Principes de la comptabilité Flashcards
Que stipule le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture?
Code de commerce, article L 123-19, 3ealinéa.
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Que stipule le principe de prudence?
PCG, art. 121-4 // C. com. L. 123-21
La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.
Que stipule le principe de l’image fidèle?
PCG, art. 121-1
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
Que stipule le principe de permanence des méthodes?
PCG, art. 121-5 // C. com. L. 123-17
Il n’est pas possible de modifier les méthodes comptables en fonction du résultat que l’on veut obtenir. Seul un changement justifié par une meilleure information est autorisé à titre exceptionnel et justifié dans l’annexe.
Que stipule les principes de régularité?
PCG, art. 121-3
Conformité aux règles et procédures en vigueur. Les documents comptables doivent suivre les prescriptions du droit comptable.
Que stipule le principe de comparabilité?
PCG, art. 121-2
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
Que stipule le principe de continuité d’activité?
Code de commerce, art. L 123-20
Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.
Que stipule le principe de non-compensation?
Code de commerce, article L 123-19.
Interdiction de compenser les comptes d’actif et de passif et de charges et de produits
Que stipule le principe de coût historique ou de nominalisme monétaire?
Évaluation des éléments à la valeur d’entrée dans le patrimoine.
- les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;
- les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
- les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;
- les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à la valeur vénale.
Que stipule le principe de l’importance relative?
Seules les informations pertinentes et utiles sont nécessaires à l’établissement des documents comptables.
Que stipule le principe d’indépendance des exercices?
C. com. L. 123-12
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.
Quelles-sont les règles de comportement (permettant de fournir une « image fidèle » [PCG 121‑1]) :
- Principe de régularité
- Principe de sincérité
- Principe d’importance relative
Quelles-sont les hypothèses de construction des comptes :
- Principe de continuité d’activité
- Principe d’indépendance des exercices
- Principe de non-compensation
- Principe de permanence des méthodes
- Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Quelles sont les principe d’évaluation :
- Principe du coût historique
- Principe de prudence
Que stipule le principe de sincérité?
Application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables de comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations qu’ils sont appelés à traiter (PCG 121- 3).
