Principe fondamentaux du droit et leurs application au secteur informatique

Question 1

Qu’est ce que le droit objectif ?

Answer 1

Ensemble de regle de conduite qui regissent les rapports entre les hommes

Question 2

Qu’est ce que le droit subjectif ?

Answer 2

Prérogative que le Droit reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses

Question 3

Definition d’une jurisprudence

Answer 3

Solution apportées par les tribunaux à des problemes de droit qui leur sont soumis

Question 4

Qu’est ce que l’article 311-1 du code penal ?

Answer 4

Le vol est la soustraction frauduleurs de la chose d’autrui

Question 5

Article 311-3 du code penal

Answer 5

le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende