Processus Budgetaires Flashcards
À quoi servent les macro-processus budgétaire ?
À suivre l’exécution du budget.
À quoi correspond un macro-processus ?
À un ensemble cohérent qui regroupe les processus en grands domaines.
A quoi correspond un processus ?
A un ensemble de taches réalisées par des agents pour aboutir à un produit et qui ouvre généralement sur le processus suivant.
A quoi sert Chorus?
A répondre aux exigences de la LOLF
Combien il y a t’il de macro-processus budgétaire ?
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A quoi correspond le MP1 ?
A l’élaboration d’un budget. Il abouti au PLF
A quoi correspond le MP2 ?
A l’allocation et la mise à disposition des ressources. Permet l’exécution des depenses ou de la reallocation des crédits en cours d’année.
A quoi correspond le MP3 ?
A l’exécution des dépenses. Couvre les actions de l’engagement de paiement.
A quoi correspond le MP4 ?
Traitement de fin de gestion et opérations fin d’exercice. Il traite les travaux de clôture des comptes et de l’établissement de résultat et de bilan.
A quoi correspond le MP5 ?
A l’exécution des recettes non fiscales. De leur constatation à leur recouvrement.
A quoi correspond le MP6
A la gestion de trésorerie. Traite les mouvements physiques de trésorerie et otptimise les besoins en trésorerie.
A quoi correspond le MP7 ?
A la restitution et tableau de bord. Pour que le responsable puisse avoir accès aux informations utiles pour le pilotage et l’analyse.
A quoi correspond le MP8 ?
Pilotage de la masse salariale et du plafond des emplois. Prévoit, gère et alloue les crédits de la masse salariale et exécute les dépenses de personnel.
A quoi correspond le MP9 ?
Gestion des actifs.
Gestion du patrimoine de l’état en immobilisation et en stockage.
Quels sont les acteurs budgétaires ?
RPROG
RBOP
RUO
Rôles du RPROG ?
Determine enveloppe en AE et en CP de chaque BOP
Coordonne et suit la mise en œuvre du programme et cas échéant procède a des mesures de fongibilités.
Rend compte de son action au ministre.
Qu’est-ce que le principe de fongibilité asymétrique ?
Les crédits non utilisés pour des dépenses hors titre 2 ne peuvent pas financer des dépenses de personnel alors que l’inverse est possible.
Par qui est désigné le responsable de programme ?
Ministre de la défense.
Par qui est désigné le RBOP ?
Par le RPROG
Comment sont votés les crédits ?
Par destination de la dépense.
Quel est le rôle du RBOP ?
Determine la dotation en AE et en CP pour chaque UO
Coordonne et suit mise en œuvre du BOP en procédant cas échéant des mesures de fongibilités
Rends compte a son RPROG.
VRAI ou FAUX les BOP d’un même programme sont fongible entre-eux ?
Vrai
Role du RUO ?
Autorise les depenses des AE et les ordonnance du CP
Rends compte de son action au RBOP dans le cadre d’un dialogue de gestion.
Prescrit l’engagement des depenses auprès des services exécutants.
Quels sont les acteurs de l’exécution financière ?
L’ordonnateur et le comptable.
De quel pouvoir sont investis les ordonnateurs ?
Pouvoir de décision.
De quel pouvoir sont investis les comptables ?
Pouvoir d’exécution.
Sur quoi repose l’organisation financière Française ?
Sur la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Ils sont incompatibles.
Quels sont les responsabilités de l’ordonnateur en matière de reglement ?
L’engagement de la dépense
La liquidation
L’ordonnancement.
Qui sont les ordonnateurs principaux ?
Ministres
Président du conseil général ou régional
Qui sont les ordonnateurs secondaires ?
Les services exécutants qui disposent d’une délégation partielle souvent liée à la déconcentration administrative
Qui sont les comptables principaux ?
Hauts fonctionnaires qui rendent des comptes au juge des comptes. Trésoriers payeurs généraux.
Qui sont les comptables secondaires ?
Ceux sous la tutelle des comptables principaux
Quel est la responsabilité du comptable ?
Recouvrement des recettes
Paiement des depenses
Conservation des fonds.
Quand procédure dérogatoire est-elle mise en place ?
Lorsque la procédure normale est longue ou non adaptée à la spécificité des armées.
Comment est organisé la procédure dérogatoire ?
EPLO
le paiement ne se fait pas par le comptable mais par des acteurs financiers.
Il intervient après la phase d’engagement mais les CP ne sont pas consommés. La consommation des AE/CP interviennent après le paiement du fournisseur final moment du recompletement ou du remboursement de l’acteur intermédiaire par le comptable.
La procédure normale d’exécution de la dépense se découpent 4 étapes….
Engagement
Liquidation
ordonnancement
Paiement.
Étape engagement
Création et validation d’un bon de commande par l’intermédiaire d’une DA.
Les AE sont consommés si le REJ a validé l’EJ.
Étape liquidation
Lorsque la prestation a été réalisée. Le SB constate le SF par un PVA et en informe le SE dans Chorus.
Le GSF enregistre dans Chorus la constatation transmise par l’entité réceptrice et vérifie conformité avec la commande. Règles des 3 E (existence, éligibilité, exactitude)
CSF valide impact comptable mais pas budgétaire.
Étape ordonnancement
Réception de la facture et création de DP.
Le GDP enregistre facture dans CHORUS
RDP valide.
Les CP sont réservés.
Étape paiement.
Comptable vérifie conformité et effectue rapprochement.
Bon de commanse
Bon de livraison
Facture
Valide la DP paiement dans CHORUS lorsque délai global échu soit 30 jours.
