Comptes bancaires et paiements Flashcards
Description d’un compte à vue
Est un compte qui est détenu au nom d’un ou de plusieurs utilisateurs de services de paiement et qui est utilise pour l’exécution d’opérations de paiement
– compte à vue permet au client d’effectuer des paiements rapidement et en toute sécurité et de recevoir de l’argent
Argent directement disponible
Dispo en permanence (“en vue”) donc compte a vue
Domiciliation
permet aux fournisseurs/créanciers du client d’encaisser directement le montant de ses factures, récurrentes ou non auprès de sa banque
- avec son autorisation préalable, au moyen d’un mandat, ses dépenses sont automatiquement réglées sans que le client n’ait a effectuer lui-même les paiements
Gestion d’ordres permanents
- ordre d’opération qui consiste a débiter automatiquement le compte du donneur d’ordre a une date déterminer pour un montant fixe.
Ouverture de crédit et d’obligation
Plupart des banques proposent différentes formules permettant de disposer d’une facilite de crédit au moyen d’un compte grâce a l’ouverture d’un crédit
L’ouverture d’une crédit est une réserve financière que la banque met a la disposition de son client, avec ou sans attribution d’une carte de crédit et pour une durée déterminer ou non.
L’obligation de zérotage de l’emprunteur
n’existe que pour les ouvertures de crédit
Le zérotage
est le remboursement du montant total à rembourser en vertu de l’ouverture de crédit: capital, intérêts, frais, éventuels intérêts de retard
Structure de l’IBAN
Maximum 34 caractères
- en Belgique, se limite à 16 avec la base BBAN (basic bank account number)
- deux premières lettres (BE)
- les autres sont compose de deux chiffres puis la structure BBAN puis le nombre de contrôle.
Numéro de compte IBAN est
sur une facture, par exemple, précédé du sigle IBAN et divise en groupes de 4 signes sépares par un espace.
Le code BIC est identique au code SWIFT
Les signes du code BIC sont renseignés sans espaces et sans le sigle BIC
Le numéro de compte IBAN doit figurer sur toutes les factures libellées en euros
Les banques ont l’obligation de renseigner l’IBAN et le code BIC sur tous les extraits le compte.
Ouverture et fermeture d’un compte à vue
Il est important d’identifier les données exactes et complètes du client afin de l’identifier
- présentation de carte d’identité valide
- lecteur de cartes permet de reprendre automatiquement les données dans les fichiers de la banque
Ouverture d’un compte
- premier versement est généralement demande
Fermeture d’un compte
- l’identité exacte est nécessaire
- il solde est bloqué, au titre de garantie, toute fermeture directe est impossible
- si le compte affiche un solde débiteur, le client doit d’abord apurer ce solde débiteur et en payer les intérêts dut
Comptes dormants
Un compte devient “dormants” si pendant au moins 5 ans:
- aucune opération n’a été enregistrée
- aucun contact n’a eu lieu entre le titulaire et la banque
– limite de 30 ans.
Le service de mobilité interbancaire
Simplifier l’opération de transition d’une banque a une autre en évitant autant que possible des interruptions dans les paiements entrants et sortants.
L’ancienne banque et la nouvelle banque s’entendent pour assurer dans les dix jours ouvrables bancaires:
- le transfert sans heurt des ordres de paiement sortants en euros vers un pays SEPA
- la liquidation des cartes de paiement et du compte à vue auprès de l’ancienne banque
Frais du compte a vue
Chaque banque peut déterminer de façon autonome quelle politique commerciale elle applique pour ses clients au niveau de la facturation des frais lies aux comptes a vue et aux moyens de paiement
Tarification des comptes à vue
- frais de gestion annuels
- tarification a la pièce
Fermeture doit etre gratuite
Documentation et obligations d’informations:
- fournir une fois par et gratuitement en “relevé de tous les frais encourus” - tout est accessible.
Crédit:
opération augmentant le solde d’un compte, par exemple, un versement de billets en euros.
Débit:
opération diminuant le solde d’un compte, par exemple, l’exécution d’un ordre de virement
Solde créditeur:
solde positif d’un compte à vue, par exemple, le solde créditeur d’un compte se monte à 1,500 euros
Solde débiteur:
solde négatif d’un compte a vue, par exemple, le solde débiteur d’un compte se monte à -1,000 euros
Solde débiteur irrégulier ou dépassement:
cette notion est utilisée lorsqu’un compte affiche un solde débiteur pour lequel il n’existe pas de facilite de crédit
Date d’opération
il s’agit de la date a laquelle un client effectue une opération de paiement
Date de comptabilisation
il s’agit de la date a laquelle la banque traite effectivement l’opération de paiement a la demande de ou destinée a un client dans sa comptabilité
Jour ouvrable
est le jour ouvrable est le jour au cours duquel la banque du payeur et du bénéficiaire est accessible pour exercer une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement
Date de valeur
c’est la date de référence utilisée pour calculer les intérêts applicables aux fonds débites d’un compte de paiement ou crédites sur un compte de paiement
Solde débiteur irrégulier et conséquences
- y a solde débiteur en l’absence de convention de crédit
- le solde débiteur est supérieur au montant de crédit convenue
- le solde débiteur est maintenu plus longtemps que convenu
Service bancaire de base
- il peut arriver qu’une banque souhaite refuser un client en raison de sa situation financière
- afin de contrer cette exclusion, les banques doivent légalement assurer un service minimum garanti, le “service bancaire de base”
Conditions donnant droit à un service bancaire de base
l’utilisation d’un compte à vue lié à un service bancaire de base est limitée aux paiements des particuliers résidant légalement dans un pays membre.
Les opérations de nature commerciale sont interdites.
Opérations possibles en vertu du service bancaire de base
- le service bancaire de base sous la forme d’un compte à vue donne droit aux opérations suivantes, au sein de l’Union Européenne et au moins en euros
Le compte à vue n’est pas donc pas lie a une carte de crédit
Prix
Prix annuel maximum défini
Plaintes relatives au service bancaire de base
OMBUDSMAN du secteur financier et au SPF Economie.
Le CEC
Point central qui canalise les opérations entre banques remettantes et destinataires, comme un virement ou une domiciliation.
La CEC:
- organise le trafic des paiements scripturaux de petits montants entre particulier, entreprises et pouvoirs publics
- traite ainsi la grande majorité des paiements scripturaux en Belgique
SEPA
tous les paiements sont exécutes sur la plateforme française de compensation “STET”
LA STET
système de compensation pour les paiements Belgo-Belges de petits montants
Target 2
caractérise par son traitement en temps réel, sa liquidation en monnaie banque centrale et sa finalité immédiate.
Le virement Européen (SEPA)
Sepa direct:
- en belgique et les pays faisant partie de la zone SEPA
Formulaire de virement de paiements européen.
Virement européen
- Signature du donneur d’ordre
- Montant
- IBAN donneur d’ordre
- IBAN du bénéficiaire
- Nom du bénéficiaire
Communications facultatives
- date d’exécution
- adresse du donneur d’ordre
- adresse du bénéficiaire
- communication
- code BIC
Traitement du virement
- comme la plupart des autres moyens de paiement, le traitement s’effectue automatiquement. Le système de compensation STET joue ici un rôle crucial.
Domiciliation
permet aux fournisseurs/créanciers du client d’encaisser directement le montant de ses factures, récurrentes ou non auprès de sa banque
Domiciliation européenne
avec une version business (B2B)
Carte de débit
carte permettant a son titulaire d’accéder au compte a vue lie et de virer l’argent sur ce compte sur un autre compte par voir électronique
Maestro
service de débit international et permet:
- payer en Belgique et en Europe avec la carte de debit
- retirer l’argent en Europe aux distributeurs automatiques relies au réseau Maestro
Utilisation sécurise d’une carte de débit
Code PIN
- signature derrière
- limite d’utilisation
Carte de crédit
Le client acheté maintenant mais il bénéficie d’un sursis de paiement. État des dépenses chaque mois.
Sécurité d’utilisation de la carte de crédit
- signature, pin, card stop
Chèques
remis aux guichets des banques belges sont crédités sur les comptes et ne sont plus payes
Moyens de paiement de et vers l’étranger
Une opération avec l’étranger est une opération qui correspond a un des critères suivants:
- effectuée par un non-résident
- dépassant les frontières du pays lors de son traitement
- dans une monnaie autre que l’euro
BCE effectue les missions:
- assure le bon fonctionnement de l’intégration monétaire en Europe dont l’introduction de l’euro et le SEPA constituent deux piliers
- soutenir les institutions européennes au niveau de l’introduction et de la surveillance de la politique monétaire
Eurosystem désigne
la BCE et la BCN des états membres qui ont accepter l’Euro.
- contrôle le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
SWIFT est un reseau
sécurise de télécommunication permettant aux institutions financières dans le monde entier d’échanger des données financières entre elles et de faire transiter les flux monétaires par l’intermédiaire des systèmes de compensation cites préalablement.
