relatives au service bancaire de base

Answer 35

OMBUDSMAN du secteur financier et au SPF Economie.

Question 36

Le CEC

Answer 36

Point central qui canalise les opérations entre banques remettantes et destinataires, comme un virement ou une domiciliation.

La CEC:

• organise le trafic des paiements scripturaux de petits montants entre particulier, entreprises et pouvoirs publics
• traite ainsi la grande majorité des paiements scripturaux en Belgique

Question 37

SEPA

Answer 37

tous les paiements sont exécutes sur la plateforme française de compensation “STET”

Question 38

LA STET

Answer 38

système de compensation pour les paiements Belgo-Belges de petits montants

Question 39

Target 2

Answer 39

caractérise par son traitement en temps réel, sa liquidation en monnaie banque centrale et sa finalité immédiate.

Question 40

Le virement Européen (SEPA)

Answer 40

Sepa direct:
- en belgique et les pays faisant partie de la zone SEPA

Formulaire de virement de paiements européen.

Question 41

Virement européen

Answer 41

1. Signature du donneur d’ordre
2. Montant
3. IBAN donneur d’ordre
4. IBAN du bénéficiaire
5. Nom du bénéficiaire

Question 42

Communications facultatives

Answer 42

• date d’exécution
• adresse du donneur d’ordre
• adresse du bénéficiaire
• communication
• code BIC

Question 43

Traitement du virement

Answer 43

• comme la plupart des autres moyens de paiement, le traitement s’effectue automatiquement. Le système de compensation STET joue ici un rôle crucial.

Question 44

Domiciliation

Answer 44

permet aux fournisseurs/créanciers du client d’encaisser directement le montant de ses factures, récurrentes ou non auprès de sa banque

Question 45

Domiciliation européenne

Answer 45

avec une version business (B2B)

Question 46

Carte de débit

Answer 46

carte permettant a son titulaire d’accéder au compte a vue lie et de virer l’argent sur ce compte sur un autre compte par voir électronique

Question 47

Maestro

Answer 47

service de débit international et permet:

• payer en Belgique et en Europe avec la carte de debit
• retirer l’argent en Europe aux distributeurs automatiques relies au réseau Maestro

Question 48

Utilisation sécurise d’une carte de débit

Answer 48

Code PIN

• • signature derrière
• • limite d’utilisation

Question 49

Carte de crédit

Answer 49

Le client acheté maintenant mais il bénéficie d’un sursis de paiement. État des dépenses chaque mois.

Question 50

Sécurité d’utilisation de la carte de crédit

Answer 50

• signature, pin, card stop

Question 51

Chèques

Answer 51

remis aux guichets des banques belges sont crédités sur les comptes et ne sont plus payes

Question 52

Moyens de paiement de et vers l’étranger

Answer 52

Une opération avec l’étranger est une opération qui correspond a un des critères suivants:

• effectuée par un non-résident
• dépassant les frontières du pays lors de son traitement
• dans une monnaie autre que l’euro

Question 53

BCE effectue les missions:

Answer 53

• assure le bon fonctionnement de l’intégration monétaire en Europe dont l’introduction de l’euro et le SEPA constituent deux piliers
• soutenir les institutions européennes au niveau de l’introduction et de la surveillance de la politique monétaire

Question 54

Eurosystem désigne

Answer 54

la BCE et la BCN des états membres qui ont accepter l’Euro.

• contrôle le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Question 55

SWIFT est un reseau

Answer 55

sécurise de télécommunication permettant aux institutions financières dans le monde entier d’échanger des données financières entre elles et de faire transiter les flux monétaires par l’intermédiaire des systèmes de compensation cites préalablement.