Processus Budgetaires

Question 1

À quoi servent les macro-processus budgétaire ?

Answer 1

À suivre l’exécution du budget.

Question 2

À quoi correspond un macro-processus ?

Answer 2

À un ensemble cohérent qui regroupe les processus en grands domaines.

Question 3

A quoi correspond un processus ?

Answer 3

A un ensemble de taches réalisées par des agents pour aboutir à un produit et qui ouvre généralement sur le processus suivant.

Question 4

A quoi sert Chorus?

Answer 4

A répondre aux exigences de la LOLF

Question 5

Combien il y a t’il de macro-processus budgétaire ?

Answer 5

9

Question 6

A quoi correspond le MP1 ?

Answer 6

A l’élaboration d’un budget. Il abouti au PLF

Question 7

A quoi correspond le MP2 ?

Answer 7

A l’allocation et la mise à disposition des ressources. Permet l’exécution des depenses ou de la reallocation des crédits en cours d’année.

Question 8

A quoi correspond le MP3 ?

Answer 8

A l’exécution des dépenses. Couvre les actions de l’engagement de paiement.

Question 9

A quoi correspond le MP4 ?

Answer 9

Traitement de fin de gestion et opérations fin d’exercice. Il traite les travaux de clôture des comptes et de l’établissement de résultat et de bilan.

Question 10

A quoi correspond le MP5 ?

Answer 10

A l’exécution des recettes non fiscales. De leur constatation à leur recouvrement.

Question 11

A quoi correspond le MP6

Answer 11

A la gestion de trésorerie. Traite les mouvements physiques de trésorerie et otptimise les besoins en trésorerie.

Question 12

A quoi correspond le MP7 ?

Answer 12

A la restitution et tableau de bord. Pour que le responsable puisse avoir accès aux informations utiles pour le pilotage et l’analyse.

Question 13

A quoi correspond le MP8 ?

Answer 13

Pilotage de la masse salariale et du plafond des emplois. Prévoit, gère et alloue les crédits de la masse salariale et exécute les dépenses de personnel.

Question 14

A quoi correspond le MP9 ?

Answer 14

Gestion des actifs.

Gestion du patrimoine de l’état en immobilisation et en stockage.

Question 15

Quels sont les acteurs budgétaires ?

Answer 15

RPROG
RBOP
RUO

Question 16

Rôles du RPROG ?

Answer 16

Determine enveloppe en AE et en CP de chaque BOP
Coordonne et suit la mise en œuvre du programme et cas échéant procède a des mesures de fongibilités.
Rend compte de son action au ministre.

Question 17

Qu’est-ce que le principe de fongibilité asymétrique ?

Answer 17

Les crédits non utilisés pour des dépenses hors titre 2 ne peuvent pas financer des dépenses de personnel alors que l’inverse est possible.

Question 18

Par qui est désigné le responsable de programme ?

Answer 18

Ministre de la défense.

Question 19

Par qui est désigné le RBOP ?

Answer 19

Par le RPROG

Question 20

Comment sont votés les crédits ?

Answer 20

Par destination de la dépense.

Question 21

Quel est le rôle du RBOP ?

Answer 21

Determine la dotation en AE et en CP pour chaque UO
Coordonne et suit mise en œuvre du BOP en procédant cas échéant des mesures de fongibilités
Rends compte a son RPROG.

Question 22

VRAI ou FAUX les BOP d’un même programme sont fongible entre-eux ?

Answer 22

Vrai

Question 23

Role du RUO ?

Answer 23

Autorise les depenses des AE et les ordonnance du CP
Rends compte de son action au RBOP dans le cadre d’un dialogue de gestion.
Prescrit l’engagement des depenses auprès des services exécutants.

Question 24

Quels sont les acteurs de l’exécution financière ?

Answer 24

L’ordonnateur et le comptable.

Question 25

De quel pouvoir sont investis les ordonnateurs ?

Answer 25

Pouvoir de décision.

Question 26

De quel pouvoir sont investis les comptables ?

Answer 26

Pouvoir d’exécution.

Question 27

Sur quoi repose l’organisation financière Française ?

Answer 27

Sur la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Ils sont incompatibles.

Question 28

Quels sont les responsabilités de l’ordonnateur en matière de reglement ?

Answer 28

L’engagement de la dépense
La liquidation
L’ordonnancement.

Question 29

Qui sont les ordonnateurs principaux ?

Answer 29

Ministres

Président du conseil général ou régional

Question 30

Qui sont les ordonnateurs secondaires ?

Answer 30

Les services exécutants qui disposent d’une délégation partielle souvent liée à la déconcentration administrative

Question 31

Qui sont les comptables principaux ?

Answer 31

Hauts fonctionnaires qui rendent des comptes au juge des comptes. Trésoriers payeurs généraux.

Question 32

Qui sont les comptables secondaires ?

Answer 32

Ceux sous la tutelle des comptables principaux

Question 33

Quel est la responsabilité du comptable ?

Answer 33

Recouvrement des recettes
Paiement des depenses
Conservation des fonds.

Question 34

Quand procédure dérogatoire est-elle mise en place ?

Answer 34

Lorsque la procédure normale est longue ou non adaptée à la spécificité des armées.

Question 35

Comment est organisé la procédure dérogatoire ?

Answer 35

EPLO
le paiement ne se fait pas par le comptable mais par des acteurs financiers.
Il intervient après la phase d’engagement mais les CP ne sont pas consommés. La consommation des AE/CP interviennent après le paiement du fournisseur final moment du recompletement ou du remboursement de l’acteur intermédiaire par le comptable.

Question 36

La procédure normale d’exécution de la dépense se découpent 4 étapes….

Answer 36

Engagement
Liquidation
ordonnancement
Paiement.

Question 37

Étape engagement

Answer 37

Création et validation d’un bon de commande par l’intermédiaire d’une DA.
Les AE sont consommés si le REJ a validé l’EJ.

Question 38

Étape liquidation

Answer 38

Lorsque la prestation a été réalisée. Le SB constate le SF par un PVA et en informe le SE dans Chorus.

Le GSF enregistre dans Chorus la constatation transmise par l’entité réceptrice et vérifie conformité avec la commande. Règles des 3 E (existence, éligibilité, exactitude)
CSF valide impact comptable mais pas budgétaire.

Question 39

Étape ordonnancement

Answer 39

Réception de la facture et création de DP.
Le GDP enregistre facture dans CHORUS
RDP valide.
Les CP sont réservés.

Question 40

Étape paiement.

Answer 40

Comptable vérifie conformité et effectue rapprochement.
Bon de commanse
Bon de livraison
Facture

Valide la DP paiement dans CHORUS lorsque délai global échu soit 30 jours.